Accessibilité

Accessibilité du site éduscol et des sites du même domaine

La direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) accorde un soin particulier à la qualité de réalisation du site éduscol et des sites du domaine https://eduscol.education.fr afin qu'ils soient utilisables par tout un chacun, quelle que soit sa situation. En ce sens, la Dgesco est engagée dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4 et la Charte internet de l'État.

Cette action se traduira  à la fin de l'année 2020 par une refonte complète des sites du domaine https://eduscol.education.fr. Dans ce projet de refonte, et afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées et de la société SMILE, prestataire à qui a été confiée la réalisation. SMILE s'appuie notamment sur l'expertise en accessibilité numérique, l'expérience de la gestion de projet et de l'accompagnement de la société Access First.

Déclaration d'accessibilité

La Dgesco s'engage à rendre le site éduscol et les sites du domaine https://eduscol.education.fr accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre une stratégie de refonte de son environnement éditorial basé sur un nouveau CMS et le recours à des services qualifiés pour leur accessibilité.

Cette déclaration d'accessibilité doit s'appliquer aux versions desktop et mobile du site éduscol et des sites du domaine https://eduscol.education.fr

État de conformité

https://eduscol.education.fr/ et ses sous-domaines ne sont pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultats des tests

L'audit de conformité est en attente de réalisation. Il s'appliquera à la fin de l'année 2020 aux contenus et services visés par le projet de refonte, en amont à leur mise en ligne.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 septembre 2020. 

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe éditoriale pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://eduscol.education.fr/pid23506/formulaire-de-contact-pour-les-professionnels.html

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé à l'équipe éditoriale du site éduscol ou de l'un des sites du domaine https://eduscol.education.fr un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits - Libre réponse - 71120 75342 Paris CEDEX 07

Mis à jour le 18 septembre 2020
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