Éducation prioritaire - repères historiques

La massification de l’enseignement par la prolongation de la scolarité obligatoire à 16 ans (1959) et par la création du collège unique (1977) visait l’élévation du niveau de formation des nouvelles générations. Elle avait également pour objectif la réduction des inégalités des destins scolaires. Ces espoirs de démocratisation ayant été déçus, il a fallu penser autrement les causes de l’échec scolaire. Des travaux de sociologie ont ainsi révélé l’importance de l’origine sociale des élèves, en insistant notamment sur le rôle joué par « l’environnement familial et social », et plus particulièrement par le niveau d’instruction des parents, sur la réussite scolaire. Ces recherches montrent également comment inégalités sociales et disparités spatiales se conjuguent et se renforcent. De fait, elles conduisent à la concentration d’élèves ayant de grandes difficultés scolaires au sein de certaines zones.

Ces constats ont abouti à la création de politiques d’éducation prioritaire dans certains pays d’Europe. Il en fut ainsi en Grande-Bretagne, en Suède, en France (en 1981), en Belgique et dans d’autres pays. Intégrée à des systèmes éducatifs fort différents, cette action publique spécifique s’exprime donc selon des modalités diverses.

1981 : Création des zones prioritaires par Alain Savary, ministre de l’Éducation nationale. La circulaire du 9 juillet 1981 en précise l’objectif : « corriger l’inégalité [sociale] par le renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé ».

Zones prioritaires - Circulaire n° 81-238 du 01/07/1981 (B.O. 27 du 09/07/1981)

1982 : Trois circulaires successives précisent la notion d’approche globale avec les partenaires pour la détermination des zones à prendre en compte. Elles proposent des indicateurs et insistent sur la notion de projet qui doit être à la base de l’action éducative en ZEP.

Zones prioritaires et programmes d’éducation prioritaire - Circulaire n° 81-536 du 28/12/1981 (B.O. spécial 1 de 1982, B.O. 13 du 01/04/1982)

Conception et mise en œuvre de projets dans les zones connaissant des difficultés scolaires et dans les établissements à la recherche d’une vie éducative nouvelle - Circulaire n° 82-128 du 19/03/1982 (B.O. n° 13, 1er avril 1982)

Suivi des projets dans les zones et les programmes d’éducation prioritaire - Circulaire n° 82-589 du 15-12-1982 (B.O. n° 46, 23 décembre 1982)

1990 : Première relance de l’éducation prioritaire. Elle consolide la politique éducative des ZEP et met l’accent sur l’objectif de réussite scolaire. « L’objectif premier de cette politique est d’obtenir une amélioration significative des résultats scolaires des élèves, notamment des plus défavorisés ».

La circulaire du 15 février 1990 introduit la fonction de responsable d’une ZEP et crée les postes de coordonnateurs. Elle met en place les structures de pilotage que sont les conseils de ZEP. Elle rappelle enfin le rôle central du projet inter-établissements et partenarial, inscrit le dispositif ZEP dans la politique de la ville.

Mise en œuvre de la politique des ZEP pour la période 1990-1993 - Circulaire n° 90.028 du 01/02/1990 (B.O. 7 du 15/02/1990)

1992 : La circulaire du 10 décembre rappelle la circulaire précédente et précise des perspectives de travail autour de trois axes :

• la nécessaire évaluation interne et externe des ZEP ;
• l’amélioration de l’image et du fonctionnement des ZEP ;
• l’amélioration de la situation des personnels en ZEP.

La circulaire précise également le rôle des responsables et coordonnateurs. Elle insiste sur la maîtrise de la langue comme condition première à la réussite scolaire des élèves.

La politique éducative dans les zones d’éducation prioritaire - Circulaire n° 92-360 du 07/12/1992 (B.O. 47 du 10/12/1992)

1992 : Création du centre Alain-Savary. Il est le centre de ressources sur les pratiques en milieu difficile, et est créé au sein de l’Institut national de recherche pédagogique.

1994 : La circulaire du 3 février réaffirme l’amélioration des résultats scolaires comme objectif central de la ZEP. Elle précise l’inscription des ZEP dans les dispositifs « politique de la ville » et met l’accent sur une politique interministérielle. Elle propose un aménagement de la carte, articule classement ZEP et écoles et établissements sensibles.

Aménagement du réseau des ZEP - Circulaire n° 94.082 du 21/01/1994 (B.O. 5 du 03/02/1994)

1997 : Seconde relance de l’éducation prioritaire. La priorité à donner aux apprentissages des élèves est confortée. La circulaire du 13 novembre 1997 lance une large consultation nationale à partir du rapport « Moisan-Simon ». Cette relance s’accompagne d’une révision de la carte des zones d’éducation prioritaire et de la création des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Ces réseaux associent, à des établissements déjà en ZEP, des écoles et établissements qui nécessitent une aide particulière en raison des difficultés qu’ils rencontrent.

Les zones d’éducation prioritaire - Circulaire n° 97-233 du 31-10-1997 (B.O. 40 du 13/11/97)

1998 : La circulaire du 19 juillet s’inscrit dans la continuité de celle de 1997, du rapport « Moisan-Simon » et des assises nationales de Rouen (juin 1998). Elle met en place les contrats de réussite par la contractualisation de moyens, souligne la nécessité d’un suivi académique et propose des indicateurs qui constitueront le tableau de bord de la ZEP.

Relance de l’éducation prioritaire : mise en place des réseaux d’éducation prioritaire et des contrats de réussite - Circulaire n° 98-145 du 10/07/1998 (B.O. 29 du 16/07/98)

1999 : La circulaire du 28 janvier 1999 précise les conditions de l’élaboration, du pilotage et de l’accompagnement des contrats de réussite des Réseaux d’Éducation Prioritaire. Elle souligne le recentrage de l’éducation prioritaire sur les savoirs, notamment sur la maîtrise de la langue. Elle ne limite pas pour autant l’action éducative aux seuls savoirs fondamentaux. Elle propose dix entrées pour structurer les contrats de réussite.

Relance de l’éducation prioritaire : élaboration, pilotage, et accompagnement des contrats de réussite des réseaux d’éducation prioritaire - Circulaire n° 99-007 du 20/01/1999 (B.O. 4 du 28/01/1999)

2000 : Création de pôles d’excellence scolaire au service des apprentissages. Ils visent à développer, dans les ZEP et les REP, des activités de haut niveau de nature à renforcer les apprentissages et à valoriser l’image des écoles et des établissements. Ce texte souligne l’importance d’optimiser l’offre scolaire au bénéfice des ZEP et des REP (écoles d’application et maîtres formateurs, classes à horaires aménagés, sections sportives, européennes, bilingues, etc.), de construire des partenariats de qualité avec des institutions culturelles, scientifiques, sportives, des entreprises technologiquement avancées et des établissements d’enseignement supérieur.

Dans les ZEP et les réseaux d’éducation prioritaire : des pôles d’excellence scolaire au service des apprentissages - Circulaire n° 2000-008 du 08/02/2000 (B.O. 8 du 24/02/2000)

2003 : La circulaire « Des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer des contrats de réussite scolaire » réaffirme le nécessaire centrage sur les apprentissages scolaires, en particulier la maîtrise de la langue, de la lecture et de l’écriture. Elle insiste sur l’importance de la continuité des apprentissages (école, collège, lycée), la conduite des élèves vers une orientation positive. Une partie de cette circulaire insiste sur l’importance du pilotage et en définit les modalités.

Éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite - Circulaire n° 2003-133 du 01/09/2003 (B.O. 33 du 11/09/2003)

2006 : La circulaire du 30 mars 2006, « Principe et modalités de la politique de l’éducation prioritaire », présente un nouveau plan de relance de l’éducation prioritaire en distinguant plusieurs niveaux d’action. 249 puis 253 RAR (Réseaux Ambition Réussite) sont créés. Ils sont dotés de moyens supplémentaires (professeurs référents et assistants pédagogiques), d’un renforcement du suivi et de l’accompagnement et pilotés au niveau national. Les autres ZEP et REP deviennent les RRS (Réseau de Réussite Scolaire) et sont pilotés au niveau académique. Chaque réseau ainsi créé, RAR ou RRS, est composé d’un seul collège et des écoles de son secteur de recrutement.

Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaire - Circulaire n° 2006-058 du 30/03/2006.

2010 : Le programme expérimental CLAIR (Collège Lycée Ambition Innovation Réussite), issu des états généraux de la violence, est lancé dans dix académies et 105 établissements rencontrant le plus de difficultés relatives au climat scolaire.

Programme « CLAIR » – Expérimentation – année scolaire 2010-2011 - Circulaire n° 2010-096 du 07/07/2010 B.O. 29 du 22/07/2010)

2011 : Le programme ÉCLAIR (École Collège Lycée Ambition Innovation Réussite) étend le programme CLAIR en le faisant évoluer. Il intègre le premier degré, la quasi-totalité des RAR, qui disparaissent ainsi. Ce programme vise à donner plus d’autonomie aux établissements et aux réseaux afin de développer l’innovation. Il crée la mission de « préfet des études », professeur coordonnateur par niveau au collège, chargé de renforcer les liens entre le pédagogique et l’éducatif, les liens avec le premier degré et avec les parents. Il développe la notion de postes à profil. Les ÉCLAIR, comme les RAR auparavant, sont pilotés au niveau national.

Le programme ÉCLAIR et le rôle des préfets des études sont définis par le Vademecum Programme ÉCLAIR.

2014 : Début de la refondation de l’éducation prioritaire

Refondation de l'éducation prioritaire - Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 (Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 2014)

La refondation de l’éducation prioritaire a conduit à une révision de son périmètre qui s’est appuyée sur un indice composite de difficultés sociale et scolaire des collèges. Il est construit à partir de quatre indicateurs : le taux d’élèves défavorisés, le taux de boursiers, le taux de retard à l’entrée en 6^e et le taux des élèves résidant dans, ou à moins de 300 mètres d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

La démarche de refondation s’appuie sur :

• un référentiel décliné en six priorités
• l'accueil des enfants de moins de trois ans
• le dispositif « plus de maîtres que de classes »
• un accompagnement continu jusqu'à la fin des cours de l'après-midi des élèves de sixième
• une carte de l'éducation prioritaire adaptée aux besoins

L’Instruction n° 2016-124 du 5-8-2016  introduit les parcours d’excellence qui s'inspirent des démarches des cordées de la réussite en s'adressant à plus de jeunes et à plus d'établissements, à un public plus diversifié et en créant un continuum de la 3e à la terminale pour donner aux élèves issus des milieux modestes des moyens supplémentaires de réussir et d'exceller dans la voie qu'ils ont choisie, qu'elle soit professionnelle, technologique ou générale. En 2020 « cordées de la réussite » et « parcours d'excellence » fusionnent en un seul dispositif sous l'appellation de « cordées de la réussite » - Instruction interministérielle MENJS - MESRI - ANCT - DGESCO B2-3 du 21 juillet 2020

2017 : La circulaire du pilotage de l’éducation prioritaire s'inscrit dans la continuité de la circulaire du 4 juin 2014 relative à la refondation de l'éducation prioritaire et précise ce qui est attendu aux différents niveaux de pilotage de l'éducation prioritaire (national, académique et local).

Pilotage de l'éducation prioritaire - Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017

2017 : Le dédoublement des classes de CP en REP+. Cette mesure s’inscrit dans la priorité donnée à l’école primaire par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : 100% des élèves doivent maîtriser les enseignements fondamentaux à la sortie de l’école primaire (lire, écrire, compter et respecter autrui).

Consulter la page éduscol 100% de réussite au CP.

• Rentrée 2017 : 2 200 classes de CP dédoublées en REP+, soit 60 000 élèves concernés.
• Rentrée 2018 : 3 200 classes de CP en REP, 1 500 classes de CE1 en REP+. Au total, en cette rentrée 2018, près de 190 000 élèves de CP et CE1 des écoles REP et REP+ étudient désormais dans des classes dont les effectifs sont proches de douze élèves.
• Rentrée 2019 : 700 classes de CE1 en REP+ et 3 200 classes de CE1 en REP.
• Rentrée 2020 : Toutes les classes de CP et CE1 sont dédoublées. La majorité des classes de GS le sont également.
• Rentrée 2021 : Toutes les classes de CP et CE1 en REP et REP+ sont dédoublées et plus de la moitié des classes de GS.

2019 : Le programme des cités éducatives vise à dynamiser les quartiers prioritaires de la ville (QPV) au travers d’une mobilisation autour de l’enjeu éducatif coordonnée par la préfecture, les services académiques et les collectivités territoriales. Elles ont objectif de mieux accompagner les parcours éducatifs individuels depuis la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle.

Consulter le site des cités éducatives.

• 2019 - 1^re vague : 80 premiers territoires bénéficient du label.
• 2021 - 2^e vague : 46 nouveaux quartiers sont sélectionnés.
• 2022 - 3^e vague : 74 nouveaux quartiers sont sélectionnés portant à 200 le nombre de cités éducatives.

2021 : Expérimentation des CLA menée dans les académies d’Aix-Marseille, de Lille et de Nantes pour introduire plus de progressivité dans l’allocation des moyens en faveur des écoles, des collèges et des lycées socialement proches de l’éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d’accompagnement particuliers identifiés. Après un premier bilan en décembre 2021 et un second en février 2022, un élargissement de la mesure a été annoncé pour la rentrée 2022 dans les 5 académies ultramarines de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion, de Martinique et de Mayotte et dans les académies de Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims, Strasbourg et Versailles.

Consulter sur le site éducation.gouv.fr la note sur le suivi de la mise en place des contrats locaux d’accompagnement (CLA).

Politique d’éducation prioritaire et politique de la ville

Depuis 1990, la politique d’éducation prioritaire et la politique de la ville sont liées et cherchent une convergence et une complémentarité. La recherche de la convergence est toujours aujourd’hui d’actualité notamment avec les cités éducatives. Cependant, ces deux politiques ne poursuivent pas le même objectif et ne reposent pas sur les mêmes indicateurs. Il est donc normal qu’elles ne recouvrent pas tout à fait les mêmes périmètres. Actuellement environ 80% des écoles et collèges REP+ sont en QPV (quartier prioritaire de la ville).