Travailler en éducation prioritaire
À l’occasion du séminaire REP+ de 2021 les pilotes ont réaffirmé l’importance d’encourager significativement les enseignants à exercer auprès des publics à besoins spécifiques, dans des équipes pérennes.
Conformément au principe général de l’allocation progressive des moyens en fonction de l’hétérogénéité sociale des territoires, des réponses ajustées à la complexité des environnements de travail sont apportées aux personnels. Elles concernent l’organisation du temps de travail, la reconnaissance sur le plan financier, les conditions de mobilité et d’affectation.
L’ensemble de ces mesures spécifiques visent à répondre aux besoins des personnels, à développer l’attractivité de l’exercice du métier dans ces territoires et à renforcer la stabilité des équipes.
L’organisation du temps de travail des personnels enseignants
Dans les écoles et les collèges REP+, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’Éducation nationale, des dispositifs d’adaptation du temps de travail des enseignants sont mis en place. Ils visent à alléger les heures d’enseignement de chaque enseignant face aux élèves au profit du développement des autres dimensions du métier : la formation, le travail collectif avec les autres membres de la communauté éducative, l’organisation du suivi des élèves et les relations avec les parents.
Ces dispositions favorisent la mise en œuvre de pratiques pédagogiques individuelles et collectives qui répondent aux besoins des élèves et favorisent leur réussite.
Compte tenu des spécificités inhérentes à chacun des niveaux, cette adaptation se traduit par des modalités différentes dans le premier et dans le second degré. Le temps que les élèves consacrent aux apprentissages est inchangé et absolument préservé dans les écoles comme au collège.
- Dans le premier degré, les enseignants sont remplacés à hauteur de 18 demi-journées par année scolaire.
- Dans le second degré, un indice de pondération de 1,1 est appliqué aux heures d’enseignement.
Premier degré
Décret n° 2014-942 du 20-8-2014 – JORF du 23-8-2014 modifiant le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré.
Second degré
Décret n° 2014-940 du 20-8-2014 – JORF du 23-8-2014 relatif aux obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.
Décret n° 2014-941 du 20-8-2014 – JORF du 23-8-2014 de modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale.
La reconnaissance sur le plan financier des fonctions exercées en éducation prioritaire et la recherche d’une meilleure attractivité
L’exercice des fonctions en éducation prioritaire est reconnu sur le plan financier. Une évolution de carrière des personnels est facilitée. Les années d’affectation dans une école ou un établissement relevant d’un dispositif d’éducation prioritaire sont prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle.
L’évolution du régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant en REP et en REP+ :
- Pour un personnel exerçant à temps plein en REP, l’indemnité annuelle est fixée à 1 734 € brut soit 144,50 € brut par mois.
- Pour un personnel exerçant à temps plein en REP+, l’indemnité annuelle a connu une revalorisation de + 3 000 euros depuis 2018, soit un maximum annuel de 5 816 € brut. La dernière tranche de revalorisation, introduite par le décret n° 2021-825 du 28 juin 2021, et d’un montant maximum de 1 000 € net, comporte une part fixe et une part modulable :
- la part fixe s’établit, pour tous les agents, à 400 € net (468 € brut) ;
- la part modulable est attribuée sur la base d’objectifs collectifs d’engagements professionnels fixés au niveau national et dont l’atteinte est évaluée localement, à l’échelle de l’école ou de l’établissement, de façon à ce que tous les personnels d’une même école ou d’un même établissement se voient attribuer le même montant d’indemnité. Ainsi, le montant de la part variable s’établira, en fonction des résultats atteints, à 200 € (234 € brut), 360 € (421 € brut) ou 600 € net (702 € brut).
Les décrets et arrêtés sont parus au Journal officiel du 30 août 2015. Ils concernent également les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère chargé de l’éducation nationale.
Revalorisation du régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme Réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) et des inspecteurs de l'éducation nationale chargés du pilotage et de la coordination de ces réseaux : décret n°2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n°2015-1087 du 28 août 2015.
Régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » : décret n° 2015-1087 du 28 août 2015.
Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’Éducation nationale : décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002.
Indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’Éducation nationale : décret n° 2015-1089 du 28 août 2015.
Mobilité et affectation
Bonifications et postes spécifiques : les conditions de la mobilité des personnels comme les modalités d’affectation peuvent présenter des particularités en éducation prioritaire.
Mobilité des personnels enseignants du premier degré – Rentrée scolaire 2022 – note de service du 25-10-2021 Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 28-10-2021, spécial n° 6.
Mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale : règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée – Rentrée scolaire 2022 – note de service du 25-10-2021 Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 28-10-2021, spécial n° 6.