Conservation des notes dans le cadre des étalements des épreuves pour le baccalauréat général et technologique, pour les élèves en situation de handicap

Présentation du dispositif de conservation des notes et d'étalement des épreuves

Dans le cadre des dispositions communes à tous les examens de l'enseignement scolaire, pour l'examen du baccalauréat général et technologique, les candidats scolarisés et non scolarisés en situation de handicap peuvent demander :

• la conservation des notes de leur choix obtenues à l'examen (même les notes inférieures à la moyenne), tout en pouvant bénéficier, le cas échéant, d'une mention. Sont donc concernées les épreuves écrites, orales ou pratiques, obligatoires et facultatives du premier groupe d'épreuves dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle les candidats se sont présentés ;
• un étalement des épreuves sur plusieurs sessions. Cette possibilité concerne également les épreuves du second groupe (qui peuvent être présentées par anticipation).

Procédure à respecter pour une demande d'étalement des épreuves ou de conservation des notes

Le candidat effectue sa demande d'étalement des épreuves sur plusieurs sessions avant de se présenter à sa première session d'examen ; le jury ne délibère pas tant que le candidat n'a pas présenté toutes les épreuves obligatoires (d'où la mention « sans décision finale » portée sur le relevé de notes partiel du candidat). Le dispositif d'étalement des épreuves n'a pas été prévu pour qu'une même épreuve du premier groupe puisse être passée plusieurs fois.

Le candidat effectue sa demande de conservation des notes après qu'il se soit présenté à une session d'examen (la demande s'effectue lors de l'inscription à une nouvelle session de l'examen, après un ou plusieurs échecs) ; le jury délibère à chaque session passée par le candidat, et si le candidat n'est pas reçu à l'examen du baccalauréat, il peut repasser tout ou partie des épreuves du 1^er groupe lors d'une prochaine session (dont les notes annulent et remplacent les notes précédemment obtenues, le renoncement à un bénéfice de notes étant définitif).

Le dispositif de conservation des notes ne peut pas commencer tant que le dispositif de l'étalement sur plusieurs sessions est en cours (il faut attendre la « décision finale » du jury pour mettre en place un dispositif de conservation des notes).