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Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap

Cette rubrique expose la réglementation qui s'applique aux candidats en situation de handicap préparant des examens de l'enseignement scolaire.

Il existe une réglementation commune à tous les examens de l'enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s'ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.

Mis à jour : décembre 2020

La procédure de demande d’aménagement des épreuves et concours de l’enseignement scolaire

Texte de référence

Consultez les dispositions transitoires pour la demande d'aménagements aux conditions de passation des épreuves du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Décret n° 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire et modifiant le code de l'éducation et le code rural et de la pêche maritime

Circulaire du 8-12-2020 « Organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap »

Annexe 1a

Formulaire de demande d'aménagements d'épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure complète

Annexe 1b

Formulaire de demande d'aménagements d'épreuves du diplôme national du brevet et certificat de formation générale - procédure simplifiée

Annexe 2a

Formulaire de demande d'aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure complète

Annexe 2b

Formulaire de demande d'aménagements des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - procédure simplifiée

Annexe 3a

Formulaire de demande d'aménagements des épreuves d'examens professionnels - procédure complète