Adaptations et dispenses au baccalauréat général et technologique
En plus des aménagements des conditions de passage des épreuves applicables à tous les examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap, les dispositions suivantes concernent spécifiquement le baccalauréat général et technologique.
Principales dispenses ou adaptations d'évaluations ou d'épreuves
- les candidats présentant certains handicaps (déficience auditive, déficience du langage écrit, déficience du langage oral, déficience de la parole, déficience de l'automatisation du langage écrit) peuvent demander, sur avis de l’autorité médicale, à être dispensés partiellement des évaluations de contrôle continu de langue vivante A et partiellement ou totalement des évaluations de contrôle continu de langue vivante B, ou demander des aménagements de ces évaluations. S’agissant des candidats scolaires, ces dispenses et aménagements portent sur les évaluations organisées dans la classe par les professeurs et relèvent de la décision du chef d’établissement et n’entraînent pas de dispense d’assiduité. S’agissant des candidats individuels, ces dispenses et aménagements relèvent de la décision du recteur d’académie et sont mises en œuvre par les services académiques des examens et concours pour l’organisation des évaluations ponctuelles ;
- les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un contrôle adapté pour l'épreuve d'éducation physique et sportive ou une dispense si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée ;
- les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un aménagement des évaluations d'histoire-géographie. S’agissant des candidats scolaires, ces dispenses et aménagements portent sur les évaluations organisées dans la classe par les professeurs et relèvent de la décision du chef d’établissement et n’entraînent pas de dispense d’assiduité. S’agissant des candidats individuels, ces dispenses et aménagements relèvent de la décision du recteur d’académie et sont mises en œuvre par les services académiques des examens et concours pour l’organisation des évaluations ponctuelles ;
- les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un aménagement, une adaptation ou une dispense de l'épreuve d'évaluation des compétences expérimentales.
Réglementation des dispenses ou adaptations pour chaque évaluation ou épreuve
Langues vivantes A et B (LVA/LVB), enseignement technologique en langue vivante (ETLV), enseignement de spécialité « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER)
Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés :
- soit de la partie compréhension de l'oral ou la partie expression orale des évaluations de contrôle continu de langue vivante A (organisées par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisées par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- soit de la partie compréhension de l'écrit ou la partie expression écrite des évaluations de contrôle continu de langue vivante A (organisées par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisées par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- soit de la partie compréhension de l'oral ou la partie expression orale des évaluations de contrôle continu de langue vivante B (organisées par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisées par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- soit de la partie compréhension de l'écrit ou la partie expression écrite évaluations de contrôle continu de langue vivante B (organisées par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisées par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- soit de la totalité des évaluations de contrôle continu de langue vivante B (organisées par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisées par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- de l’évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante (ETLV) (organisée par le professeur de langue vivante en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisée par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- soit de la partie compréhension de l'écrit des évaluations de contrôle continu en langues vivantes A et B, lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen ;
- soit de la partie expression écrite des évaluations de contrôle continu en langues vivantes A et B lorsque la langue est le chinois, le japonais ou le coréen. ;
- de la partie orale de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER).
Des aménagements sont également prévus pour les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante :
- de la partie compréhension de l'oral de langues vivantes A et B des évaluations de contrôle continu de langue vivante A et B (organisées par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisées par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- de la partie expression orale de langues vivantes A et B des évaluations de contrôle continu de langue vivante A et B, selon les modalités définies par note de service (organisées par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisées par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- de l'évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante (ETLV) (organisée par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisée par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- des évaluations prévues dans le cadre du contrôle continu en langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER) lorsque l'enseignement de spécialité est suivi uniquement en classe de première, selon les modalités définies en annexe I de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante (organisées par le professeur en classe pendant l’année pour les candidats scolaires ou organisées par les services académiques en fin d’année scolaire pour les candidats individuels) ;
- de la partie écrite de l'épreuve terminale de « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER), selon les modalités définies en annexe II de l’arrêté susmentionné ;
- de la partie orale de l'épreuve terminale de « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER), selon les modalités définies en annexe III de l’arrêté susmentionné.
Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante.
Circulaire n°2000-013 du 20 janvier 2000 (BO n°4 du 27 janvier 2000) relative à l'organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré (seul le premier paragraphe, relatif à la possibilité de dispense d'enseignement, reste applicable).
Éducation physique et sportive
Article du code de l'éducation pour le baccalauréat général : Article D. 334-6 (adaptation ou dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive)
Article du code de l'éducation pour le baccalauréat technologique : Article D. 336-6 (adaptation ou dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive)
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive
Article 13 : « Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d'un contrôle adapté. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves adaptées relevant de deux champs d'apprentissage. Cette inaptitude ou ce handicap doit être attesté par le médecin scolaire.
En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.
Les adaptations sont arrêtées par le recteur, à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.
Lorsque les conditions d'aménagement n'autorisent pas une évaluation adaptée au contrôle en cours de formation, un examen ponctuel est proposé. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée.
Si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d'établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique. »
Circulaire n° 2019-129 du 26-9-2019 Évaluation de l'éducation physique et sportive Organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d'évaluation (possibilité de contrôle adapté pour les candidats reconnus en situation de handicap)
Évaluation des compétences expérimentales et épreuves pratiques
Voie générale
- Adaptation du périmètre d’évaluation de l'épreuve de l'enseignement de spécialité physique-chimie de la classe de terminale à compter de la session 2022 - Note de service 12-7-2021 (NOR : MENE2121275N)
- Adaptation du périmètre d’évaluation de l'épreuve de l'enseignement de spécialité sciences de la vie et de la Terre de la classe de terminale à compter de la session 2022 - Note de service 12-7-2021 (NOR : MENE2121276N)
- Adaptation du périmètre d’évaluation de l'enseignement de spécialité numérique et sciences informatiques de la classe de terminale à compter de la session 2022 - Note de service 12-7-2021 (NOR : MENE2121274N)
Voie technologique
Adaptation du périmètre d'évaluation des épreuves des enseignements de spécialité de la classe de terminale dans la série technologique sciences et technologies de laboratoire (STL) à compter de la session 2022 – Note de service 13-7-2021 (NOR : MENE2121279N)
Épreuve orale dite « Grand oral » dans la voie générale et la voie technologique
Épreuve orale dite Grand oral de la classe de terminale de la voie technologique à compter de la session 2022 – Note de service du 27-07-2021 (NOR : MENE2121379N)