Adaptations et dispenses au baccalauréat général et technologique

En plus des aménagements des conditions de passage des épreuves applicables à tous les examens de l'enseignement scolaire pour les candidats en situation de handicap, les dispositions suivantes concernent spécifiquement le baccalauréat général et technologique.

Mis à jour : mai 2021

Principales dispenses ou adaptations d'évaluations ou d'épreuves

  • les candidats présentant certains handicaps (déficience auditive, déficience du langage écrit, déficience du langage oral, déficience de la parole, déficience de l'automatisation du langage écrit) peuvent demander à être dispensés partiellement des évaluations communes de langue vivante A et partiellement ou totalement des évaluations communes de langue vivante B, ou demander des aménagements de ces évaluations ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un contrôle adapté pour l'épreuve d'éducation physique et sportive  ou une dispense si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un aménagement de des évaluations communes d'histoire-géographie ;
  • les candidats présentant certains handicaps peuvent demander un aménagement ou une dispense de l'épreuve d'évaluation des compétences expérimentales.

Réglementation des dispenses ou adaptations pour chaque évaluation ou épreuve

Langues vivantes A et B (LVA/LVB), enseignement technologique en langue vivante A (ETLVA), enseignement de spécialité « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER)

À compter de la session 2021, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent être dispensés :

  • soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes 1 et 3 de contrôle continu de langue vivante A ou de la partie expression orale de l’évaluation commune 3 de contrôle continu de langue vivante A ;
  • soit de la partie compréhension de l'écrit des évaluations communes 2 et 3 de contrôle continu de langue vivante A ou de la partie expression écrite des évaluations communes 1, 2 et 3 de contrôle continu de langue vivante A.
  • soit de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes 1 et 3 de langue vivante B ou de la partie expression orale de l’évaluation commune 3 de langue vivante B ;
  • soit de la partie compréhension de l'écrit des évaluations communes 2 et 3 de langue vivante B ou de la partie expression écrite des évaluations communes 1, 2 et 3 de langue vivante B ;
  • soit de la totalité des évaluations communes de langue vivante B.
  • de l’évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante A (ETLVA)
  • de la partie orale de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER)

Des aménagements sont également prévus pour les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique présentant tout trouble relevant du handicap empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante :

  • de la partie compréhension de l'oral des évaluations communes de contrôle continu 1 et 3 de langues vivantes A et B, selon les modalités définies par note de service ;
  • de la partie expression orale de l’évaluation 3 de contrôle continu de langues vivantes A et B, selon les modalités définies par note de service ;
  • de l'évaluation de l'enseignement technologique en langue vivante A (ETLVA) ;
  • de l’évaluation commune de contrôle continu de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER) lorsque l'enseignement de spécialité est abandonné en fin de classe de première, selon les modalités définies par note de service ;
  • de la partie écrite de l'épreuve terminale de « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER), selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté ;
  • de la partie orale de l'épreuve terminale de « langues, littératures et cultures étrangères et régionales » (LLCER), selon les modalités définies en annexe II du présent arrêté.

Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante

Circulaire n°2000-013 du 20 janvier 2000 (BO n°4 du 27 janvier 2000) relative à l'organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré (seul le premier paragraphe, relatif à la possibilité de dispense d'enseignement, reste applicable).

Histoire-géographie

 

Note de service du 23 juillet 2020 relative aux évaluations communes d'histoire géographie à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat (voie générale et technologique)

Candidats en situation de handicap

S'agissant du croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, rédiger uniquement une légende, sans obligatoirement indiquer les figurés. Il indiquera de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur le fond de carte.

S'agissant de la production graphique autre que le croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, remplacer cet exercice par une rédaction argumentée d'une page maximum, indiquant de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur la production graphique. »

Éducation physique et sportive

Article du code de l'éducation pour le baccalauréat général : Article D. 334-6 (adaptation ou dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive)

Article du code de l'éducation pour le baccalauréat technologique : Article D. 336-6 (adaptation ou dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive)

Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive

Article 11 : « Les candidats présentant une inaptitude partielle ou un handicap ne permettant pas une pratique des APSA telles que présentées dans le cadre habituel du contrôle en cours de formation bénéficient d'un contrôle adapté. Ces candidats sont évalués sur deux épreuves adaptées relevant de deux champs d'apprentissage. Cette inaptitude ou ce handicap doit être attesté par le médecin scolaire.

En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier.

Les adaptations sont arrêtées par le recteur, à la suite de l'avis médical et après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.

Lorsque les conditions d'aménagement n'autorisent pas une évaluation adaptée au contrôle en cours de formation, un examen ponctuel est proposé. Les candidats sont alors évalués sur une seule épreuve académique adaptée.

Si l'autorité médicale atteste d'un handicap ne permettant pas une pratique adaptée, une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient sont proposées par le chef d'établissement et validées par le recteur après avis de la commission académique. »

Circulaire n° 2019-129 du 26-9-2019 Évaluation de l'éducation physique et sportive  Organisation du contrôle en cours de formation (CCF) et référentiel national d'évaluation (possibilité de contrôle adapté pour les candidats reconnus en situation de handicap)

Évaluation des compétences expérimentales et épreuves pratiques

Voie générale :

Note de service n° 2020-031 du 11-2-2020 relative à l’épreuve de l'enseignement de spécialité « physique-chimie » de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

Note de service n° 2020-032 du 11-2-2020 relative à l’épreuve de l'enseignement de spécialité « sciences de la vie et de la Terre » de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

Note de service n° 2020-030 du 11-2-2020 relative à l’épreuve de l'enseignement de spécialité « numérique et sciences informatiques » de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

Voie technologique :

Note de service n° 2020-015 du 11-2-2020 relative aux épreuves des enseignements de spécialité dans la série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

Note de service n° 2020-014 du 11-2-2020 relative aux épreuves des enseignements de spécialité dans la série sciences et technologies de laboratoire (STL) à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

Épreuve orale dite « Grand oral » dans la voie générale et la voie technologique

Annexe 2 de la note de service n° 2020-036 du 11-2-2020 relative à l’épreuve orale dite « Grand oral » de la classe de terminale de la voie générale à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat

Annexe 2 de la note de service n° 2020-037 du 11-2-2020 relative à l’épreuve orale dite « Grand oral » de la classe de terminale de la voie technologique à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat