Fonctionnement des institutions citoyennes

Journée internationale des droits de l'enfant

Comme de nombreux pays, la France commémore chaque 20 novembre, lors de la journée internationale des droits de l'enfant, l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989. À l'occasion de son 30e anniversaire, des événements sont organisés par les acteurs du monde de l'enfance afin de sensibiliser le public à la question du respect des droits des enfants. C'est également l'occasion de mieux faire connaître le contenu de la Convention. Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse joue un rôle central pour promouvoir une meilleure connaissance des droits énoncés dans ce texte, chez les enfants comme chez les adultes.

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Le 20 novembre marque l'anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant par l'Organisation des Nations unies (ONU). Chaque année, les équipes éducatives sont encouragées à mener des actions, adaptées à l'âge et au niveau de scolarité des élèves, visant à faciliter la compréhension par ces derniers des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et à développer avec eux une réflexion sur les sujets évoqués.

L'accent peut être mis en particulier sur la protection des enfants et adolescents contre toutes les formes de violence. L'article L. 542-3 du code de l'éducation dispose en effet qu'au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

 Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. 

Article premier de la Convention relative aux droits de l'enfant

Un livret pour avoir des repères sur les droits de l'enfant : les grands axes de la Convention internationale des droits de l'enfant et les partenariats

Ce livret de 4 pages a pour objectif de donner à tous, au sein de la communauté éducative, les grands axes de la promotion des droits de l'enfant. Il ne s'agit pas seulement de commémorer les 30 ans de la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) mais aussi de donner des pistes de partenariat sur lesquels les personnels enseignants et d'éducation peuvent s'appuyer pour développer des actions de sensibilisation.

Le rôle de l'École dans la promotion et la défense des droits de l'enfant

Lieu d'éducation, de prévention et de protection, l'institution scolaire contribue à la construction progressive de la citoyenneté.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République utilise, pour la première fois, le terme d'enfant dans l'École, marquant ainsi qu'il n'est pas seulement un élève. La réussite éducative promeut également une approche globale de l'enfant dans le cadre d'une École exigeante et bienveillante.

L'École joue ainsi un rôle fondamental, en complément de celui des parents, dans une démarche de coéducation afin de favoriser le développement harmonieux de l'enfant et son accession progressive à l'autonomie. Son objectif est d'apprendre à l'enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ils sont protégés.

Les programmes d'enseignement permettent une réflexion en classe sur les valeurs communes indispensables pour vivre ensemble. Ainsi, l'éducation aux droits de l'homme, aux droits de l'enfant en particulier, fait partie intégrante des programmes d'enseignement moral et civique (à l'école et au collège ; au lycée). La connaissance de la Convention relative aux droits de l'enfant participe à la construction progressive de la citoyenneté et à l'acquisition d'une culture humaniste.

Les actions éducatives menées dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté et tout particulièrement les projets conduits dans le cadre des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) participent également de cet objectif.

Par ailleurs, la lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l'École. Une campagne nationale a pour objectif de mobiliser toute la communauté éducative en proposant des outils pédagogiques adaptés. La plateforme nationale d'écoute téléphonique, de conseil et d'orientation du dispositif non au harcèlement permet de prendre en compte les situations d'élèves victimes qui n'auraient pas été résolues localement.

De plus, la campagne nationale d'affichage du numéro 119 Allô Enfance en danger se déroule chaque rentrée scolaire, dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires publics et privés de la métropole et de l'outre-mer. Cette campagne d'affichage, prévue dans le cadre d'une convention est l'occasion de sensibiliser la communauté éducative à la protection de l'enfance.

L'action du Défenseur des droits en faveur des droits de l'enfant

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante instituée par la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011, est désigné, pour 6 ans, par le président de la République (depuis le 17 juillet 2014, le Défenseur des droits est Jacques Toubon).

Il a pour mission de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public.

Il est également chargé de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. Dans ce cadre, le Défenseur des droits est chargé de veiller à l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE).

Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, le Défenseur des droits a mis en place la plateforme éducadroit pour :

  • développer des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes en milieu scolaire, à travers son programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) ;
  • proposer des outils pédagogiques à l'intention des personnels de l'éducation et des enfants afin de rendre davantage accessibles les droits inscrits dans la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de l'école ;
  • mettre en place un module de formation en ligne, facilitant la promotion des droits et de l'égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l'école.

Il est présenté deux parcours adaptés selon l'âge des enfants : « le droit pour 6-11 ans » et « le droit pour les 12 ans et plus ».

Créé en 2007, le programme de Jeunes Ambassadeurs des Droits auprès des Enfants, pour l'Égalité (JADE) assure la diffusion et la sensibilisation aux droits de l'enfant.
Dans le cadre du service civique, les JADE apportent des informations aux enfants et adolescents tout au long de l'année sur leurs droits, à la demande des directeurs d'école et des chefs d'établissements, et dans des structures extra-scolaires comme les centres éducatifs fermés (CEF).

Retrouver des ressources sur les droits des enfants sur le site du Défenseur des droits.

De nombreuses actions éducatives autour des droits de l'enfant

Plusieurs actions menées par le ministère chargé de l'éducation nationale, ou avec son soutien direct, sont en rapport avec les droits de l'enfant.

Le concours « Découvrons notre Constitution »

Cette action éducative a pour but de permettre aux élèves du cycle 3 à la terminale d'appréhender les grands principes sur lesquels est fondée notre République par un travail sur un texte fondateur des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ou sur un principe ayant valeur constitutionnelle en France (dont la Convention relative aux droits de l'enfant).

En savoir plus :

Le concours « Découvrons notre Constitution »

Le site du Conseil constitutionnel

Opération « Parlement des enfants »

Le « Parlement des enfants » est une opération annuelle menée avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail en classe puis de rédiger une proposition de loi sur des sujets sociétaux d'actualité.

En savoir plus :

L'opération « Parlement des enfants »

Le site officiel de l'opération

« Agis pour tes droits, de l'expression à l'action »

Organisé par les Francas sous le patronage du ministère de l'Éducation nationale depuis 2009, il s'agit d'une opération de promotion, de défense et de mise en œuvre des droits de l'enfant. Elle vise à favoriser la diffusion de la CIDE et à mener des activités de sensibilisation et de formation concernant ses dispositions tout au long de l'année. Elle invite enfants et adultes à une réflexion sur la condition enfantine, le bien-être et l'épanouissement de chaque enfant, dans une visée bienveillante et émancipatrice.

Le site https://www.enfantsacteurscitoyens.fr/ ouvert en avril 2018 est destiné à être un recueil d'expressions. Il s'agit pour les Francas de raisonner avec les enfants et les jeunes, dans une démarche de co-construction, sur les thématiques qui les touchent. Ce projet qui se déroule sur 5 ans est accompagné par une équipe d'universitaires pour analyser ces contributions. Un rapport définitif permettra d'avoir une vision d'ensemble sur la problématique des conditions de vie, d'éducation et d'action des enfants et des jeunes et les leviers pour les améliorer.

En savoir plus :

« Agis pour tes droits, de l'expression à l'action »

Le site des Francas

Les actions menées par le COFRADE

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Créés en 2006, les débats du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE) sont destinés à des groupes ou des classes de jeunes de 14 à 18 ans d'une large diversité socioculturelle (collèges, lycées, maison de jeunes etc) et sont animés par un enseignant, un éducateur ou un membre de l'équipe éducative volontaire. Le 16 novembre 2018, le COFRADE a organisé la première édition des Etats généraux des droits de l'enfant, sur le thème du droit à l'éducation, sous le haut patronage du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

En savoir plus :

Les actions du COFRADE

La Campagne de solidarité et de citoyenneté de la Jeunesse au Plein Air (JPA)

L'objectif de cette campagne est de sensibiliser les enfants au droit aux vacances. Chaque année, en s'appuyant sur les outils pédagogiques réalisés par la JPA, les équipes éducatives des écoles, des collèges et des lycées peuvent sensibiliser leurs élèves aux inégalités existant dans ce domaine et, en les associant à cette campagne, leur faire découvrir ce qu'est une action collective menée dans le domaine de la solidarité.

En savoir plus :

La campagne de solidarité et de citoyenneté de la JPA

Le site de la JPA

Les actions menées par Solidarité laïque

Depuis 60 ans, Solidarité Laïque lutte contre l'exclusion et l'injustice et, depuis 1981, elle oeuvre pour améliorer l'accès de toutes et tous à une éducation de qualité.
Dans chaque pays ou région où elle est intervenue, Solidarité Laïque a fédéré des centaines d'acteurs liés au monde de l'éducation : syndicats d'enseignants, associations de parents d'élèves ou d'assistantes maternelles, représentants des pouvoirs publics. Mis en réseau, ils portent un plaidoyer vers les pouvoirs publics pour l'amélioration de la qualité de l'éducation.

En savoir plus :

Le site de Solidarité laïque

Les actions menées par l'UNICEF France

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Le partenariat établi avec UNICEF-France, depuis 2011 a été réaffirmé par l'accord-cadre du 20 décembre 2018. Il a été, en particulier, mentionné dans la convention (art. 2-1) que « Tous les documents pédagogiques proposés au sein de l'école le seront à titre gratuit, conformément au principe de gratuité de l'enseignement qui constitue un des socles du système éducatif français (loi du 16 juin 1881) ».

En savoir plus :

L'UNICEF France et son partenariat avec le ministère

Le site de l'UNICEF France

Parmi les actions majeures menées par l'UNICEF France auprès des élèves, on peut notamment remarquer :

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Les « Frimousses des écoles »

L'opération « Frimousses des écoles » est un projet pédagogique qui permet aux enseignants de l'école élémentaire d'aborder, de manière ludique, à travers la fabrication de poupées en tissu, le droit à la santé et à l'identité pour tous les enfants du monde.

En savoir plus :

Les « Frimousses des écoles »

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Les « Clubs Unicef jeunes »

Programme d'éducation de pair à pair, il repose sur l'implication de lycéens chargés de relayer l'action et le message de l'Unicef au sein de leur lycée. Ils sont accompagnés et soutenus par les bénévoles d'Unicef-France.

En savoir plus :

Les « Clubs Unicef jeunes »

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Le Programme des « Jeunes ambassadeurs »

Le programme des « Jeunes ambassadeurs » permet aux lycéens volontaires de s'engager individuellement ou collectivement pour mener des projets de sensibilisation, de prévention et de mobilisation en faveur des droits de l'enfant en France et dans le monde, en bénéficiant de l'accompagnement et du soutien d'un adulte bénévole.

En savoir plus :

Les « Jeunes ambassadeurs »

À consulter
Mis à jour le 26 novembre 2019
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