Connaître et exercer ses droits

Mis à jour : mai 2021

L’École joue un rôle crucial, en complément de celui des parents, dans le développement harmonieux de l’enfant et son accession progressive à l’autonomie. Il s'agit d’apprendre à l’enfant, dans le cadre scolaire, quels sont ses droits et comment ces droits sont protégés. Le code de l’Éducation (article 111-1) prend en compte l’intérêt de « l’enfant » qui n’est plus considéré seulement comme un élève.

Les programmes d'enseignement, les actions pédagogiques et éducatives permettent à tout membre de la communauté éducative de s'emparer de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) afin de sensibiliser les enfants comme les adultes à ce texte et à sa signification pour la vie des citoyens. L'éducation nationale renforce ses partenariats institutionnels et associatifs pour la promotion des droits de l'enfant avec un relief particulier le 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant.

La Convention des Droits de l’enfant (CIDE)

En 1989, les responsables politiques se sont engagés à construire un monde digne des enfants : la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies. C'est la première fois de l’histoire qu'un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables. Signé par 195 États  c’est le traité relatif aux droits humains le plus largement ratifié de l’histoire. Aujourd'hui, seuls les États-Unis et la Somalie manquent à l’appel. Juridiquement contraignante, la Convention oblige  les États signataires, qui s’engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction et à répondre de ces engagements devant les Nations unies.

Des ressources pour comprendre la Convention

Un livret pour avoir des repères sur les droits de l'enfant : les grands axes de la Convention internationale des droits de l'enfant et les partenariats

UNICEF-France développe des outils pédagogiques du primaire au lycée, avec des actions de sensibilisation sur les droits de l’enfant, notamment dans le cadre du programme « les villes amies des enfants ».

Le COFRADE a organisé en 2018 les Premiers États généraux des droits de l’enfant, avec le parrainage du ministère de l’éducation nationale. Créés en 2006, « Les débats du COFRADE » « Les débats du COFRADE » sont destinés à des groupes ou des classes de jeunes de 14 à 18 ans d’une large diversité socioculturelle (collèges, lycées, maison de jeunes etc., en métropole comme en outre-mer) et sont animés par un enseignant, un éducateur ou un membre de l’équipe éducative volontaire

 LUMNI est une offre de l’audiovisuel public au service de l’éducation pour les élèves, les enseignants et les éducateurs et qui regroupe tous les acteurs de l’audiovisuel public.

Sensibiliser aux droits de l’enfant

La Défenseure des droits

En France, le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante est l'organisation désignée pour veiller au respect de ces droits. Reconnu par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, il s'assure du respect de « l'intérêt supérieur de l'enfant », c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre

Lumni propose une présentation du Défenseur des droits

Éducadroit

Dans le cadre de sa mission de défense et de promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, le Défenseur des droits a mis en place la plateforme éducadroit pour :

  • développer des actions de sensibilisation des enfants et des jeunes en milieu scolaire, à travers son programme des Jeunes ambassadeurs des droits auprès des enfants (JADE) ;
  • proposer des outils pédagogiques à l'intention des personnels de l'éducation et des enfants afin de rendre davantage accessibles les droits inscrits dans la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de l'école ;
  • mettre en place un module de formation en ligne, facilitant la promotion des droits et de l'égalité, et la prévention des discriminations dans le cadre de l'école.

Il est présenté deux parcours adaptés selon l'âge des enfants : « le droit pour 6-11 ans » et « le droit pour les 12 ans et plus ».

Jeunes ambassadeurs des droits de l’enfant

Au sein du Défenseur des droits, le dispositif des JADE (Jeunes ambassadeurs des droits de l’enfant)  a une double vocation :

  • promouvoir directement auprès des enfants les droits énoncés par la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifié en 1990 ;
  • présenter les missions et le rôle de l’institution du Défenseur des droits.

 Le rapport JADE 2018-2019 

Le Défenseur des enfants

Le Défenseur des enfants est un des adjoints de la Défenseure des droits, peut être saisi lorsque les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause ses intérêts.

Je veux saisir le Défenseur des enfants

En remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet

En rencontrant un des 500 délégués du Défenseur des droits

En adressant un courrier gratuit, sans affranchissement, au Défenseur des droits (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07)

Exercer ses droits

La CIDE a promulgué  le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation pour les enfants. Il est fondamental que les élèves fassent leur ce droit d’expression et de participation, première entrée dans leur vie de citoyen. Des ressources proposées par des associations  ou des actions éducatives de partenaires du ministère permettent cette appropriation.

Les Francas

Les Francas, association qui aide les communes à organiser des centres de loisirs, des accueils périscolaires, des mini-camps avec des activités variée a développé, avec l’expertise du laboratoire Experice de l’université Paris XIII, depuis avril 2018 un site Enfants, adolescents, acteurs citoyens, en libre accès,  afin de recueillir les expressions des jeunes (majoritairement de 6 à 12 ans).

Action éducative

Portée par les Francas, « Agis pour tes droits » est une action qui s'adresse aux enfants et aux adolescents sur le territoire français (métropole et Outre-mer) ainsi qu'aux structures éducatives d'Europe et du monde. Les élèves des écoles, collèges et lycées situés sur le territoire national et des établissements français à l'étranger, sont donc concernés.

L’ODAS - Observatoire national de l’action sociale décentralisée

À travers la convention annuelle d’objectifs, signée en 2020, le ministère de l’éducation nationale, de  la jeunesse et des sport a souhaité s’engage aux côtés de l’ODAS et des départements dans sa contribution au financement de la recherche action « Protection de l’enfance et soutien éducatif ». Il s’agit de permettre un état des lieux et de contribuer à de nouveaux modes de relation entre les acteurs afin de développer des actions de prévention en la matière.

Ainsi, l’observation sociale du déploiement des Cités éducatives sera un point d’appui dans les alliances éducatives d’un territoire et l’accompagnement de nos réseaux dans le repérage de bonnes pratiques dans la complémentarité des interventions des différents acteurs éducatifs.

Lutte contre le harcèlement

La lutte contre le harcèlement constitue un des points forts de la politique de prévention et de lutte contre toutes formes de violence et de discrimination à l'École. Une campagne nationale a pour objectif de mobiliser toute la communauté éducative en proposant des outils pédagogiques adaptés. La plateforme nationale d'écoute téléphonique, de conseil et d'orientation du dispositif non au harcèlement permet de prendre en compte les situations d'élèves victimes qui n'auraient pas été résolues localement.

Action éducative

Comme de nombreux pays, la France commémore chaque 20 novembre, lors de la journée internationale des droits de l'enfant, l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989

La vidéo "Je m'anime pour mes droits - vivre en bidonville en Seine-Saint-Denis" est réalisée par l'association d'accompagnement à la scolarisation ASET93, Aide et Action et la Voix des Roms.

Le Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED - 119)

Agir pour la protection de l'enfance participe de la promotion des droits de l'enfant. La campagne d'affichage du numéro « 119-Allô Enfance en danger » est l'occasion de sensibiliser les élèves au dispositif de protection de l'enfance en danger, en référence à l’article L. 542-3 du code de l’éducation.

Consulter sur le site https://www.allo119.gouv.fr/ :

  • Une plaquette de sensibilisation pour les enfants et les adolescents Une affiche réalisée par le Snated sur les droits de l’enfant ;
  • Un film pédagogique de 13 mn présentant le 119.