L’apprentissage et les diplômes professionnels
Les diplômes professionnels délivrés par l’éducation nationale peuvent être préparés par apprentissage, qui est l’une des voies d’accès et de réussite aux diplômes aux côtés de la formation scolaire, de la formation des adultes, et de la VAE.
Les durées de formation des diplômes professionnels préparés par apprentissage
Par durée de formation, il faut entendre les activités réalisées par l’apprenti chez l’employeur et la formation reçue en CFA.
Compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, la durée de formation peut être inférieure ou supérieure au cycle de formation. Elle donne lieu à une décision de l'organisme de formation suite à un positionnement pédagogique, dans le respect des attendus du cadre réglementaire du certificateur dans la perspective de l'inscription à l'examen.
Les compétences peuvent être acquises le cas échéant, lors d'une mobilité à l'étranger, lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d'un service civique, lors d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire - article L6222-7-1 du code du travail,
Une convention tripartite entre employeur, CFA et apprenti ou son représentant légal définit la durée adaptée. Cette convention est annexée au contrat d'apprentissage et à la convention de formation.
Focus sur la durée de formation en CFA
Pour les diplômes professionnels relevant de l'éducation nationale, le décret n°2020-624 du 22 mai qui a été transposé au Code de l’éducation s’applique.
Les durées de formation minimales en CFA exigées pour l’inscription à l’examen sont les suivantes :
- CAP : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
- Baccalauréat professionnel : 1850, 1350 ou 675 heures (respectivement pour 3 ans, 2 ans ou 1 an)
- Mention complémentaire : 400 heures (1 an)
- Brevet professionnel : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
- Brevet des métiers d'art : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)
- BTS : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)
Ces durées sont proratisées en fonction de la durée effective du contrat d'apprentissage conformément aux dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation du CAP, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du BTS.
Le livret de formation
Le livret de formation a vocation à consigner les progrès et les acquis de l’apprenti dans son parcours de formation en vue de l’examen. Le livret de formation peut conjuguer l’évaluation chiffrée et une approche qualitative des résultats de l’apprenti.
Il constitue un outil d'aide à la décision pour le jury du diplôme professionnel.
Aucun format n’est imposé : la forme et le contenu sont libres.
Pour aller plus loin
Foire aux questions
Vous travaillez dans un CFA qui dispense des diplômes professionnels de l’éducation nationale. Vous vous posez des questions sur les thématiques suivantes :
- modalités pédagogiques pour la mise en œuvre de l’apprentissage ;
- examens des diplômes professionnels préparés par apprentissage ;
- rôle de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
Vous trouverez vos réponses dans la foire aux questions réalisée par le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue – Dgesco.
Référentiels des diplômes professionnels
Les référentiels des diplômes professionnels sont annexés aux arrêtés de création des spécialités que vous pouvez consulter dans la rubrique éduscol « Les diplômes professionnels ».
Organisation de l'accès à la diplomation des candidats apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue
La circulaire du 25 avril 2022 relative à l’organisation de l'accès à la diplomation des candidats apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue engagés dans un parcours de formation permettant d'accéder à un diplôme professionnel est parue au Bulletin officiel n° 19 du 12 mai 2022.
La circulaire précise les adaptations qui sont mises en place dans les académies en matière d'inscription, de présentation des épreuves et de délibération des jurys en vue de la délivrance des diplômes professionnels au profit des apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue. Elle renforce certaines modalités déjà mises en œuvre en application de la circulaire du 4 octobre 2016 portant sur les modalités de délivrance des attestations reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences.
