L’apprentissage et la réglementation

Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), entre un salarié inscrit dans un parcours de formation (apprenti) et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance durant laquelle il est rémunéré, sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA). Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique certifiée par un diplôme ou une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

L'apprentissage repose donc sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique et pratique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. L'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage, justifiant d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes.

Le contrat d’apprentissage concerne les jeunes entrant dans leur 16^e année (15 ans et un jour) qui ont terminé leur cycle du collège (brevet obtenu ou pas) et de moins de 30 ans (29 ans révolus) à la date de conclusion du contrat.

Sa durée est comprise entre six mois et trois ans.

Les 14 missions des CFA

Au-delà de la dispense d’actions de formation par apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 a assigné 14 missions au CFA. Celles-ci visent à sécuriser le parcours de l’apprenti ou du futur apprenti en l’accompagnant vers l’obtention de sa certification. L’accompagnement se veut global avec une vigilance particulière pour les personnes en situation de handicap.

L’apprentissage et les diplômes professionnels

Les diplômes professionnels délivrés par l’Éducation nationale peuvent être préparés par apprentissage, qui est l'une des voix d'accès et de réussite aux diplômes aux côtés de la formation scolaire, de la formation des adultes et de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les durées de formation des diplômes professionnels préparés par apprentissage

Par « durée de formation », il faut entendre la durée des activités réalisées par l’apprenti chez l’employeur et la durée de la formation reçue en CFA.

Compte tenu du niveau initial de compétence de l'apprenti ou des compétences acquises, la durée de formation peut être inférieure ou supérieure au cycle de formation. L’organisme de formation décide de la durée de formation, après positionnement pédagogique. Afin de permettre une inscription à l’examen final, cette durée doit respecter les critères de certification définis par la réglementation.

Les compétences peuvent être acquises le cas échéant, lors d'une mobilité à l'étranger, lors d'une activité militaire dans la réserve opérationnelle, lors d'un service civique, lors d'un volontariat militaire ou lors d'un engagement comme sapeur-pompier volontaire (article L6222-7-1 du code du travail).

Une convention tripartite entre l’employeur, le CFA et l’apprenti ou son représentant légal définit la durée adaptée. Cette convention est annexée au contrat d'apprentissage et à la convention de formation.

Focus sur la durée de formation en CFA

Pour les diplômes professionnels relevant de l'Éducation nationale, le décret n°2020-624 du 22 mai transposé dans le code de l’Éducation s’applique.

Les durées minimales de formation en CFA exigées pour l’inscription à l’examen sont :

• CAP : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
• Baccalauréat professionnel : 1850, 1350 ou 675 heures (respectivement pour 3 ans, 2 ans ou 1 an)
• certificat de spécialisation : 400 heures (1 an)
• brevet professionnel : 800 heures (2 ans) ou 400 heures (1 an)
• brevet des métiers d'art : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)
• BTS : 1350 heures (2 ans) ou 675 heures (1an)

Ces durées sont proratisées en fonction de la durée effective du contrat d'apprentissage, conformément aux dispositions du code de l'Éducation.

Référentiels des diplômes professionnels

Les référentiels des diplômes professionnels sont annexés aux arrêtés de création des spécialités que vous pouvez consulter dans la rubrique « Les diplômes professionnels ».

Organisation de l'accès à la diplomation des candidats apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue

• Circulaire du 25 avril 2022 relative à l’organisation de l'accès à la diplomation des candidats apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue engagés dans un parcours de formation permettant d'accéder à un diplôme professionnel parue au Bulletin officiel n° 19 du 12 mai 2022.

Ce texte précise les adaptations mises en place dans les académies en matière d'inscription, de présentation des épreuves et de délibération des jurys, en vue de la délivrance des diplômes professionnels aux apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue.

Il renforce certaines modalités déjà mises en œuvre (en application de la circulaire du 4 octobre 2016) concernant les modalités de délivrance des attestations d'acquisition de blocs de compétences.