Procédures d'orientation et d'affectation

Dans l'enseignement du second degré public et privé sous contrat, l'orientation et l'affectation des élèves sont soumises, à chaque niveau, à un ensemble de règles appelées procédures. Cette rubrique décrit le détail des procédures d'orientation.
  • Procédures d'affectation

    La procédure d'affectation est l'organisation de l'admission de l'élève dans une classe en fonction de la carte des formations et des voeux des familles. L'affectation relève de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN).

  • Procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième

    L'élève fait un choix parmi les voies d'orientation, la voie générale et technologique ou la voie professionnelle. 

  • Procédure d'orientation en fin de seconde

    L'orientation des élèves en fin de seconde générale et technologique porte sur le choix d'enseignements de spécialité pour la voie générale ou sur une série pour la voie technologique.

  • Le droit au maintien dans la classe d'origine - FAQ

    Le droit au maintien dans la classe d'origine est régi par des conditions mentionnées dans les articles D331-35 à D 331-37 du Code de l'Education. Cette FAQ permet de mieux cerner ses modalités d'application dans la procédure d'orientation.

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