Fonctionnement des institutions citoyennes

Le Parlement des enfants

Mémoire et citoyenneté

"Le Parlement des enfants" est une opération annuelle menée avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 de rédiger une proposition de loi avec leur enseignant , sur un thème donné.

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Description de l'action

Organisée conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère en charge de l'Education nationale depuis 1994, "Le Parlement des enfants" permet aux écoliers, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail en classe réalisé durant une partie de l'année scolaire sur un thème annuel portant sur des sujets sociétaux d'actualité. Celui de l'année 2019-2020 porte sur "l'égalité entre les femmes et les hommes"

Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, chaque classe rédige une proposition de loi. Elle participe ensuite au scrutin national en votant par voie électronique, pour la proposition, parmi les quatre retenues par le jury national,  qu'elle considère défendre le mieux ses idées.

A plusieurs reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été par la suite repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues de véritables lois de la République.

Elèves concernés

Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat, de métropole, d'Outre-mer et les classes des écoles françaises à l'étranger peuvent se porter candidates, y compris celles à plusieurs niveaux comportant un CM2.

Objectifs pédagogiques

Le concours s'articule avec le programme d'enseignement moral et civique  dont l'objectif est de transmettre le respect d'autrui, l'acquisition et le partage des valeurs de la République, ainsi que la construction d'une culture civique.

En invitant les élèves à s'interroger sur des propositions légales possibles en réponse à un thème donné, en les amenant à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les autres propositions de loi faites par d'autres classes, cette opération favorise la consolidation du jugement critique des élèves et sa capacité à argumenter. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

La session 2019-2020

La 24ème session du Parlement des enfants a pour thème :

"L'égalité entre les femmes et les hommes"

La transmission du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes est une des missions fondamentales de l'école et se fait dès la formation dans les écoles élémentaire. Ce thème permet aux enseignants de mettre en oeuvre le programme d'enseignement moral et civique dans l'apprentissage "du respect de la personne, de ses origines et de ses différences". Il permet ainsi d'aborder avec les élèves les enjeux de la mixité fille/garçon notamment en matière d'orientation, de prévention des préjugés sexistes et des violences faites aux femmes, et de lutte contre les discriminations. 

Modalités de participation

Les référents académiques mémoire et citoyenneté en collaboration avec les services départementaux de l'éducation nationale sont chargés du suivi des opérations selon les modalités prévues dans le règlement et dans les délais inscrits au calendrier.

Les classes souhaitant participer ont jusqu'au 5 novembre pour faire acte de candidature auprès de la direction académique de leur département.

L'IA-DASEN sélectionne pour chaque circonscription électorale les deux classes qui participent à l'opération.

Les services départementaux chargés de l'opération inscrivent les deux classes sur le formulaire en ligne sur la plateforme prévue à cet effet à l'adresse www.parlementdesenfants.fr en se connectant à l'aide des identifiants qui leur seront transmis avant le 8 novembre.

La plateforme pour inscrire les classes sera ouverte du 16 octobre au 29 novembre.

Les établissements des écoles françaises à l'étranger sont invités à consulter le règlement qui leur est spécifique.

Colis pédagogique à télécharger "À la découverte de l'Assemblée nationale"

Retour sur les sessions précédentes

Le 1er Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du Président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3ème édition du Parlement des enfants, en 1994-1995.
Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14ème édition).

A partir de l'année scolaire 2012-2013 (18ème édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

La 19ème édition a vu l'opération évoluer par la mise en place d'un vote par voie électronique de l'ensemble des classes participantes afin de choisir l'une des quatre propositions de loi sélectionnées par le jury national. A l'issue de ce vote, la classe ayant obtenu le plus de voix a été déclarée lauréate de la session et invitée à la cérémonie nationale organisée à Paris à l'Hôtel de Lassay.

Depuis la session 2018-2019, se sont les quatres classes finalistes sélectionnées par le jury national qui sont reçues à Paris pour assister en temps réel à la proclamation de la proposition de loi lauréate par le Président de l'Assemblée nationale et le Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, pour certains, repris dans de véritables propositions de loi soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Adoptées elles sont devenues de véritables lois de la République.

- la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
- la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
- la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
- la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

La cérémonie nationale du Parlement des enfants 2018-2019

Cette 23ème session avait pour thème : "Du bon usage du numérique"

Les quatre classes finalistes étaient invitées à la cérémonie organisée à Paris au Palais Bourbon le 19 juin 2019 lors de laquelle a été proclamée la classe lauréate qui a obtenu le plus de voix à l'issue de la phase de vote électronique de l'ensemble des classes participantes. 

C'est la proposition de loi de l'école élémentaire publique Cora Mayeko à Baie-Mahault (académie de Guadeloupe) visant à diminuer l'empreinte environnementale du numérique qui est déclarée "loi du parlement des enfants 2018-2019".

Les élèves de la classe lauréate félicités par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Les classes finalistes

école internationale franco-anglaise de Londres

école élémentaire publique du quai à Tournon-sur-Rhône

école élémentaire publique de Nécy

Vidéo d'une journée bien chargée à l'Assemblée nationale

©Assemblée nationale-2019

Ressources

Programme et ressources d'accompagnement pour le cycle 3

Prim à bord : le portail numérique pour le premier degré

L'Assemblée nationale pour les juniors

Site officiel du Parlement des enfants

Partenaires

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Mission laïque française (MLF)

Site de l'Assemblée nationale

Mis à jour le 14 octobre 2019
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