Fonctionnement des institutions citoyennes

Le Parlement des enfants

Mémoire et citoyenneté

"Le Parlement des enfants" est une opération annuelle menée avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 de rédiger une proposition de loi avec leur enseignant , sur un thème donné.

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Description de l'action

Organisée conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère de l'éducation nationale depuis 1994, "Le Parlement des enfants" permet aux écoliers, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail en classe réalisé durant une partie de l'année scolaire sur un thème annuel portant sur des sujets sociétaux d'actualité. Celui de l'année 2018-2019 porte sur "le bon usage du numérique"

Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, les élèves rédigent une proposition de loi. Ils participent ensuite au scrutin en votant par voie électronique, pour celle qu'ils considèrent défendre le mieux leurs idées.

A plusieurs reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été par la suite repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues de véritables lois de la République.

Elèves concernés

Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat, de métropole, d'Outre-mer et les classes des écoles françaises à l'étranger peuvent se porter candidates, y compris celles à plusieurs niveaux comportant un CM2.

Objectifs pédagogiques

Le concours s'articule avec le programme d'enseignement moral et civique  dont l'objectif est de transmettre le respect d'autrui, l'acquisition et le partage des valeurs de la République, ainsi que la construction d'une culture civique.

En invitant les élèves à s'interroger sur des propositions légales possibles en réponse à un thème donné, en les amenant à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les autres propositions de loi faites par d'autres classes, cette opération favorise la consolidation du jugement critique des élèves et sa capacité à argumenter. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le Parlement des enfants 2018-2019

La 23ème session de l'opération a été lancée à la rentrée 2018-2019 (Consulter le règlement)

Elle avait pour thème : "Du bon usage du numérique"

Ce thème a permis aux enseignants de traiter avec leurs élèves des nouveaux besoins liés à la multiplication des usages de supports et réseaux numériques notamment les droits, les devoirs et les limites associés à ces pratiques culturelles et sociales. Il entrait également en résonnance avec l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges effective à la rentrée.

Sélections du jury national

Le jury national s'est tenu le lundi 6 mai. Il a sélectionné quatre propositions de loi parmi l'ensemble des propositions transmises par les académies et le réseau des établissements français de l'étranger.

Ont été sélectionnées :

  • la proposition de loi de l'académie de Caen visant à lutter contre l'illectronisme en proposant un service d'aide pour les personnes ayant du mal à utiliser les objets numériques ou ceux qui n'y ont pas accès (école élémentaire publique de Nécy) ;
  • la proposition de loi de l'académie de Grenoble visant à installer de nouvelles règles et dispositifs destinés aux enfants, aux parents d'élèves et aux équipes enseignantes afin de les accompagner vers un bon usage du numérique (école élémentaire publique du quai à Tournon-sur-Rhône) ;
  • la proposition de loi de l'académie de Guadeloupe visant à diminuer l'empreinte environnementale du numérique (école élémentaire publique Cora Mayeko à Baie-Mahault) ;
  • la proposition de loi de l'école internationale franco-anglaise de Londres (Français établis hors de France) visant à protéger les enfants contre les images et publicités inappropriées ou choquantes pouvant être rencontrées lors des navigations sur Internet ou des jeux en ligne.

La cérémonie nationale

Ces quatre classes finalistes étaient invitées à la cérémonie organisée à Paris au Palais Bourbon le 19 juin 2019 lors de laquelle a été proclamée la classe lauréate qui a obtenu le plus de voix à l'issue de la phase de vote électronique de l'ensemble des classes participantes. 

C'est la proposition de loi de l'école élémentaire publique Cora Mayeko à Baie-Mahault (académie de Guadeloupe) visant à diminuer l'empreinte environnementale du numérique qui est déclarée "loi du parlement des enfants 2018-2019".

Les élèves de la classe lauréate félicités par Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Les classes finalistes

école internationale franco-anglaise de Londres

école élémentaire publique du quai à Tournon-sur-Rhône

école élémentaire publique de Nécy

Vidéo d'une journée bien chargée à l'Assemblée nationale  ©Assemblée nationale-2019

©Assemblée nationale-2019

La session 2019-2020

La 24ème édition du Parlement des enfants sera lancée à la rentrée. Elle aura pour thème :

"L'égalité entre les femmes et les hommes"

Retour sur les sessions précédentes

Le 1er Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du Président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3ème édition du Parlement des enfants, en 1994-1995.
Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14ème édition).

A partir de l'année scolaire 2012-2013 (18ème édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

Depuis l'année 2013-2014, à l'occasion de la 19ème édition, le vote des classes participantes se fait par voie électronique et seule la classe lauréate se rend à Paris.

Les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, pour certains, repris dans de véritables propositions de loi soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Adoptées elles sont devenues de véritables lois de la République.

  • la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
  • la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
  • la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
  • la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.                                                               

Ressources

Programme et ressources d'accompagnement pour le cycle 3

Prim à bord : le portail numérique pour le premier degré

L'Assemblée nationale pour les juniors

Site officiel du Parlement des enfants

Partenaires

Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Mission laïque française (MLF)

Site de l'Assemblée nationale

Mis à jour le 15 juillet 2019
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