Sorties et voyages scolaires dans le premier degré
Les sorties scolaires constituent des temps forts dans le parcours scolaire des élèves en favorisant l’acquisition de connaissances et de compétences, en concourant à leur épanouissement et en participant à leur ouverture au monde. Les écoles sont invitées à encourager ces déplacements afin notamment que tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, puisse bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire.
Actualité
Facilitation des voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni
Conformément aux engagements sur la facilitation des voyages scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre dernier la modification des règles relatives à l'entrée au Royaume-Uni pour les groupes d’élèves scolarisés en France. Les mesures ainsi définies facilitent la reprise des voyages scolaires organisés par les écoles et établissements scolaires français à destination du Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2024, l'inscription sur un formulaire dédié, validé en préfecture, suffit pour que les élèves français et européens (UE/EEE/Suisse) de moins de 19 ans puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d'identité et pour que les élèves étrangers ressortissants d’un pays tiers détenteurs d’un passeport valide, scolarisés dans une école ou un établissement scolaire du second degré public ou privé, soient dispensés de visa britannique.
À noter qu’en utilisant le formulaire dédié, les élèves de moins de 19 ans scolarisés en France, quelle que soit leur nationalité, seront exemptés jusqu’à nouvel ordre de l’autorisation électronique de voyage (Electronic Travel Autorisation ou ETA) qui s’appliquera à partir du 2 avril 2025 pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse et dès le 8 janvier pour les ressortissants d’un pays tiers.
Les professeurs, adultes accompagnateurs qui, nous le rappelons doivent disposer d’un passeport valide, devront faire une demande d’ETA. La démarche, qui s’effectue en ligne, sera possible à partir du 5 mars 2025 pour les ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse et dès le 27 novembre 2024 pour les ressortissants de pays tiers :
get an electronic travel authorisation (ETA)
Public concerné
Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du second degré public ou privé.
L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés de Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM).
Encadrement du groupe
Le voyage doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le chef d’établissement. L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport, un visa le cas échéant et une autorisation de voyage électronique à partir de 2025.
Procédure à suivre en amont du voyage scolaire
Le formulaire de renseignements mis à disposition par les autorités britanniques doit être complété pour tout le groupe et transmis pour validation à la préfecture compétente dès lors qu’un seul élève du groupe souhaite bénéficier d’une mesure de facilitation : soit pour entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d’identité, soit pour entrer au Royaume-Uni avec un passeport valide en étant dispensé de visa.
À noter : dans le cas où tous les élèves d’un groupe sont détenteurs d’un passeport valide et/ou d’un visa britannique, il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire de renseignements.
Procédure en 3 étapes :
- Le chef d’établissement ou le directeur de l’école télécharge le « formulaire de renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni » (France-UK School Trip Travel Information Form) sur le site du gouvernement britannique, le renseigne, réunit l’ensemble des documents nécessaires (autorisation de sortie du territoire (AST), copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale), et s’assure qu’ils ont été correctement complétés.
- Le chef d’établissement ou le directeur de l’école transmet à la préfecture, par courriel ou courrier selon la procédure qu’elle a indiquée à la direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) concernée, le formulaire renseigné, pour examen et certification, au plus tard 15 jours avant la date du départ (NB : délai pouvant varier selon la préfecture concernée). Il tient les documents individuels (AST et copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale) à la disposition de la préfecture, qui peut en demander communication en tant que de besoin.
- L’enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire responsable du groupe voyage avec le formulaire original certifié par l’apposition du cachet de la préfecture ainsi qu’une copie.
La validité de la liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.
Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter les sites suivants :
- Site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : Conseils aux voyageurs MEAE
- Site Fil d’Ariane du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères: déclarer sa mobilité
- Site du Gouvernement : Brexit en pratique
- Site education.gouv.fr
Cadre général
Les sorties scolaires sont organisées à l’initiative d’un ou plusieurs enseignants dans le cadre du projet d’école. Les activités pratiquées lors de ces déplacements viennent nécessairement en appui des programmes scolaires et nourrissent le projet pédagogique de la classe.
Les voyages scolaires sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Leur durée doit rester compatible avec la mise en œuvre des programmes.
La circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics fixe les principes généraux applicables à l’organisation de ces déplacements.
Procédure d’autorisation
Les sorties scolaires sans nuitée sont autorisées par le directeur d’école.
Les voyages scolaires sont autorisés par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription après accord du directeur d’école. Ils font l’objet d’une information au directeur académique des services de l’éducation nationale qui, en cas de séjour hors du département, en informe son homologue du département d’accueil dans les meilleurs délais.
La procédure d’autorisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré
Organisation des sorties et voyages scolaires, guide pratique et modèles de formulaires
Guide pratique
Le guide pratique « L’organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier degré » accompagne les enseignants et les directeurs d’école dans l’organisation des sorties scolaires ainsi que les inspecteurs de l’éducation nationale et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale impliqués dans la procédure d’autorisation de ces déplacements.
Ce guide présente, sous la forme de fiches pratiques, les différentes étapes propres à l’organisation des sorties scolaires :
- Le caractère obligatoire ou facultatif des sorties scolaires
- Obtenir l’autorisation de réaliser une sortie scolaire sans nuitée
- Obtenir l’autorisation de réaliser un voyage scolaire
- Les règles en matière d’encadrement des élèves
- Le financement des sorties scolaires
- La prise en compte des besoins des élèves en situation de handicap ou à besoin médical spécifique
- Les autorisations parentales à collecter
- Organiser le transport des élèves
- Trouver un hébergement adapté au projet pédagogique de l’enseignement
- Les assurances
- Les dispositions médicales
Modèles de formulaires
Afin d’harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire national, les enseignants organisateurs de sorties scolaires veillent à se reporter aux modèles de formulaires mis à leur disposition.
