Procédures d'orientation et d'affectation

Procédures d'orientation à l'issue de la classe de troisième

L'élève fait un choix parmi les voies d'orientation, la voie générale et technologique ou la voie professionnelle. 

Création des familles de métiers en seconde professionnelle

Le décret n°2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation entre en vigueur à la rentrée 2019. Il intègre les familles de métiers en seconde professionnelle dans les demandes, propositions et décisions d'orientation dans le cadre de la procédure d'orientation des élèves vers la voie professionnelle.

Les choix d'orientation après la troisième

Les étapes de l'orientation

Les intentions d'orientation des familles et l'avis provisoire du conseil de classe

Les procédures d'orientation mises en place dans chaque académie permettent d'instaurer un dialogue entre les familles et l'équipe éducative sur les projets d'études et d'insertion professionnelle de l'élève. Elles permettent à l'élève et à sa famille de faire le point sur son orientation sur la base d'un bilan des acquis, des conseils et des informations fournis et des modalités de mise en œuvre du projet envisagées.   

Le recueil des intentions d'orientation a lieu au 2d trimestre

  • En février, l'élève et sa famille indiquent leurs intentions d'orientation ;
  • En mars, le conseil de classe répond en formulant un avis provisoire d'orientation ;
  • Les intentions d'orientation et les avis provisoires du conseil de classe sont indicatifs et sont le début d'un dialogue qui prépare le choix définitif.

 Les vœux définitifs des familles et la décision du chef d'établissement

Au 3e trimestre sont recueillis les vœux définitifs des familles suivis de la décision du chef d'établissement :

  • En juin, l'élève et sa famille expriment la demande d'orientation, choix définitif de la famille formulé dans le cadre des voies d'orientation définies selon la classe d'origine de l'élève, et le chef d'établissement, après avis du conseil de classe, délivre une décision d'orientation

* Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités professionnels. De même, les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles (code de l'éducation, article D.331-38 modifié le 25 avril 2019).

En fin de 3e, la décision porte sur le passage en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle ou en première année de CAP.

La proposition du conseil de classe peut alors être :

  • Conforme au choix de l'élève ou acceptée par l'élève, elle devient décision d'orientation. La modalité de formation (public - privé - apprentissage) reste au choix de la famille ;
  • Différente du choix de l'élève : la famille et l'élève sont reçus par le chef d'établissement ou son représentant. Le chef d'établissement prend la décision d'orientation en s'appuyant sur l'avis du conseil de classe et sur l'échange avec la famille.

En cas de désaccord persistant, la famille peut demander le maintien dans le niveau de classe d'origine (de droit pour la durée d'une seule année scolaire) ou faire appel de cette décision auprès d'une commission.

La procédure d'appel

En cas de désaccord sur la décision d'orientation, la famille peut faire appel et dispose d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision.

En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées et les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les décisions prises par la commission valent décisions d'orientation. Elles sont définitives.

La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par le DASEN.

Mis à jour le 09 mai 2019
Partager cet article
fermer suivant précédent