Procédure d'affectation après la troisième

La procédure d'affectation est l'organisation de l'admission de l'élève dans une classe en fonction de la carte des formations et des voeux des familles. L'affectation relève de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN).

Mis à jour : novembre 2020

Le téléservice affectation

Le téléservice Affectation est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d'élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l'éducation nationale.

Il leur permet:

  • de consulter les offres de formation post 3e proposées via Affelnet par les académies et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations et les procédures d'admission (à partir de mi-avril) ;
  • de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d'étude (de fin mai à début juin) ;
  • de consulter les résultats à leurs demandes (fin juin - début juillet).

Le téléservice Affectation est également disponible en accès libre notamment pour les parents d'élèves scolarisés dans un établissement français à l'étranger, dans un établissement dépendant du ministère de l'agriculture, dans une formation dépendant d'un centre de formation d'apprentis ou en scolarité complète réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que pour les candidats à un retour en formation initiale.

Il leur permet :

  • de consulter les offres de formation post 3e proposées via Affelnet par les académies et d'obtenir de l'information sur le contenu de ces formations et les procédures d'admission (à partir de mi-avril)
  • de sélectionner et éditer leurs demandes de poursuite d'étude sur un document à transmettre à leur établissement ou à leur direction départementale des services de l'éducation nationale qui réaliseront l'enregistrement de ces demandes (de fin mai à début juin)

Les résultats de leurs demandes pourront être transmis par l'établissement dans lequel l'élève est affecté, ou par l'intermédiaire de l'établissement ayant réalisé la saisie (fin juin - début juillet).

La demande d'affectation

En mai, les familles formulent leur demande d'affectation et y font figurer les vœux (formation + établissement) d'affectation. Les démarches et les règles de l'affectation peuvent différer selon la formation ou le type d'établissement demandés.

L'affectation relève de la compétence de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) qui s'appuie sur l'application Affelnet, outil d'aide à l'affectation, ainsi que sur des commissions préparatoires à l'affectation.

L'application informatique Affelnet (AFFectation des Elèves par le NET) permet la gestion de l'affectation après la classe de 3e dans les différentes voies de formation, la voie générale et technologique et la voie professionnelle. Elle intègre les règles et critères définis en amont dans le cadre de la politique académique. Les voeux des élèves sont traités simultanément selon un algorithme qui favorise l'admission dans le voeu le mieux placé dans ses préférences parmi les voeux où l'élève et admissible.

L'affectation et l'inscription

La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles pour chaque section. Lorsqu'une formation reçoit plus de candidatures qu'elle n'offre de places, Affelnet calcule un barème en fonction des critères définis pour chaque voeu. Ce barème permet de classer les élèves sur chacune des offres de formation. L'ordre des voeux formulés par la famille est toujours respecté lors du traitement.

Début juillet, la famille reçoit la notification d'affectation dans un lycée public.

Après avoir reçu la notification d'affectation, l'élève et sa famille doivent s'inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est indispensable.