Procédures d'orientation et d'affectation

Procédure d'orientation en fin de troisième

L'élève fait un choix parmi les voies d'orientation, la voie générale et technologique ou la voie professionnelle. 

Les choix d'orientation après la troisième

Les étapes de l'orientation

Les intentions d'orientation des familles et l'avis provisoire du conseil de classe

Les procédures d'orientation mises en place dans chaque académie permettent d'instaurer un dialogue entre les familles et l'équipe éducative sur les projets d'études et d'insertion professionnelle de l'élève.

Le recueil des intentions d'orientation a lieu au 2d trimestre

  • En février, l'élève et sa famille indiquent leurs intentions d'orientation ;
  • En mars, le conseil de classe répond en formulant un avis provisoire d'orientation ;
  • Les intentions d'orientation et les avis provisoires du conseil de classe sont indicatifs et sont le début d'un dialogue qui prépare le choix définitif.

 La formulation des vœux définitifs des familles et la décision du chef d'établissement

Au 3e trimestre sont recueillis les vœux définitifs des familles suivis de la décision du chef d'établissement.

En juin, l'élève et sa famille expriment la demande d'orientation. Le chef d'établissement, après avis du conseil de classe, délivre une décision d'orientation.

Les voies d'orientation à l'issue de la classe de troisième sont les suivantes :

  •  la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
  • la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
  • la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.


Pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités professionnels ( décret n°2019-370 du 25 avril 2019 ). Les propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.

Pour en savoir plus sur Les familles de métiers (ONISEP)

En fin de 3e, la décision porte sur le passage en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle ou en première année de CAP.

La proposition du conseil de classe peut alors être :

  • Conforme au choix de l'élève ou acceptée par l'élève, elle devient décision d'orientation. La modalité de formation (public - privé - apprentissage) reste au choix de la famille ;
  • Différente du choix de l'élève : la famille et l'élève sont reçus par le chef d'établissement ou son représentant. Le chef d'établissement prend la décision d'orientation en s'appuyant sur l'avis du conseil de classe et sur l'échange avec la famille.

En cas de désaccord persistant, la famille peut demander le maintien dans le niveau de classe d'origine (de droit pour la durée d'une seule année scolaire) ou faire appel de cette décision auprès d'une commission.

La procédure d'appel

En cas de désaccord sur la décision d'orientation, la famille peut faire appel et dispose d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision.

En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées et les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les décisions prises par la commission valent décisions d'orientation. Elles sont définitives.

La commission d'appel est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par le DASEN.

Mis à jour le 13 septembre 2019
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