Éducation à l'alimentation et au goût

Cadre national et juridique

L'éducation à l'alimentation et au goût est cadrée par des textes de référence complémentaires issus du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des solidarités et de la santé. La restauration scolaire, participant à cette éducation, doit elle aussi appliquer des mesures précises prévues dans la réglementation. L'ensemble de ces textes sont répertoriés ci-dessous.

Le cadre législatif

Le code de l'éducation

  • Article L. 312-17-3. du Code de l'éducation : Une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code.
  • Article L. 541-1 du Code de l'éducation

Le code rural et de la pêche maritime

La loi EGAlim

  • Article 24 de la loi EGalim relative à l'application de nouvelles mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal notamment en termes d'origine des produits alimentaires composant les repas élaborés par la restauration scolaire (bio, local, commerce équitable, repas végétarien)

Le cadre règlementaire

Les programmes nationaux interministériels

Le programme national nutrition santé 2019-2023 (PNNS 4)

Le programme national nutrition santé (PNNS 4) publié le 20 septembre 2019) a pour objectif global l'amélioration de la santé de l'ensemble de la population en s'appuyant sur l'un de ses déterminants majeurs qu'est la nutrition, incluant alimentation et activité physique.

Le programme national pour l'alimentation (PNA 3)

L'éducation à l'alimentation constitue un axe prioritaire du PNA  3, porté au niveau national et décliné dans les territoires. Le PNA 3 énonce des objectifs en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, de promotion d'une alimentation durable dans la restauration collective et de sensibilisation des jeunes générations aux enjeux de l'alimentation.

Le programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN)

Les actions du programme national pour l'alimentation (PNA 3) et du programme national nutrition santé (PNNS 4) sont réunies dans le programme national de l'alimentation et de la nutrition (PNAN). Celui-ci fixe les orientations de la politique de l'alimentation, dans une vision intégrée recouvrant l'ensemble des dimensions (agriculture, environnement, éducation, recherche, santé, territoire, consommateurs) pour les cinq prochaines années.

Mis à jour le 23 mars 2020
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