Assurer la sécurité des écoles et des établissements
Assurer la sécurité de toute la communauté éducative constitue une des missions centrales de l'École. Des dispositifs pérennes, soutenus par des personnes ressources en académie et des partenariats renforcés, permettent de réaliser ces objectifs avec une attention particulière aux spécificités locales.
Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
Depuis la circulaire du 8 juin 2023, le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est unifié. Le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion sont fusionnées dans un même document.
En complément d’au moins deux exercices incendie, un exercice PPMS devra être réalisé en septembre-octobre et un autre avant les vacances d’hiver (février-mars), l’un sur le volet risques majeurs et le second sur le volet menaces.
Le modèle de PPMS unifié
Un modèle de PPMS unifié et des ressources d’accompagnement sont mis à votre disposition :
Fascicule 1 - Notice explicative (rappel des objectifs d’un PPMS)
Fascicule 2 - Modèle de PPMS (différentes fiches opérationnelles)
Fascicule 3 - Outils à destination du directeur d’école ou du chef d’établissement
- Le ministère en charge de l’Éducation nationale diffuse via son site Internet les consignes de sécurité applicables aux établissements
- Télécharger l'infographie liée au PPMS
- Télécharger l'affiche de sécurité des écoles, collèges et lycées dans la posture « Urgence Attentat »
- Télécharger la brochure PPMS, la chaîne du secours en cas d'urgence du ministère de l'Intérieur
- Suivre le compte Alerte du ministère de l'Intérieur sur X (anciennement Twitter) : compte officiel du ministère de l'Intérieur qui vous informe lors d'un événement majeur de sécurité publique ou civile survenant en France
- S'informer sur les risques sur le site du Gouvernement
Le guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire
Le guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire est conçu comme une aide à la rédaction d’un diagnostic qui doit être adapté aux situations propres à chaque établissement scolaire. Il relève de la responsabilité du chef d’établissement, mais doit être effectué en partenariat avec le référent police ou gendarmerie de l’établissement.
Il est disponible dans trois formats.
Guide version imprimable format Acrobat
Les « correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école »
Les « correspondants police-gendarmerie sécurité de l'école » (appelés aussi référents sécurité) assurent la continuité de la sécurisation de l'école et de l'établissement, depuis leur création par le protocole d'accord du 4 octobre 2004. Ils sont les interlocuteurs habituels des directeurs d'école et des chefs d'établissement : ils apportent ainsi leur expertise aussi bien pour la prévention des risques (notamment pour l'élaboration du PPMS) qu'en situations extrêmes.
Les risques majeurs
Les coordonnateurs académiques risques majeurs
Télécharger la liste des Coordonateurs académiques risques majeurs.
Éduquer et informer sur les risques majeurs
L'élaboration du PPMS s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la responsabilité et à la citoyenneté, de la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité.
Retrouver sur la page Éduquer et informer sur les risques majeurs des repères pour parler des risques majeurs aux élèves.
Campagne de distribution d'iode stable
En septembre 2019, une campagne de distribution d'iode stable était organisée dans les zones de plan particulier d'intervention (PPI), autour des 19 centrales nucléaires productrices d'électricité (CNPE).
- Télécharger le dépliant de présentation « Extension du Plan particulier d'intervention »
- Visionner les vidéos de présentation de l'extension du plan particulier d'intervention (PPI) : partie 1 ; partie 2.
La France dispose depuis plus de 30 ans d'un dispositif de réponse face au risque nucléaire. Depuis l'accident nucléaire de Fukushima en 2011, les pouvoirs publics ont adapté la couverture de protection des populations habitant autour des centrales nucléaires avec le dispositif opérationnel du Plan particulier d'intervention (PPI) déclenché par le préfet.
L'ingestion de comprimés d'iode stable est considérée comme un moyen de réduire les risques liés à la libération dans l'atmosphère de l'iode radioactif 131, en cas d'accident nucléaire. Les populations les plus vulnérables sont les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes.
En janvier 2016, l'éducation nationale a participé à une campagne d'envergure de distribution de comprimés d'iode, opération pilotée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le ministère de l'Intérieur. Cette campagne concernait environ 500 communes dans le rayon du PPI de 10 km. Pour les établissements recevant du public (ERP) scolaire (écoles, collèges, lycées), grâce à l'implication de tous les acteurs concernés, sous la responsabilité des directeurs d'école, des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des chefs d'établissement, le retrait des comprimés d'iode s'est déroulé au mieux avec 100% de retrait au bilan 2017.
En septembre 2019, il s'agissait d'une nouvelle campagne en raison de l'extension du rayon du PPI de 10 km à 20 km visant à améliorer la réactivité des pouvoirs publics (communes, préfectures, etc.) et de mieux sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d'alerte nucléaire : soit environ 2 200 000 personnes, 204 400 ERP dont 1 800 écoles, réparties sur près de 1 100 communes et 33 départements.
L'objectif de cette nouvelle campagne était de mieux associer les citoyens en délivrant des messages clairs :
- en cas d'accident nucléaire, l'ingestion d'iode stable est un moyen simple et efficace de protéger la thyroïde contre les effets de l'iode radioactif ;
- la thyroïde des jeunes de moins de 18 ans et des fœtus étant la plus sensible aux rejets d'iode radioactif, leur protection est prioritaire ;
- l'ingestion d'iode stable peut être associée à d'autres actions de protection (mise à l'abri, évacuation, restrictions de consommation de denrées).
Cette campagne visait également à développer dans l'ensemble de la population une culture de la « radioprotection ».
Pour aller plus loin
Consignes de sécurité applicables dans les écoles et établissements scolaires
Vous pouvez consulter sur le site éducation.gouv.fr les consignes de sécurité applicables dans les écoles et établissements scolaires.
Textes de référence
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Le dispositif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) a d’abord été créé en 2002 pour faire face aux risques majeurs (circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002). Afin de prendre en compte les évolutions, la circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 en redéfinit les objectifs et les modalités. Elle a été complété par celle de 2017 relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise (instruction interministérielle du 12 avril 2017). Désormais, les deux PPMS sont fusionnés et les dispositions de la circulaire du 8 juin 2023 s’appliquent. La circulaire précise l’élaboration du PPMS, son activation, les exercices et la prévention des risques.
