Concours Découvrons notre Constitution

  • Remise des prix 2020-2021 : le 28/09/2021

  • Envoi des dossiers : du 01/03/2022 au 30/04/2022

  • Remise des prix 2021-2022 : du 28/09/2022 au 04/10/2022

  • Le ministère chargé de l'éducation nationale et le Conseil constitutionnel organisent le concours « Découvrons notre Constitution », afin de permettre aux élèves de mieux appréhender les grands principes au fondement de notre République et de ses institutions démocratiques.

    Mis à jour : septembre 2021

    Descriptif de l'action

    Créée à la rentrée 2016 pour permettre aux élèves de l'enseignement public et privé sous contrat d'appréhender, par une réflexion et un travail collectif, les grands principes constitutionnels, cette opération participe à la mission première de l'école, celle de faire partager à tous les élèves les valeurs de la République que sont  notamment l'égale dignité de tous les êtres humains, la liberté de conscience et de penser et la laïcité.

    Le calendrier du concours détaillant chaque phase de la sixième édition sera prochainement communiqué.
    La cérémonie de remise des prix aura lieu dans la semaine du 28 septembre au 4 octobre 2022, à l'occasion de la Fête de la Constitution.

    Élèves concernés

    Élèves de cycle 3 (CM1, CM2, 6e), de cycle 4 (5e, 4e, 3e) et de lycée des écoles et établissements publics et privés sous contrat, ainsi que des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

    Objectifs pédagogiques

    L’objectif du concours est de permettre aux élèves de mieux appréhender les grands principes au fondement de notre République et de ses institutions démocratiques pour renforcer leur culture juridique et civique.

    Outre la connaissance des institutions de la République, aborder la matière constitutionnelle à partir de situations concrètes et proches du quotidien des élèves leur permet de travailler trois compétences transversales :

    • La pratique du raisonnement, en s’initiant en particulier au raisonnement juridique ;
    • La formation de l’esprit critique, favorisée par l’étude des différentes interprétations du droit et de leur confrontation ;
    • L’appropriation des valeurs de la République, par la compréhension des principes et des différentes normes juridiques qui les fondent.

    Ces compétences s’inscrivent dans le cadre du parcours citoyen de l'élève inscrit dans le projet global de formation défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture notamment au titre de la formation de la personne et du citoyen (domaine 3) et dans les programmes.

    Ce sont eux qui en parlent le mieux...

    Crédit: Conseil constitutionnel

    Modalités de participation

    La participation au concours se fait obligatoirement de façon collective (classe entière ou groupe d'élèves) et peut se faire dans des cadres variés (enseignements disciplinaires ou interdisciplinaires, ateliers, etc.) avec le concours de partenaires de l'École (associations complémentaires de l'enseignement public, juristes, association de professionnels du droit, collectivités territoriales, etc.).

    Comme l’indique le règlement du concours, une rencontre avec des membres du Conseil constitutionnel peut être envisagée dans un établissement scolaire ou au Conseil constitutionnel selon les possibilités des membres, les modalités à définir avec le Conseil constitutionnel et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire (relations-extérieures@conseil-constitutionnel.fr).

    Les réalisations des élèves peuvent prendre toutes formes d'expression : essai, dossier, documentaire audiovisuel, production artistique (littéraire, graphique, plastique, théâtrale, cinématographique, chorégraphique, etc.).
    Les candidats peuvent avoir recours à différents supports : dossiers manuscrits ou imprimés, panneaux d'exposition, supports amovibles de stockage de données numériques (cédérom, dévédérom, clé USB, etc.).

    Comment préparer le concours

    Les travaux peuvent s’appuyer sur les éléments suivants.

    Les textes qui composent le bloc de constitutionnalité

    Le bloc de constitutionnalité désigne les normes de valeur constitutionnelle telles qu’elles sont établies dans la Constitution du 4 octobre 1958 et dans trois autres textes fondamentaux auxquels renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 :

    • Le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958
    • La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
    • Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
    • La Charte de l’environnement de 2004

    Les décisions du Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution en s’assurant que les lois sont conformes à la Constitution et peut annuler ou censurer celles qui y sont contraires. Il peut examiner les lois de deux manières différentes :

    • Par un contrôle a priori appelé aussi déclaration de conformité (DC) : le Conseil constitutionnel examine la loi après son vote par le parlement et avant sa promulgation par le président de la République
    • Par un contrôle a posteriori appelé aussi question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : le Conseil constitutionnel rend une décision sur une loi qui existe déjà. Chaque citoyen, lors d’un procès, peut demander au Conseil constitutionnel de vérifier qu’une loi ne porte pas atteinte à ses droits et libertés que la Constitution garantit. Lorsque la question prioritaire de constitutionnalité remplit toutes les conditions de recevabilité, le Conseil constitutionnel est saisi par le Conseil d’État ou la Cour de cassation.

    Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

    Incarnant des droits intangibles à la fois politiques et sociaux, ils se déclinent à travers plusieurs principes reconnus aux citoyens par les différents régimes républicains : la liberté d’association, les droits de la défense, la liberté individuelle, la liberté d’enseignement, la liberté de conscience, l’indépendance de la juridiction administrative, l’indépendance des professeurs d’université, la compétence exclusive de la juridiction administrative pour l’annulation ou la réformation des décisions prises dans l’exercice des prérogatives de puissance publique, l’autorité judiciaire gardienne de la propriété privée immobilière, l’existence d’une justice pénale des mineurs, l’utilisation des lois locales en Alsace et Moselle « tant qu’elles n’ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles », l’interdiction de l’extradition de caractère politique.

    Des ressources pour étudier la Constitution

    Rédigées en partenariat avec le service de documentation du Conseil constitutionnel et l’inspection générale, ces ressources fournissent des outils et des idées pour travailler les principes constitutionnels.

    Elles sont composées :

    • De mises au point notionnelles, historiques et jurisprudentielles ;
    • D’éclairages didactiques et pédagogiques ;
    • Des séquences pédagogiques dans les différentes disciplines et enseignements.

    Palmarès de la session 2020-2021

    Le jury national composé de membres du Conseil constitutionnel et de membres de la direction générale de l'enseignement scolaire s'est réuni le mercredi 23 juin 2021 pour établir le palmarès suivant.

    Catégorie cycle 3

    Le prix est attribué aux élèves de la classe de 6e et aux élèves du dispositif UPE2A du collège Toulouse Lautrec de Toulouse pour leur projet « La Constitution, ce n’est pas si compliqué » regroupant un documentaire vidéo et une chanson.

    Catégorie cycle 4

    Le prix est attribué aux élèves des classes de 4e et 3e du collège Emile Zola de Fouquières-Lès-Lens pour leur production « la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en BD ».

    Catégorie lycée

    Le prix est attribué aux élèves de la classe de terminale Berlin du lycée Scheurer Kestner de Thann pour leur jeu de société « Qui passera la Ve »

    Parallèlement à ce palmarès, deux mentions spéciales ont été attribuées :

    • aux élèves de la classe de CM1 de l’école Jules Ferry 2 de Savigny-sur-Orge (académie de Versailles) pour leur documentaire vidéo « Ozobot et la charte de l’environnement » ;
    • aux élèves de la classe de terminale (option DGEMC) du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés (académie de Créteil) pour leur projet « Le Conseil constitutionnel au service des libertés ? Commentaires juridiques sous la forme doctrinale de lycéens de Terminale en option droit ».

    Ressources