Le Parlement des enfants

« Le Parlement des enfants » est une opération annuelle menée avec l'Assemblée nationale qui propose à des élèves de classes de CM2 de rédiger une proposition de loi avec leur enseignant, sur un thème donné.

Mis à jour : novembre 2020

Description de l'action

logo_parlement_des_enfants

Organisé conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère en charge de l'Éducation nationale depuis 1994, « Le Parlement des enfants » permet aux écoliers, par la pratique du dialogue et du débat démocratique, de découvrir le rôle du législateur lors d'un travail en classe réalisé durant une partie de l'année scolaire sur un thème annuel portant sur des sujets sociétaux d'actualité. Celui de l'année 2020-2021 porte sur « l'alimentation durable et équilibrée ».

Après un travail autour du rôle des députés et du fonctionnement de l'Assemblée nationale, chaque classe rédige une proposition de loi. Elle participe ensuite au scrutin national en votant par voie électronique, pour la proposition, parmi les quatre retenues par le jury national,  qu'elle considère défendre le mieux ses idées.

À plusieurs reprises, les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été par la suite repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Certaines d'entre elles ont été adoptées et sont devenues de véritables lois de la République.

Élèves concernés

Toutes les classes de CM2 des écoles publiques ou privées sous contrat, de métropole, d'outre-mer et les classes des écoles françaises à l'étranger peuvent se porter candidates, y compris celles à plusieurs niveaux comportant un CM2.

Objectifs pédagogiques

Le concours s'articule avec le programme d'enseignement moral et civique dont l'objectif est de transmettre le respect d'autrui, l'acquisition et le partage des valeurs de la République, ainsi que la construction d'une culture civique.

En invitant les élèves à s'interroger sur des propositions légales possibles en réponse à un thème donné, en les amenant à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les autres propositions de loi faites par d'autres classes, cette opération favorise la consolidation du jugement critique des élèves et sa capacité à argumenter. Elle s'inscrit ainsi pleinement dans le parcours citoyen de l'élève (circulaire n° 2016-092 publiée au BOEN du 23 juin 2016) inscrit dans le projet global de formation de l'élève défini par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

La session 2020-2021

L'alimentation durable et équilibrée

La 25e session du Parlement des enfants a pour thème « L'alimentation durable et équilibrée ».

Favoriser l'adoption de pratiques et de consommations alimentaires durables et équilibrées constitue un enjeu majeur, à la fois environnemental et de santé publique. Ce thème permettra aux élèves, citoyens en devenir, de promouvoir, par le biais de la loi, des initiatives et comportements écoresponsables,ainsi que la recherche d'un équilibre nutritionnel pérenne. À la croisée de l'éducation à la santé, à la citoyenneté, au développement durable et à l'alimentation, ce champ de réflexion incite à aborder plusieurs problématiques transversales, notamment en termes de gestion du gaspillage et des déchets, de modalités de production et de transport, de sécurité alimentaire, de saisonnalité...

Rendre accessible à tous et toutes une alimentation favorable à la santé, sûre et durable, s'appuyant sur des principes de sobriété et de diversification, doit ainsi aller de pair avec le développement d'une prise de conscience individuelle et collective.

Modalités de participation

Les référents académiques mémoire et citoyenneté en collaboration avec les services départementaux de l'éducation nationale sont chargés du suivi des opérations selon les modalités prévues dans le règlement réservé aux écoles situées sur le territoire dans les délais inscrits au calendrier.

Les établissements des écoles françaises à l'étranger sont invités à consulter le règlement spécifique aux réseaux AEFE/MLF (disponible prochainement).

Dates clés de l'opération

16 novembre 2020 : Date limite d'envoi des candidatures des classes à l'IA-DASEN

14 décembre 2020 : Date limite d'inscription des classes retenues sur le formulaire en ligne

5 février 2021 : Date limite d'envoi des PPL par les classes à l'IA-DASEN

Du 8 mars au 19 mars 2021 inclus : Tenue des jurys académiques

26 mars 2021 : Date limite d'envoi de la PPL académique aux instances organisatrices :
parlement-enfants@assemblee-nationale.fr & parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr

3 mai 2021 : Tenue du jury national

19 mai 2021 : Date limite d'envoi des vidéos des classes finalistes

Du 20 mai au 31 mai 2021 : Vote des classes sur le site du Parlement des enfants

15 juin 2021 : Réception des classes finalistes de métropole et d'outre-mer à l'Assemblée nationale et échange dématérialisé avec la classe finaliste pour les écoles françaises établies à l'étranger

Retour sur les sessions précédentes

Le 1er Parlement des enfants a été lancé lors de l'année scolaire 1993-1994, sous l'impulsion du Président de l'Assemblée nationale Philippe Seguin.

Le principe de la rédaction et de l'adoption d'une proposition de loi par les classes participantes a été mis en place à partir de la 3e édition du Parlement des enfants, en 1994-1995. Un ou plusieurs thèmes annuels sont imposés aux candidats depuis l'année scolaire 2007-2008 (14e édition).

À partir de l'année scolaire 2012-2013 (18e édition), du fait de l'élection, pour la première fois, lors des élections législatives de 2012, de 11 députés représentant les Français établis hors de France (réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008), des classes d'écoles françaises à l'étranger participent à l'opération.

La 19e édition a vu l'opération évoluer par la mise en place d'un vote par voie électronique de l'ensemble des classes participantes afin de choisir l'une des quatre propositions de loi sélectionnées par le jury national. A l'issue de ce vote, la classe ayant obtenu le plus de voix a été déclarée lauréate de la session et invitée à la cérémonie nationale organisée à Paris à l'Hôtel de Lassay.

Depuis la session 2018-2019, se sont les quatre classes finalistes sélectionnées par le jury national qui sont reçues à Paris pour assister en temps réel à la proclamation de la proposition de loi lauréate par le Président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Les textes adoptés par le Parlement des enfants ont été, pour certains, repris dans de véritables propositions de loi soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Adoptées elles sont devenues de véritables lois de la République.

  • la loi n°96-1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs ;
  • la loi n°98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille ;
  • la loi n°99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires ;
  • la loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

La classe lauréate du Parlement des enfants 2019-2020

Cette 24e session avait pour thème : « L'égalité entre les femmes et les hommes ».

Compte tenu de la situation sanitaire, les quatre classes finalistes n'ont pas pu être invitées à la cérémonie organisée habituellement à Paris au Palais Bourbon. Au cours d'une phase de vote électronique, l'ensemble des classes participantes a néanmoins choisi la classe lauréate et les résultats ont été proclamés dans l'hémicycle à l'occasion de la séance des questions au Gouvernement du mardi 23 juin 2020. 

Il s'agit des élèves de CM2 de : l'école élémentaire Canto Perdrix II de Martigues (Bouches-du-Rhône - académie d'Aix-Marseille).

Consulter la loi lauréate visant à "renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport".

Monsieur Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône, a rencontré les élèves lauréats et leur enseignante et a pu leur remettre leurs récompenses.

Félicitations aux trois autres classes qui se sont distinguées pour avoir été sélectionnées par le jury national pour la phase finale.