Procédures disciplinaires
Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires
Ensemble des fiches outils pour accompagner les différentes étapes de la procédure disciplinaire.
Sanctions et punitions :
- 1- Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
- 2- Le sursis
- 3- La mesure de responsabilisation
- 4- L'exclusion
- 5- Comment prononcer une sanction
- 6- Automaticité de la procédure disciplinaire
Les principes généraux :
Prévention et accompagnement :
Suivi administratif :
Autorités disciplinaires :
Mis à jour le 06 février 2015
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L'éducation nationale propose un site dédié au Climat scolaire qui propose des ressources scientifiques et pratiques.
