Procédures disciplinaires
Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires
Ensemble des fiches outils pour accompagner les différentes étapes de la procédure disciplinaire.
Sanctions et punitions :
- 1- Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires
- 2- Le sursis
- 3- La mesure de responsabilisation
- 4- L'exclusion
- 5- Comment prononcer une sanction
- 6- Automaticité de la procédure disciplinaire
Les principes généraux :
Prévention et accompagnement :
Suivi administratif :
Autorités disciplinaires :