Dérives sectaires

Prévention et lutte contre les risques de dérives sectaires

Dans le cadre de sa mission d'enseignement et des actions menées dans le domaine de la protection de l'enfance, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse concourt à la prévention et à la lutte contre les risques de dérives sectaires et exerce une vigilance accrue en milieu scolaire.

Qu'est-ce qu'un risque de dérive sectaire ?

Dans notre démocratie, les droits et libertés fondamentaux énoncés par la constitution doivent pouvoir s'exprimer à travers l'exercice de choix ; la libre communication des pensées et opinions est l'une des garanties essentielles pour que chacun soit en situation d'exercer librement ces choix. Cependant, deux exigences doivent être parallèlement respectées : d'une part que tous acceptent la séparation de l'ordre public et de l'ordre religieux, qui fonde la démocratie moderne en France, et, d'autre part, que l'égale dignité de chacun ne soit pas contredite par des pratiques particulières. Ainsi, étudier les dérives sectaires pose, à travers la difficulté même de leur définition, la question de la garantie des libertés et des protections qu'il est possible d'opposer à un type particulier d'entreprise aliénante.

La loi ne définit pas les notions de secte et de religion, par respect des libertés de conscience, d'opinion et de religion, et conformément au principe de laïcité. Ainsi, les dérives sectaires apparaissent-elles à travers les textes législatifs comme un concept opératoire utilisé dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les agissements de groupes exploitant la sujétion physique et psychologique dans laquelle se trouvent placés leurs membres.

La loi About-Picard, du 12 juin 2001, tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales ; elle ne concerne pas les seuls mouvements sectaires. Elle est applicable à toutes personnes morales de droit ou de fait. L'article 223-15-2 du Code pénal donne en 2001 une définition officielle d'une « dérive sectaire » comme étant une « forme particulière d'abus de faiblesse induit par l'emprise mentale exercée sur un individu ».

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les risques de dérives sectaires (Miviludes), placée auprès du Premier ministre, est chargée d'observer, de coordonner les actions des pouvoirs publics et d'informer le public sur le risque de dérives sectaires (décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002). La politique publique de lutte contre les dérives sectaires s'inscrit dans la protection des libertés fondamentales, liberté de conscience, notamment religieuse, liberté d'association, liberté d'expression et respect de la laïcité.

La Miviludes définit une dérive sectaire comme étant : "un dévoiement de la liberté de pensée, d'opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'intégrité des personnes ».

Un individu est en danger de risque sectaire lorsque lui sont imposés, par un groupe organisé ou un individu isolé, des discours, des pressions, des menaces, des techniques de sujétion ou des pratiques ayant pour but de créer, de maintenir ou d'exploiter un état d'emprise psychologique ou physique, le privant de tout, ou partie, de son libre arbitre avec des conséquences dommageables pour son développement.

Concernant les mineurs, l'approche du risque sectaire est différente car l'enfant est, par nature, dépendant de son environnement par lequel et avec lequel, il se construit. Sa vunérabilité tient au fait que ses points de repères reposent principalement sur ceux donnés par son entourage et qu'il possède peu d'autonomie et d'esprit critique. Ainsi, le concept de dérive sectaire pour les mineurs met l'accent sur la perte de chance éducative, dès lors que les conditions de vie et d'éducation ne lui permettent pas de s'épanouir et de devenir progressivement un individu autonome et responsable.

Les mineurs constituent une cible privilégiée :

  • L'enfant dont les parents appartiennent à une mouvance sectaire. L'immersion précoce dans un bain de pratiques et de croyances exclusives empêche le développement de l'esprit critique et peut conduire à un enfermement.
  • L'enfant en difficulté, malade ou en situation de handicap dont les parents inquiets se tournent vers des praticiens qui promettent guérison et développement des potentialités.
  • L'adolescent séduit par un discours alternatif et par des idéaux de bonheur ; la période de l'adolescence est celle de la conquête de l'autonomie, mais aussi parfois celle des prises de risque. De plus, son désir d'appartenance à un groupe peut aller jusqu'à une totale soumission.

Ainsi, le contexte d'une situation de risque sectaire peut-être :

  • familial, voire communautaire : l'enfant peut être sous l'emprise d'une idéologie menaçant son éducation ;
  • extrafamilial : dans un cadre scolaire par le biais d'un éducateur, d'un camarade, d'une association intervenant dans l'établissement scolaire, d'un organisme de soutien scolaire ou au sein d'une famille pendant un séjour à l'étranger.

Politique éducative de prévention et de lutte contre les risques de dérives sectaires en milieu scolaire

L'Etat a renforcé depuis plusieurs années sa vigilance et ses moyens d'action à l'encontre des phénomènes d'emprise qui peuvent s'exercer au préjudice d'individus, notamment dans les cas de dérives sectaires.
L'Ecole joue ainsi un rôle fondamental, en complément de celui des parents, dans une démarche de coéducation afin de favoriser le développement harmonieux de l'enfant et son accession progressive à l'autonomie. Ces enjeux sont conformes à la promotion des droits de l'enfant, selon la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) de 1989, ratifiée par la France en 1990.

La politique éducative de prévention et de lutte contre les risques de dérives sectaires en milieu scolaire s'inscrit dans la protection de l'enfant en danger (article L221-1 Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018) et la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant (loi du 5 mars 2007). Dans le cadre de la protection de l'enfance, il s'agit de recueillir, traiter et d'évaluer les situations de danger ou de risques de danger pour l'enfant et l'adolescent. La prise en compte des risques de dérives sectaires s'inscrit donc dans cette évaluation du risque potentiel et non pas seulement dans celle d'un danger avéré.

L'éducation nationale met tout en œuvre pour repérer et contrer toute tentative de dérive sectaire en milieu scolaire, dans une recherche d'équilibre entre principes constitutionnels de liberté de l'enseignement et de conscience, conformément à la circulaire n°2012-051 du 22 mars 2012, relative à la prévention et à la lutte contre les risques sectaires.

Les services de l'éducation nationale exercent une vigilance accrue aux différents échelons du système :

•  Au niveau ministériel, la direction générale de l'enseignement scolaire, est en relation avec la Miviludes et veille à prévenir toute action d'infiltration des dérives sectaires dans la sphère de l'éducation nationale dans le cadre de la politique éducative et pédagogique. Elle assure également le lien entre les différents correspondants académiques du réseau de prévention des phénomènes sectaires (MPPS).

•  Au niveau académique, le correspondant académique MPPS assure la prise en charge et le suivi des situations signalées. Ses missions consistent à recueillir, suivre et diffuser les informations sur les situations à risque dans l'académie et à veiller à la formation des personnels sur ces problématiques.

Le rôle de la Miviludes est essentiel pour former les personnels de l'éducation nationale, en particulier les correspondants MPPS sur l'évolution des phénomènes sectaires qui demandent une approche à la fois prudente et pragmatique.

•  Au niveau des écoles et des établissements, tout personnel de l'éducation nationale, est amené dans l'exercice de ses fonctions, à exercer une vigilance accrue dans le repérage des élèves en situation de risque sectaire. En cas de suspicion de risques de dérives sectaires, il est rappelé aux personnels de l'éducation nationale qu'il convient d'informer l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) 1er degré ou le chef d'établissement. Celui-ci mettra en place une évaluation en équipe pluri-catégorielle (composée en fonction de la problématique) qui permettra d'échanger sur les signaux repérés et d'adopter une prise en charge adaptée. Pour chacune des situations qui pose question, le correspondant académique chargé de la prévention des phénomènes sectaires en milieu scolaire (MPPS) doit systématiquement être informé.
Face à un ensemble de « signaux » marquant un risque de dérive sectaire, le personnel adresse, dans le cadre de la protection de l'enfance, une information préoccupante au président du conseil général (cellule de recueil et d'évaluation des informations préoccupantes) ou un signalement au procureur de la République (article 375 du code civil). Ceci permet que la situation soit complétée et évaluée à la lumière d'informations venant d'autres sources.

Comment repérer les risques de dérives sectaires en milieu scolaire?

Dans le cadre de la prévention des risques de dérives sectaires en milieu scolaire, l'expertise de la Miviludes a permis d'ajuster les approches et les analyses des mécanismes d'engagement idéologique des jeunes dans un groupe.

Un faisceau d'indices, parmi les signaux suivants, doit alerter l'équipe pédagogique d'un risque de dérives ou de phénomène sectaire pour un élève (un signe isolé nécessite une attention particulière, mais ne signifie pas à lui seul la présence d'une emprise sectaire).

1. Concernant un élève, des signaux faibles peuvent être observés :
Dans le champ scolaire :
•  Contestation de parties du programme d'enseignement ou des actions de prévention ;
•  Refus de participation aux sorties ou aux temps festifs organisés par l'école ou l'établissement;
•  Isolement ou désocialisation,
•  Changement important du comportement de l'enfant,
•  Absentéisme, décrochage, baisse des résultats, oubli régulier de matériel scolaire ;

Dans le champ de la santé :
•  Refus de s'alimenter en restauration scolaire ;
•  Régime alimentaire carencé, atteintes physiques ; amaigrissement, arrêt de croissance ;
•  Fatigue excessive liée aux conditions de vie et au manque de sommeil ;
•  Refus de traitements ou d'examens médicaux ;
•  Rupture du suivi thérapeutique et privations de soins conventionnels ;
•  Refus de vaccination ; contestation de la liberté d'utiliser une contraception ;

Dans le champ du développement personnel et intellectuel :
•  Fréquentation exclusive d'un groupe qui exerce une emprise sur le jeune, servitude, embrigadement ;
•  Discours stéréotypés, absence de curiosité et de discernement, idéologie exclusive ;
•  Absence d'expression autonome, incapacité à se protéger ;
•  Signes de souffrance psychique.

2. Concernant les pratiques d'un groupe (ou d'un individu), des caractéristiques peuvent être observées :
Des critères, élaborés sur la base du travail accompli par plusieurs commissions d'enquêtes parlementaires, ont permis d'établir un faisceau d'indices facilitant la caractérisation des pratiques d'un groupe (ou d'un individu) à risque de dérive sectaire :
•  la déstabilisation mentale
•  le caractère exorbitant des exigences financières
•  la rupture avec l'environnement d'origine
•  l'existence d'atteintes à l'intégrité physique
•  l'embrigadement des enfants
•  le discours antisocial
•  les troubles à l'ordre public
•  l'importance des démêlés judiciaires
•  l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels
•  les tentatives d'infiltration des pouvoirs publics.

Un seul critère ne suffit pas pour établir l'existence d'un risque de dérive sectaire et tous les critères n'ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires.

Points de vigilance

Conformément à la veille de la Miviludes, l'éducation nationale s'attache à repérer les risques encourus par l'enfant, principalement dans trois domaines :

  • l'éducation,
  • la santé et
  • le développement psycho-affectif.

L'éducation

Juridiquement, "la perte des chances de s'instruire pour un enfant" peut être légitimement regardée comme une atteinte à son droit fondamental à l'instruction et à son droit à bénéficier d'une formation permettant d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. L'article L. 131-1-1 du code de l'éducation précise notamment que « le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté. »

Une attention particulière est portée aux situations d'enfants soumis à l'obligation scolaire non-inscrits dans un établissement d'enseignement et qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration d'instruction dans la famille. L'absence de déclaration au maire que des enfants soumis à l'obligation scolaire sont instruits dans la famille constitue, conformément aux dispositions de l'article R. 131-18 du code de l'éducation, une infraction pénale. Elle doit par conséquent être signalée au procureur de la République par toute autorité municipale ou académique qui en aura connaissance. Elle peut aussi faire l'objet d'une information préoccupante pour enfant en danger auprès du président du conseil départemental.

Une grande vigilance doit également être accordée par les services de l'éducation nationale aux enfants qui reçoivent l'instruction dans les établissements d'enseignement privés hors contrat ou dans les familles (contrôle assuré par les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale, IA-DASEN). Cette vigilance a été renforcée parle décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 qui réaffirme le rôle de l'éducation nationale pour s'assurer que le droit à l'éducation pour l'enfant soit respecté, notamment par la vérification de la progressivité des apprentissages, afin d'amener l'enfant à la maîtrise des exigences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

1° L'instruction dans la famille

Le principe de l'obligation scolaire, posé dès 1882, exige que tous les enfants âgés de six à seize ans (trois à seize ans à compter de la rentrée 2019), présents sur le territoire national, bénéficient d'une instruction, qui peut être donnée, au choix des personnes responsables de l'enfant, soit dans les établissements d'enseignement scolaire publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Si la loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire a posé le principe selon lequel l'instruction obligatoire devrait être assurée en priorité au sein des établissements d'enseignement, la liberté des parents de choisir le mode d'instruction pour leur enfant n'est pas remise en cause.

La mise en œuvre du contrôle de l'instruction dans la famille doit faire l'objet d'une attention particulière car elle permet de garantir d'une part, pour les parents, le droit de choisir le mode d'instruction de leur enfant dans le respect de la liberté de l'enseignement et, d'autre part, pour l'enfant, le droit de bénéficier d'une instruction. La France s'est engagée à garantir ces deux droits de manière équilibrée. La liberté de choix éducatif des parents doit ainsi être conciliée avec le droit à l'instruction reconnu à l'enfant, que l'État a le devoir de préserver.

L'instruction dans la famille concerne globalement un nombre minime d'enfants. Pendant l'année scolaire 2016-2017, 30 139 enfants étaient instruits dans la famille, soit 0,36 % des 8,3 millions d'enfants soumis à l'obligation scolaire. Pour mémoire, ils étaient 24 878 en 2014-2015, 18 818 en 2010-2011 et 13 547 en 2007-2008. Par ailleurs, 53,9 % de ces enfants étaient inscrits en 2016-2017 au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en classe à inscription réglementée.

Une déclaration annuelle au maire et à l'IA-DASEN doit être effectuée par les personnes responsables de l'enfant. Les contrôles sont ceux prévus à l'article L. 131-10 du code de l'éducation, avec, d'une part, une enquête du maire aux fins d'établir les raisons alléguées par les personnes responsables de l'enfant, et s'il lui est donné une instruction dans la mesure compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille et, d'autre part, un contrôle pédagogique diligenté par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation aux fins de vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini àl'article L.131 1.1 du code l'éducation.

Les services de l'éducation nationale vérifient que l'enfant reçoit bien une instruction qui a pour objet de l'amener, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun. Le contrôle porte donc sur le contenu de l'enseignement dispensé et sur les compétences et connaissances acquises par l'enfant. Il ne s'agit pas de remettre en cause la liberté de l'enseignement, ni d'imposer le respect des programmes aux parents ayant choisi d'instruire leur enfant dans la famille. La vérification de l'acquisition de l'ensemble des connaissances et des compétences du socle commun est un des moyens qui peut permettre d'apprécier si l'enfant est soumis à une emprise contraire à son intérêt, notamment une emprise sectaire, et s'il est dans une situation de danger ou en risque de l'être.

S'il y a une présomption d'enfant en danger, l'IA-DASEN doit informer sans délai les autorités compétentes en matière de protection de l'enfance, selon les procédures prévues pour la transmission d'informations préoccupantes (président du conseil départemental). Par ailleurs, en cas de danger grave ou imminent pour l'enfant, les personnes chargées du contrôle peuvent aviser directement et sans délai le procureur de la République.

2° Les pédagogies alternatives

Toutes les pédagogies alternatives ne présentent pas des risques de dérives sectaires. Cependant, de nombreux groupes présentant des risques de dérives sectaires profitent de l'absence de contrôle et de vigilance autour de la thématique "des pédagogies alternatives" pour entrer dans les écoles et recruter de nouveaux adeptes parmi les parents ou les enseignants.

Il convient de rester vigilant sur les mouvances proposant des modes d'éducation alternative (écoles ou stages) pour des enfants et des jeunes en difficulté scolaire ou dans le cas d'élèves autistes. Autre exemple, la « méditation pleine conscience » pour les plus jeunes, est souvent présentée comme le remède miracle à l'hyperactivité.

La prudence s'impose également face à l'augmentation des formations courtes à destination des personnels de l'éducation nationale, sur le thème de la « communication non-violente » menées parfois par « des coachs et spécialistes auto-proclamés » dont les formations et les qualifications n'ont pas été contrôlées. La plus-value de ces interventions n'a pas été établie.

3° L'enseignement dans les établissements scolaires privés

La loi prévoit deux catégories d'établissements scolaires privés. Les plus courants sont les établissements qui sont associés, par contrat avec l'État, au service public de l'éducation. Les professeurs y sont formés, recrutés et inspectés de manière comparable aux professeurs de l'enseignement public, dont ils suivent les programmes. Les risques de dérives sectaires y sont donc traités comme dans les écoles publiques et les EPLE.

La loi prévoit aussi que des établissements scolaires privés peuvent exister sans être liés à l'État par contrat ; le nombre de ces établissements d'enseignement scolaire, dits « hors contrat », est en forte progression ces dernières années. Le nombre d'élèves accueillis dans des établissements hors contrat est passé de 59 000 élèves à la rentrée 2012 à 73 000 pour la rentrée 2017, soit une hausse de près d'un quart en cinq ans. Cette forte hausse concerne principalement les élèves scolarisés dans le premier degré. L'augmentation des effectifs est directement corrélée à celle du nombre d'établissements : celui-ci est passé de 803 à 1300 établissements entre la rentrée de 2010 et la rentrée de 2017. Le secteur du hors contrat se caractérise par sa diversité : les établissements confessionnels côtoient des établissements proposant des pédagogies alternatives ou encore des enseignements en langue régionale.

Ces établissements procèdent du principe de la liberté d'enseignement, qui a valeur constitutionnelle. Ils sont entièrement libres de leur pédagogie, mais sont tenus de respecter le droit à l'éducation, et en particulier de faire en sorte que leurs élèves deviennent des citoyens intégrés dans la société française, notamment par l'apprentissage progressif du socle commun, dont les compétences doivent être maîtrisées par tout enfant quand il atteint l'âge de 16 ans. C'est le respect de ces obligations légales qu'il convient de vérifier pour tous les établissements hors contrat, qui doivent faire l'objet d'une inspection systématique lors de leur première année de fonctionnement.

Parmi les établissements hors contrat, certains ont fondé leur projet et leur offre pédagogique sur un discrédit plus ou moins radical de l'éducation nationale et de ses méthodes, alors même que, dans les faits, leur propre enseignement peut parfois se caractériser par de profondes lacunes ou l'absence de progressivité, tout en comportant éventuellement des éléments contraires aux valeurs de la République, voire certains risques de dérives sectaires. Ils doivent donc faire l'objet d'une vigilance toute particulière et d'un contrôle attentif.

Les établissements d'enseignement scolaire privés « hors contrat » ont vu le régime de leur ouverture et de leur contrôle simplifié et mieux encadré par la loi n° 2018 266 du 13 avril 2018 et par ses textes d'application ; ce régime est détaillé dans une circulaire du 21 août 2018 diffusée sur Légifrance qui décrit, dans sa troisième partie, les modalités de contrôle de ces établissements. En cas de détection d'un risque de dérive sectaire, les processus afférents doivent être mis en œuvre.

Enfin, il importe d'évoquer les lieux ou structures qui regroupent des enfants de plus d'une famille et y assurent l'obligation d'instruction, alors même qu'aucune déclaration n'a été faite en ce sens au titre du code de l'éducation. Quand bien même un tel lieu aurait été déclaré à un autre titre (association sportive ou récréative, de soutien scolaire ou d'activités périscolaires), quand bien même les parents auraient déclaré leurs enfants comme instruits en famille, ce lieu constitue un établissement scolaire de fait, encore appelé « école clandestine ». Ce sont les services académiques qui sont en mesure de juger que le lieu ou la structure est effectivement destiné à remplir l'obligation scolaire. Le cas échéant, l'absence de déclaration au titre du code de l'éducation constitue à elle-seule un délit ; le procureur de la République doit en être informé, et les parents des enfants relevant de l'obligation d'instruction sont alors obligés de les scolariser dans un établissement scolaire doté d'une existence légale. Il importe de distinguer clairement ce délit et les dérives sectaires : les deux phénomènes sont indépendants. Toutefois, si les constats de fait permettent de penser qu'il y a un lien entre un établissement scolaire clandestin et un risque de dérive sectaire, il revient à l'administration de mettre en œuvre l'ensemble des processus à même de faire cesser tous les dangers auxquels les enfants sont exposés.

4° Les activités péri-éducatives

Dans le cadre des activités péri-éducatives, la Miviludes est particulièrement vigilante aux risques de dérives possibles et a établi un programme de contrôle renforcé avec les services en charge de la jeunesse et de la vie associative. Les recruteurs de mouvance sectaire peuvent s'intègrer discrètement dans certaines activités sportives, artistiques, dans des voyages linguistiques, des associations de cours particuliers et de soutien scolaire.

5° Les études post-baccalauréat

Les mouvances sectaires ont investi le marché de la formation et les études post-bac. La mode du « coaching » et des « stages en résidence », attribus du pouvoir et de la réussite sociale, sont autant d'opportunités pour les gourous pour conquérir un marché de « coachs auto-proclamés » non-soumis à contrôle. Les champs d'intervention les plus revendiqués par les organismes et groupes à caractère sectaire sont : la gestion du stress et des angoisses, la confiance en soi, la motivation et la résolution des conflits interpersonnels. Le plus souvent, ils approchent les étudiants avec des thématiques qui n'éveillent pas la vigilance, sous couvert par exemple d'actions humanitaires ou de lutte contre les addictions.

La santé

Le domaine de la santé est une composante de la doctrine de la plupart des dérives sectaires, entrainant parfois la privation de soins ou l'utilisation de thérapeutiques non conventionnelles qui reposent sur des théories fantaisistes qui peuvent mettre en danger les adeptes.

Les méthodes et les pratiques autour de la promesse du « bien-être » (massages, techniques « psycho-corporelles », médiation, respirianisme, magnétisme, médiumnité, jeûnes, régimes alimentaires extrêmes...) permettent à certains « thérapeutes auto-désignés » aux diplômes non reconnus, d'alimenter leur fonds de commerce avec des pratiques dont la plus-value n'a pas été démontrée.

Le domaine de la santé est particulièrement touché, notamment avec la remise en cause des vaccinations par des groupes de soutien qui viralisent leurs messages d'alerte sur Internet et les réseaux sociaux. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis en place un partenariat étroit avec la Miviludes pour suivre les situations de refus d'obligation légale, comme des refus de vaccination, dans des écoles qui regroupent des enfants d'adeptes défenseurs d'une idéologie philosophico-spirituelle anti-vaccinale.

Le développement psycho-affectif

Les nouvelles méthodes d'épanouissement, de développement personnel et les techniques de maîtrise du stress et des conflits personnels, constituent un espace propice aux dérives sectaires. Les mouvances « nouvel âge », « orientalistes », « néo-chamanistes » ou du registre de la « psycho-spiritualité » utilisent ainsi les thématiques du développement harmonieux de l'homme et l'amélioration des conditions de vie sur terre et dans l'univers, pour faire du prosélytisme. Les pseudo-thérapies et les thérapies alternatives offrent des opportunités nouvelles pour les leaders qui cherchent à exercer une emprise sur des personnes vulnérables.

Les propositions d'interventions en établissement scolaire de ces groupuscules sont en augmentation et il convient à tous les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) 1er degré et à tous les chefs d'établissement d'être vigilants et de faire remonter l'information auprès du correspondant académique de prévention du phénomène sectaire.

Lorsqu'un professionnel du domaine de l'éducation, adepte lui-même d'un groupe, use de sa fonction pour faire la promotion, auprès de parents ou d'élèves, de pratiques de développement personnel non-conventionnelles et aux effets non vérifiés (risque d'aggravation des troubles), il est alors de la responsabilité de toute la communauté éducative d'alerter l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) 1er degré ou le chef d'établissement, même en cas de simple doute ou d'interrogation.
La Miviludes sensibilise les agents publics à cette problématique et noue des partenariats avec les ordres professionnels de santé et les acteurs de la formation professionnelle.

Ces pratiques susceptibles de dérives sectaires, dans le domaine de l'éducation, de la santé et du développement psycho-affectif, connaissent actuellement un développement en France, alors même que ces pratiques sont non-éprouvées et porteuses de risques.

Ressources

Circulaire n° 2012-051 du 22-3-2012 relative à la prévention et la lutte contre les dérives sectaires en milieu scolaire

   La coopération entre le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse et la Miviludes, présentée dansle rapport d'activité 2016-2017 (p. 64-66), peut être efficacement relayée au niveau académique et départemental, notamment lors des réunions organisées annuellement sur le phénomène sectaire par les préfectures. 

Site de la MIVILUDES : http://www.derives-sectes.gouv.fr/

Le guide « Santé et dérives sectaires » édité par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires en mars 2018.

Mis à jour le 16 septembre 2019
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