Formation des enseignants : les textes de référence

Formation initiale

Cadre national de la formation initiale

• Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (JORF n° 0174 du 28 juillet 2019)
• Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 portant recrutement et formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
• Arrêté du 28 mai 2019  modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

Cadre national des Masters MEEF

Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF

Etudiants Masters MEEF - Stages et formations

• Stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement (circulaire n° 2010-102 du 13 juillet 2010)
• Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement (circulaire n° 2011-157 du 14 septembre 2011)

Lauréats des concours de recrutement - Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire

• Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire : lauréats des concours et examens professionnalisés du second degré (note de service 2019-064 du 25 avril 2019)
• Modalités d'affectation et organisation de l'année de stage : lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés du premier et du second degré sous contrat (circulaire n° 2019-036 du 11 avril 2019)

 Fonctionnaires stagiaires - Modalités de formation, de stage, d'évaluation et de titularisation

Enseignement public

• Certains personnels enseignants et d'éducation stagiaires : Modalités de formation initiale (arrêté du 18 juin 2014)
• Professeurs des écoles stagiaires : Modalités de stage, d'évaluation et de titularisation (arrêté du 22 août 2014)
• Personnels enseignants et d'éducation du second degré stagiaires : Modalités de stage, d'évaluation et de titularisation (arrêté du 22 août 2014)
• Professeurs agrégés stagiaires : Modalités de stage, d'évaluation et de titularisation (arrêté du 22 août 2014)
• Modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public (note de service n° 2015-055 du 17 mars 2015)
• Personnels enseignants et d'éducation stagiaires : Modalités d'évaluation et de titularisation (note de service n° 2016-070 du 26 avril 2016)

Enseignement privé sous contrat

• Maîtres contractuels et agréés à titre provisoire / Établissements d'enseignement privé sous contrat : Modalités d'accomplissement et d'évaluation (arrêté du 22 décembre 2014)
• Maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire / Établissements d'enseignement privé sous contrat : Évaluation (circulaire n° 2016-087 du 10 juin 2016)

Dispositif Étudiant Apprenti Professeur (EAP)

• Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
• Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
• Décret n° 98-888 du 5 octobre 1998 modifié pris en application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997
• Circulaire interminisérielle du 8 avril 2015  relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Formation professionnelle continue

Cadre de référence européen

Recommandation du Conseil de l'Union européenne du 22 mai 2018, relative aux compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2018/C 189/01)

Cadre national de la formation continue

• Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique
• Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié par le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la  formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État
• Circulaire n° 2011-042 du 22 mars 2011 fixant les orientations pour la formation continue des personnels enseignants
• Circulaire n° 2016-115 du 19 août 2016 fixant les modalités de la formation continue à distance des professeurs des écoles
• Circulaire n° 2019-133 du 23 septembre 2019 fixant les axes du schéma directeur de la formation continue des personnels de l'éducation nationale - 2019-2022

Plan national de formation (PNF)

Circulaire de rentrée

Circulaire de rentrée 2019 / Les priorités pour l'école primaire (note de service n° 2019-087 edu 28 mai 2019)

Compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

• Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013)
• Compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation (arrêté du 12 mai 2010)
• Compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation (circulaire n° 2010-105 du 13 juillet 2010)
• Outil d'accompagnement des degrés d'acquisition des compétences (note de service n° 2015-055 du 17 mars 2015, annexe)

Missions des personnels enseignants et d'éducation dans le premier et le second degré

• Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et missions des personnels enseignants du premier degré
• Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré
• Circulaire n° 2015-112 du 15 juillet 2015 relative aux précisions sur les missions des maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat
• Circulaire n° 2015-138 du 10 août 2015 relative aux missions des conseillers principaux d'éducation

Formation de formateurs

Missions des formateurs dans le premier et le second degré

• Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et missions des personnels enseignants du premier degré
• Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
• Mission des formateurs des premier et second degrés (circulaire n° 2016-148 du 18 octobre 2016)
• Missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant à la formation des enseignants stagiaires dans les établissements scolaires du second degré (circulaire n° 2010-103 du 13 juillet 2010)
• Missions des maîtres formateurs et maîtres d'accueil temporaire (circulaire n° 2010-104 du 13 juillet 2010)

CAFIPEMF dans le premier degré - Certificat d'aptitude aux fonctions de maître formateur

• Décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 modifié fixant les conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
• Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du CAFIPEMF
• Circulaire n° 2015-109 du 21 juillet 2015 relative à l'organisation du CAFIPEMF
• Circulaire n° 2015-114 du 21 juillet 2015 relative aux missions des conseillers pédagogiques du premier degré

CAFFA  dans le second degré - Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique

• Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 fixant les conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
• Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du CAFFA
• Circulaire n° 2015-110 du 21 juillet 2015 relative à l'organisation du CAFFA

Référentiel de compétences professionnelles

• Référentiel de compétences professionnelles du formateur (annexe 1 des circulaires du 21 juillet 2015)
• Synthèse des compétences du candidat CAFIPEMF / CAFFA (annexe 2 des circulaires du 21 juillet 2015)

Allègement de service des formateurs dans le premier et le second degré

• Allègements de service des maîtres formateurs (arrêté du 28 juillet 2015)
• Allègements de service des personnels enseignants du second degré et d'aménagement du temps de travail des conseillers principaux d'éducation exerçant la fonction de formateur académique (arrêté du 28 juillet 2015)