Formation des enseignants : les textes de référence

Cadre national de la formation

Refondation de l'École de la République

• Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
• Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
• Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des master MEEF
• Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Formation initiale et continue des personnels enseignants

• Décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
• Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

• Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013)
• Compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation (arrêté du 12 mai 2010)
• Compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation (circulaire n° 2010-105 du 13 juillet 2010)
• Outil d'accompagnement des degrés d'acquisition des compétences à l'entrée dans le métier (annexe de la note de service n° 2015-055 du 17 mars 2015)

Missions des maîtres formateurs dans le premier degré et des formateurs académiques dans le second degré

• Missions des professeurs conseillers pédagogiques contribuant à la formation des enseignants stagiaires dans les établissements scolaires du second degré (circulaire n° 2010-103 du 13 juillet 2010)
• Missions des maîtres formateurs et maîtres d'accueil temporaire (circulaire n° 2010-104 du 13 juillet 2010)
• Précisions sur les missions des maîtres des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (circulaire n° 2015-112 du 15 juillet 2015)
• Mission des conseillers pédagogiques du premier degré (circulaire n° 2015-114 du 21 juillet 2015)
• Mission des conseillers principaux d'éducation (circulaire n° 2015-139 du 10 août 2015)
• Mission des formateurs des premier et second degrés (circulaire n° 2016-148 du 18 octobre 2016)

Recrutement et formation professionnelle initiale

Réforme du recrutement et de la formation initiale

• Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 portant recrutement et formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
• Arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

Étudiants en master

• Professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement (circulaire n° 2011-157 du 14 septembre 2011)
• Stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement (circulaire n° 2010-102 du 13 juillet 2010)

Lauréats des concours de recrutement │Fonctionnaires stagiaires

Modalités d'évaluation du stage et de titularisation

• Professeurs des écoles (arrêté du 22 août 2014)
• Personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré (arrêté du 22 août 2014)
• Certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public (arrêté du 18 juin 2014)
• Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (arrêté du 22 août 2014)
• Maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privé sous contrat (arrêté du 22 décembre 2014)
• Personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public (note de service n° 2016-070 du 26 avril 2016)
• Maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire de l'enseignement privé sous contrat (circulaire n° 2016-087 du 10 juin 2016)

Prodécures d'affectation - Personnels du second degré - Rentrée 2019

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et examens professionnalisés du second degré (note de service n° 2019-064 du 25 avril 2019)

Modalités d'affectation et d'organisation de l'année de stage - Personnels du premier et du second degré - Établissements d'enseignement privé sous contrat

Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat (circulaire n° 2019-036 du 11 avril 2019)

Formation professionnelle continue

Textes en vigueur

• Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique
• Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la  formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État
• Circulaire n° 2016-115 du 19 août 2016 fixant les modalités de la formation continue à distance des professeurs des écoles
• Circulaire n° 2011-042 du 22 mars 2011 fixant les orientations pour la formation continue des personnels enseignants

Circulaire de rentrée 2019

Circulaire de rentrée 2019 / Les priorités pour l'école primaire (note de service n° 2019-087 eu 28 mai 2019)

Plan national de formation 2018-2019

Présentation des priorités du plan national de formation (circulaire n° 2018-072 du 3 juillet 2018)

Formation de formateurs

CAFIPEMF : Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (premier degré)

• Décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 modifié fixant les conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
• Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du CAFIPEMF
• Circulaire n° 2015-109 du 21 juillet 2015 relative à l'organisation du CAFIPEMF

CAFFA : Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (second degré)

• Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 fixant les conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
• Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du CAFFA
• Circulaire n° 2015-110 du 21 juillet 2015 relative à l'organisation du CAFFA

Référentiel et synthèse des compétences CAFIPEMF / CAFFA

• Référentiel de compétences professionnelles du formateur (annexe de la circulaire du 21 Juillet 2015)
• Synthèse des compétences du candidat CAFIPEMF / CAFFA (annexe de la circulaire du 21 juillet 2015)

Allègements de service

• Allègements de service des personnels enseignants du second degré et d'aménagement du temps de travail des conseillers principaux d'éducation exerçant la fonction de formateur académique (arrêté du 28 juillet 2015)
• Allègements de service des maîtres formateurs (arrêté du 28 juillet 2015)

Dispositif Étudiant Apprenti Professeur (EAP)

• Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
• Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
• Décret n° 98-888 du 5 octobre 1998 modifié pris en application de l'article 13 de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997
• Circulaire interminisérielle du 8 avril 2015  relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial (formulaire CERFA apprentissage en annexe)