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Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

Une circulaire d'application du plan de lutte contre les violences scolaires est publiée au bulletin officiel n°32 du 5 septembre 2019. Elle est accompagnée de guides pour les personnels.

La réussite des élèves et le bien-être de tous sont conditionnés par la qualité du climat régnant au sein de l'école ou de l'établissement. C'est pourquoi l'institution doit poursuivre son travail de prévention et apporter des réponses rapides et graduées face à des faits de violence à l'encontre de personnels ou entre élèves.

La circulaire publiée au BO du 5 septembre 2019 présente le plan de lutte contre les violences scolaires selon trois grands axes :

  • renforcer les procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées ;
  • renforcer la protection des personnels ;
  • prendre en charge les élèves hautement perturbateurs ou poly-exclus.

Consulter la circulaire Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire

Plusieurs guides d'accompagnement sont disponibles:

  • Le premier détaille les mesures à prendre en cas de plaintes visant des personnels de l'Éducation nationale :

Consulter le guide d'accompagnement des personnels de l'Éducation nationale visés par un dépôt de plainte

  • Deux autres guides sont destinés aux personnels du premier et du second degrés afin de les accompagner dans leur démarches lorsqu'ils sont victimes d'incivilité ou d'agression :

Consulter le guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 1er degré)

Consulter le guide d'accompagnement en cas d'incivilité ou d'agression dans le cadre de vos fonctions (personnels du 2nd degré)

Textes de référence

  • Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'État relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

décret n° 2019-908 du 30-8-2019

  • Discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer

décret n° 2019-906 du 30-8-2019

  • Inscription dans une classe relais d'un élève ayant fait l'objet d'une exclusion définitive d'un établissement scolaire du second degré

décret n° 2019-909 du 30-8-2019

En savoir plus

Consulter la page sur education.gouv.fr

protection des personnels : une priorité pour l'Éducation nationale



Mis à jour le 06 septembre 2019
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