Territoires ruraux et de montagne

Mis à jour : août 2024

Les Territoires éducatifs ruraux

L’École rurale se caractérise par une bonne performance scolaire des élèves, au moins jusqu’à la fin du collège. Pourtant, leur ambition scolaire et d’orientation est plus faible qu’en milieu urbain ou périurbain.

Les écarts observés s’expliquent notamment par l’éloignement de l’offre de formation et des opportunités de poursuite d’études ou d’emplois qui rendent de facto leur accès plus difficile et réduisent les ambitions scolaires et professionnelles des élèves ruraux. Pour répondre à ces spécificités, le dispositif « Territoire éducatif rural » (TER) a été imaginé.

Le saviez-vous ?
  • Un élève sur cinq réside dans un Territoire éducatif rural ;
  • 10 millions de jeunes Français de moins de 20 ans grandissent dans les zones rurales et les villes de 2 000 à 25 000 habitants.

Qu’est-ce qu’un Territoire éducatif rural ?

Le dispositif des Territoires éducatifs ruraux a pour objectif de promouvoir l’adaptation des politiques éducatives, et permettre ainsi une meilleure prise en compte des spécificités des territoires ruraux et éloignés. Il s’adresse aux zones rurales et de montagne, et plus généralement aux territoires « éloignés », confrontés à des problématiques spécifiques : distance, relief, dispersion de l’habitat et des équipements publics, difficile mobilité des familles et des jeunes, éloignement des opportunités d’emploi et de poursuite d’études, déprise démographique.

Ce programme vise ainsi à renforcer dans ces territoires les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire, et à lutter contre l’autocensure des élèves et leurs familles qui privilégient davantage une orientation de proximité géographique vers la voie professionnelle, et moins le passage en seconde générale et technologique.

Chaque TER repose sur un réseau constitué d’au moins un collège de rattachement, de ses écoles de rattachement, et dans la mesure du possible d’un lycée. Le périmètre géographique des TER est envisagé à l’échelle d’un bassin de vie, en fonction des contextes locaux, le plus souvent à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsque cela est possible. Les territoires sont choisis par les autorités académiques en lien avec les collectivités territoriales concernées, et le plan d’action est défini localement, en concertation avec l’ensemble des partenaires sur la base d’un diagnostic de territoire. Une convention tripartite est signée entre l’Éducation nationale, le conseil départemental et les communes pour une durée de trois ans et une délégation de moyens de 30 000 € permet la mise en œuvre coordonnée du projet local.

Les grandes étapes de l’expérimentation

Les Territoires éducatifs ruraux ont été expérimentés dès janvier 2021 dans 23 territoires préfigurateurs dans les académies d’Amiens, de Normandie et de Nancy-Metz, et ont fait l’objet d’un accompagnement et d’un suivi réguliers par un comité de pilotage national. Un bilan de mi-étape a été remis en juin 2021 afin d’éclairer la décision nationale quant à l’opportunité du déploiement ou de la généralisation de l’expérimentation aux autres académies à la rentrée 2021.

Suite à l’annonce du plan France ruralités par la Première ministre le 15 mars 2023, un renforcement de la politique publique menée vers les territoires ruraux est acté. De nouveaux TER se concrétisent. En juin 2023, 64 TER sont ainsi établis sur le territoire métropolitain et en outre-mer et en juin 2024, 137 nouveaux TER sont identifiés portant le nombre total de TER à 201. 82 départements disposent d’un 1 TER au moins.

Cartographie des TER

Crédit: Géo-éducation - DEPP - IGN - 2023

Les enjeux de la démarche TER

Trois grands objectifs définis au niveau national s’inscrivent dans la démarche du TER:

  1. Mobiliser un réseau de coopération autour de l’école, en renforçant les articulations avec les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires de l’école ;
  2. Garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir, par le biais de l’accompagnement à l’orientation et les dispositifs d’égalité des chances ;
  3. Renforcer l’attractivité et la professionnalisation de l’école rurale, par un meilleur accompagnement et la formation des personnels affectés dans les écoles rurales et isolées.

Pour en savoir plus sur chacun de ces objectifs, vous pouvez cliquer sur les titres suivants pour ouvrir l'accordéon.

Les TER développent :

  • Des dynamiques partenariales sous forme d’alliances éducatives ayant pour objectif le renforcement de l’accompagnement de l’élève ;
  • Des plans d’action ambitieux, fondés sur les besoins des territoires et les dynamiques locales ;
  • Des actions nombreuses sur des thématiques variées : culture, développement durable, orientation, formation, sport, numérique, etc. ;
  • Un lien renforcé entre le 1er et le 2d degré ;
  • Un travail avec les élus et les partenaires institutionnels des territoires ;
  • Une convergence des politiques éducatives et sociales en lien avec les jeunes ruraux.

Une adaptation locale nécessaire

Pour chaque territoire, en se fondant sur ces trois grands enjeux, il s’agit de définir une stratégie locale permettant le déploiement d’actions, notamment en développant des alliances éducatives entre tous les partenaires du territoire qui œuvrent sur les thématiques en lien avec la jeunesse : collectivités, partenaires institutionnels, associations, etc.

Chaque Territoire éducatif rural repose sur un réseau constitué d’au moins un collège et de ses écoles de rattachement. Les lycées doivent être identifiés comme acteurs du TER, notamment au regard de leur rôle dans les dispositifs comme les Cordées de la réussite, sans toutefois imposer nécessairement leur intégration physique au sein du TER. Il s'agira alors de créer une organisation en réseau y compris avec des lycées éloignés et non seulement avec les lycées de secteur des élèves afin d'encourager le travail sur la découverte des filières, dans une association qui pourra prendre la forme d'une Cordée de la réussite.

Le périmètre géographique des Territoires éducatifs ruraux est envisagé à l’échelle d’un bassin de vie et peut rayonner au-delà des collectivités d’implantation des écoles, collèges et éventuels lycées identifiés par les recteurs.

L’objectif est de cibler les territoires isolés géographiquement qui ne bénéficient pas des dynamiques départementales et régionales.  Pour identifier ces territoires, les autorités académiques peuvent s'appuyer sur :

Les étapes

Pour en savoir plus sur chacune des étapes, vous pouvez cliquer sur les titres suivants pour ouvrir l'accordéon.

Piloter le dispositif

  • Un référent académique « TER » doit être identifié. Ce référent se chargera du suivi global, et aura un rôle d’animation du réseau académique des TER.
  • Au sein de chaque TER, l’identification d’un coordonnateur local est conseillée. Il sera chargé d’impulser et de faciliter le déploiement des projets à l’échelon du TER.
  • Des comités de suivis locaux peuvent être institués afin d’assurer le pilotage local des projets, de réaliser le diagnostic partagé, d’élaborer une stratégie concertée et de suivre le déploiement des actions. Ils peuvent réunir l’ensemble des partenaires locaux : référent académique, IEN et chefs d'établissement, coordonnateurs locaux, représentants des communes/EPCI, du département, de la région, et partenaires institutionnels (CAF, ARS, etc.) ou associatifs.
  • Des COPIL académiques assureront le rôle de relais entre le national et chaque TER, permettant un appui stratégique et technique et un suivi de l'avancement des projets et remontée des difficultés.

Ressources financières disponibles

Le TER doit mobiliser les moyens et leviers de droit commun par priorité : Cordées de la réussite, stages de réussite, devoirs faits, plan Lecture, etc.

Pour chaque TER, les académies bénéficient également d’un financement à hauteur de 30 000 € annuels, accordés sur la durée de la convention. Ces crédits sont répartis sur les 3 programmes 140, 141 et 230, et contiennent des crédits pédagogiques, des crédits de formation et des dotations complémentaires d’IMP pour les programmes 140 et 141, et des crédits éducatifs.

Le financement des TER s’effectue une fois que les conventions ont été signées par l’ensemble des partenaires.

Pour en savoir plus

Vous pouvez consulter sur les site éducation.gouv.fr les pages :