Les dispositifs relais

Les dispositifs relais (classes, ateliers, internats) proposent un accueil temporaire à des élèves du second degré, entrés dans un processus de rejet de l’institution scolaire et des apprentissages : absentéisme non justifié, problèmes de comportement violents et récurrents, mais aussi extrême passivité dans les apprentissages instaurant un processus d’échec et d’abandon.

Mis à jour : mai 2023

Les dispositifs relais préparent à la poursuite d’un parcours scolaire en formation générale, technologique ou professionnelle en privilégiant l’objectif de socialisation et d’éducation à la citoyenneté.

Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie d’un établissement scolaire, ont besoin d’une prise en charge éducative et scolaire plus globale que peut offrir un internat tremplin.

Les dispositifs relais contribuent à atteindre l’objectif de réduction de l’abandon scolaire que la France s’est donné en s’inscrivant dans la « stratégie Europe 2020 ».

Les enjeux : aider les élèves à réinvestir les apprentissages et à s’approprier les règles sociales et scolaires

Les dispositifs relais répondent au double défi d'assurer une véritable égalité d'accès aux apprentissages et de redonner les mêmes chances de réussite à tous les élèves en renforçant la cohésion sociale et le lien civique.

Ils doivent favoriser le réinvestissement dans les apprentissages, la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et l’appropriation des règles de la vie sociale et scolaire pour atteindre l’objectif d’un retour réussi de l’élève dans une formation de droit commun dans son établissement d’origine ou dans un nouvel établissement.

Ces dispositifs disposent d’un encadrement scolaire, périscolaire et éducatif renforcé dans le cadre de coopération partenariales (PJJ, collectivités territoriales, associations). Ils accueillent au maximum 12 élèves.

Ils n'ont pas vocation à accueillir des élèves relevant de l'enseignement adapté, les élèves en situation de handicap ou les élèves allophones pour lesquels des dispositifs ou des mesures spécifiques sont prévus.

Quel que soit le dispositif, l’élève n’est admis qu’avec l’accord écrit des détenteurs de l’autorité parentale, sauf pour les élèves poly-exclus affectés directement par l’IA-DASEN.

En effet, dans le cadre du Plan de prévention des violences, le décret n° 2019-909 du 30 août 2019 (modifie le code de l'éducation - art. D511-43) permet à l'autorité académique d'inscrire un élève exclu définitivement de son établissement dans une classe relais, sans le consentement préalable de ses représentants légaux.

Ces circonstances particulières sont justifiées par la prise en compte des besoins spécifiques de l’élève.

Des dispositifs intégrés dans le projet académique et le projet d’établissement, renforcés par un partenariat territorial

Les dispositifs relais bénéficient d’un partenariat avec la protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) du ministère de la Justice, les collectivités territoriales et les associations complémentaires de l’enseignement public ou des fondations reconnues d’utilité publique.

Leur implantation relève d’un projet académique élaboré à partir d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs territoriaux des politiques publiques.

Tous les moyens sont mis en œuvre pour un repérage précoce des élèves dont ceux de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) (circulaire n°2013-035 du 29 mars 2013).

Les dispositifs relais accueillent des élèves de plusieurs établissements scolaires et sont rattachés à un collège, ou à un lycée général ou technologique, lycée professionnel ou établissement régional d’enseignement adapté (EREA).

Le projet du dispositif relais est pleinement intégré au projet de l’établissement auquel il est rattaché. L’ensemble des personnels de l’établissement est donc susceptible d’y intervenir.

Un établissement privé sous contrat peut accueillir un dispositif relais. Une convention est signée entre l’association gestionnaire et l’autorité académique (IA-DASEN) qui précise le nombre et le profil des élèves admis.

Une action pédagogique basée sur le parcours individualisé, le suivi des élèves, la mise en place d’un tutorat et l’engagement des parents

Le parcours individualisé

Le parcours individualisé de l’élève est construit à partir d’une évaluation pluridisciplinaire qui permet de construire les solutions pédagogiques les plus appropriées, en lien avec la PJJ et la collectivité territoriale.

Pour cela, le parcours pédagogique et éducatif du dispositif relais doit établir une cohérence entre les initiatives des différents partenaires (enseignants, éducateurs, personnels associatifs et professionnels de l’animation.) et une nécessaire continuité entre les temps scolaire, temps périscolaire et familial.

Le parcours de l’élève intègre les pratiques sportives, artistiques et culturelles.

Un carnet de suivi hebdomadaire est mis en place où figurent les enseignements dont a bénéficié l’élève, ses progrès, les problèmes rencontrés, les commentaires de l’équipe du dispositif et les observations de l’élève et de sa famille.  Le parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel, tel qu’il a été défini avec l’élève et ses parents et formalisé par les professionnels compétents, doit également y figurer s’il y a lieu.

L’ensemble de cette démarche s’appuie sur une inclusion progressive dans les classes du cursus commun pour assurer un retour réussi à l’issue du dispositif relais.

Tous les élèves accueillis en dispositif relais sont sous statut scolaire.

Le suivi du parcours scolaire de l’élève continue d’être assuré par son établissement d’origine ou doit être mis en place dans l’établissement dans lequel il sera réaffecté à sa sortie.

Le tutorat

Ce suivi se fait en lien avec le tuteur désigné dans l’établissement support du dispositif qui accompagne l’élève tout au long de sa scolarité dans le dispositif relais et s’assure des conditions d’une intégration réussie lors de son retour dans un cursus de formation ordinaire.

Ce tutorat est maintenu dans l’établissement qui accueille l’élève à la sortie du dispositif relais et particulièrement pour les élèves poly-exclus, pour lesquels, la scolarité doit faire l’objet d’une attention particulière (circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019).

L'engagement des parents

L’engagement des parents des élèves est assuré en les impliquant dès le départ (accord écrit pour l’accueil en dispositif relais, information et engagement dans le projet éducatif) et par la mise en place d’un dialogue régulier et approfondi avec le coordonnateur du dispositif et le tuteur de l’élève.

Pour les élèves poly-exclus, l’affectation en dispositif relais peut être accompagné d’un protocole d’accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR).

Le protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents