Le Passeport éducdroit

Le Passeport éducdroit : un dispositif interministériel pour développer une culture juridique 

Ce dispositif vise à rapprocher les élèves du monde de la justice et à favoriser l’exercice de leur citoyenneté en prenant conscience de leurs droits et de leurs obligations juridiques.

Il est encadré par une note de présentation commune aux deux ministères. Cette note a pour ambition de faciliter son déploiement dans toutes les académies à partir de la rentrée scolaire 2025. Elle présente :

• les enjeux éducatifs du Passeport éducdroit ;
• les modalités de mise en œuvre ;
• les ressources dédiées au dispositif.

Afin de permettre l’intervention d’un professionnel du droit dans une des séances du passeport, la note distingue également les interlocuteurs territoriaux de l’éducation nationale et de la justice que les enseignants peuvent solliciter.

Prendre connaissance du Passeport éducdroit

Proposé comme une démarche possible dans les programmes d’EMC entrés en vigueur progressivement depuis la rentrée scolaire 2024, la mise en œuvre du Passeport éducdroit repose sur la base du volontariat. Il peut aussi faire l’objet d’un projet d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information dans le cadre du parcours citoyen et du parcours avenir.

Des parcours thématiques au choix

Le passeport Éducdroit se décline en parcours thématiques afin de faciliter la compréhension et l’appropriation des notions juridiques. Tous les parcours sont dotés d’une étude de cas filée sur trois séances, étude de cas incarnée dans le quotidien d’un élève pour faciliter l’appropriation et créer une proximité entre le sujet et l’objet d’étude. Deux parcours sont aujourd'hui disponibles. Ils sont présentés avec leur scénario et les fiches d’activités élèves. Les ressources complètes (fiches d’accompagnement notamment) se trouvent dans le parcours Magistère du dispositif Passeport éducdroit.

Les parcours thématiques

Harcèlement

Scénario : Une élève de collège vit une situation de harcèlement physiquement et via les réseaux sociaux. Ce parcours porte sur le droit à la vie privée et la protection de l’individu.

• Fiche séance 1- Harcèlement
• Fiche séance 2 - Harcèlement
• Fiche séance 3 - Harcèlement

Liberté d’expression

Scénario : Lors d’un concert dans l’établissement des élèves diffusent un chant de leur cru qui s’avère diffamatoire et injurieux sur le chef cuisinier. Ce parcours porte sur l’exercice d’une liberté individuelle fondamentale mais pas absolue.

• Fiche séance 1 - Liberté d'expression
• Fiche séance 2 - Liberté d'expression
• Fiche séance 3 - Liberté d'expression

Les 3 séances

La déclinaison des parcours en 3 séances permet d'aborder les notions juridiques suivantes

• Séance 1 : À quoi sert le droit 
  Notions abordées : fonctions du droit ; caractères de la règle de droit ; sources du droit ; hiérarchie des normes ; État de droit.
• Séance 2 : Quels sont mes droits et obligations ? 
  Notions abordées : personnalité juridique ; responsabilité civile et pénale ; respect de l’ordre public.
• Séance 3 : Comment fonctionne la justice en France 
  Notions abordées : catégories d’infraction ; distinction entre juridiction civile et pénale ; les différents principes de la justice ; la particularité de la procédure pénale des mineurs.

Une démarche pédagogique spécifique

La démarche pédagogique est la même pour chaque parcours avec :

• des documents essentiellement normatifs, courts et exigeants mais questionnés de manière progressive ;
• des synthèses intermédiaires à chaque séance puis une synthèse finale du parcours ; 
• un quizz de vérification de compréhension pour chaque séance ;
• une tâche complexe sous forme d’exercice de simulation pour chaque séance, permettant le réinvestissement des notions juridiques ;
• une reconstitution de procès dont les fiches d’accompagnement permettent la mise en œuvre, en fin de parcours.

Le Passeport éducdroit s’inscrit comme un dispositif d’éducation à la citoyenneté. À ce titre, il permet de travailler plusieurs compétences civiques telles que :

• Promouvoir l’État de droit (valeurs).
• Comprendre les enjeux de la règle de droit et le rôle du droit dans une société démocratique (connaissance et compréhension critique).
• Développer ses connaissances dans le domaine la citoyenneté et des institutions nationales et européennes (connaissance et compréhension critique).
• Développer l’esprit civique, le sentiment d’appartenance à une collectivité politique (attitude).
• Respecter autrui et accepter les différences d’opinion (attitude).
• Développer sa réflexion et au discernement, son esprit critique (aptitude).
• Participer à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions (aptitude).

Se former à la mise en œuvre avec les parcours en autoformation Magistère

Chaque thématique du Passeport éducdroit dispose d’un parcours en autoformation Magistère qui repose sur les mêmes bases :

• une présentation de la séance sous forme de vidéo, des ressources juridiques pour comprendre la mise en situation et la mission ;
• des ressources pour répondre aux questions et généraliser (apports notionnels sous format texte, vidéo et audio) ;
• un schéma de synthèse commenté.

Pour bénéficier de l’intervention d’un professionnel du droit dans le cadre du Passeport éducdroit, il est nécessaire de se faire recenser auprès des référents académiques éducdroit, en suivant la procédure ci-dessous :

1. Je souhaite mettre en œuvre le Passeport éducdroit dans ma classe et faire intervenir un professionnel du droit.
2. J’en informe mon chef d’établissement, qui transmet cette demande au référent éducdroit académique, ou me demande de le faire directement.
3. Le référent éducdroit ou la DSDEN recense les besoins et les transmet au CDAD/CAD, qui sollicitent les professionnels de juridiction ou les associations partenaires.
4. Je suis ensuite informé de la disponibilité d’un intervenant, soit par le CDAD/CAD, soit par la DSDEN, soit par le référent éducdroit.

Le recensement est indispensable, même si vous ne souhaitez pas faire intervenir un professionnel.

Ce recensement permet :

• de faciliter l’intervention d’un professionnel formé au dispositif ;
• de garantir un accès équitable de tous les élèves à la culture juridique ;
• d’intégrer les enseignants recensés au parcours de formation proposé dans leur académie.