Doctrine technique du numérique pour l’éducation
Le ministère chargé de l’éducation nationale publie la « doctrine technique du numérique pour l’éducation », afin de mettre en place un cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques éducatifs accessibles simplement et interopérables.
La version Juillet 2024 est la version en vigueur à partir de juillet 2024.
Pourquoi une doctrine technique du numérique pour l’éducation ?
L’utilisation des services numériques éducatifs dans les 1er et 2d degrés a connu une croissance accélérée depuis 2020. Les usages sont toujours plus nombreux, non seulement à des fins administratives et de suivi de la scolarité, mais aussi au bénéfice d’activités pédagogiques et de mise en œuvre des missions éducatives. Le corollaire est logiquement une augmentation conséquente de la fréquentation des services, qui nécessite à la fois une parfaite maîtrise des données ainsi qu’un écosystème ouvert et interopérable. Avec des services numériques au cœur de la continuité pédagogique, les attentes et les besoins associés sont nombreux sur la simplification des parcours usagers, la disponibilité des services, le cadre de confiance qui assure la sécurité des données et leur échange entre des acteurs habilités.
Objectifs et positionnement de la doctrine technique du numérique pour l’éducation
Afin de mettre à disposition des usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques accessibles simplement et interopérables entre eux, le numérique pour l’éducation doit s’organiser selon une logique de « plateforme ». Pour cela, un cadre d’architecture et des règles communes, facilitant la circulation des données entre les acteurs publics et privés, sont rassemblés dans un document : la doctrine technique du numérique pour l’éducation. Elle est publiée ici dans sa deuxième version.
La doctrine technique exprime les exigences attendues pour les fournisseurs de services numériques éducatifs et renvoie à 3 référentiels qui l’accompagnent, dédiés aux exigences d’interopérabilité, de sécurité, de numérique responsable et qui ont vocation à devenir opposables par voie législative. Cet ensemble documentaire est issu d’un travail mené en collaboration avec les parties prenantes concernées.
Documents de référence
Doctrine technique du numérique pour l’éducation version Juillet 2024
Le document « Doctrine technique du numérique pour l’éducation » et ceux proposés ci-dessous, ont fait l’objet d’un appel à commentaires sur lequel le ministère a apporté des réponses dans la grille de synthèse regroupant l’ensemble des commentaires des différents contributeurs (issus des collectivités territoriales, des académies, des autres partenaires institutionnels, acteurs industriels).
- Cadre général de sécurité des services numériques pour l’éducation
- Référentiel d’interopérabilité des services numériques pour l’éducation
- Référentiel du numérique responsable pour l’éducation
- Glossaire
Ces documents sont aussi consultables directement en ligne sur la Forge des communs numériques
Journal des modifications
Version Juillet 2024
01/07/2024 – Publication de la version 2024 après prise en compte des retours de la consultation publique
Le corpus est composé des documents suivants :
- Doctrine technique du numérique pour l’éducation
- Cadre général de sécurité des services numériques pour l’éducation
- Référentiel d’interopérabilité des services numériques pour l’éducation
- Référentiel du numérique responsable pour l’éducation
- Glossaire
Version 1.1
27/06/2023 - Correction de la numérotation dans la Partie 6 - Règles et cadres de référence
Version 1
23/05/2023 - Publication d'une version 1 du référentiel après prise en compte des retours de la consultation publique
Grille de synthèse de l’appel à commentaires sur la doctrine technique du numérique pour l’éducation
Télécharger la grille de synthèse de l’appel à commentaires 2024 :
Évolutions programmées
Compte tenu de leur maturité à l’échéance de publication du présent document (juillet 2024), certains sujets n’ont pas été traités dans cette version et feront l’objet de publications ultérieures. Les travaux d’évolution du document sont en cours pour une prochaine version en 2025.