Doctrine technique du numérique pour l’éducation
Le ministère chargé de l’éducation nationale publie la « doctrine technique du numérique pour l’éducation », afin de mettre en place un cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques éducatifs accessibles simplement et interopérables.
La version 1.1 est la version en vigueur à partir de juin 2023.
Actualité
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse publie une nouvelle version de la doctrine technique du numérique pour l’éducation, afin de consolider le cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques pour l’éducation accessibles simplement et interopérables.
Cet ensemble documentaire est publié pour appel à commentaires du 25 mars au 3 mai 2024.
L’appel à commentaires public permet de poursuivre la démarche de co-construction amorcée dans le cadre de la stratégie du numérique portée par le ministère.
Le corpus documentaire de la doctrine technique du numérique pour l'éducation
Le corpus documentaire de la doctrine technique du numérique pour l’éducation est désormais composé de cinq documents :
- le document principal doctrine technique du numérique pour l’éducation
- le cadre général de sécurité des services numériques pour l’éducation
- le référentiel d’interopérabilité des services numériques pour l’éducation
- le référentiel du numérique responsable pour l’éducation
- un glossaire
Ces documents ont pour objectif de fournir le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire l’ensemble des services numériques pour l’éducation dans les prochaines années. Il vise à permettre des échanges de données partagés, sécurisés, pérennes, et à assurer le niveau de qualité de service nécessaire à la mise en œuvre de la continuité pédagogique, dans ses différentes modalités (en présence, à distance ou en hybride).
La doctrine technique s’adresse aux porteurs de projets de services numériques éducatifs, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (collectivités territoriales, académies) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et aux usagers de ces services (personnels d’encadrement et usagers de la communauté éducative des écoles et établissements).
Périmètre de l'appel à commentaires
L’appel à commentaires porte sur l’ensemble des documents. Les commentaires sont attendus sur les parties rédigées. Les travaux d’enrichissement des parties « en cours » et « à venir » se poursuivront à l’issue de la phase d’appel à commentaires.
Calendrier
La période d’appel à commentaires s’étend du 25 mars au 3 mai 2024 inclus. À l’issue de la phase de traitement des contributions, les documents seront publiés sur Éduscol et sur la Forge des communs numériques au deuxième trimestre 2024.
Modalités de réponse
Cet appel à commentaires est réalisé de deux façons :
- en utilisant les formulaires dont les adresses sont disponibles sur la version en ligne de la doctrine technique du numérique pour l’éducation,
- à l’aide de grilles de contribution qui reprennent les chapitres des différents documents. Les grilles de contribution sont à retourner une fois complétée à l’adresse de messagerie suivante : @email.
- Télécharger la grille au format .xls / au format .ods
Documents à télécharger
Télécharger les cinq documents soumis à appel à commentaires
Pourquoi une doctrine technique du numérique pour l’éducation ?
L’utilisation des services numériques éducatifs dans les 1er et 2d degrés a connu une croissance accélérée depuis 2020. Les usages sont toujours plus nombreux, non seulement à des fins administratives et de suivi de la scolarité, mais aussi au bénéfice d’activités pédagogiques et de mise en œuvre des missions éducatives. Le corollaire est logiquement une augmentation conséquente de la fréquentation des services, qui nécessite à la fois une parfaite maîtrise des données ainsi qu’un écosystème ouvert et interopérable. Avec des services numériques au cœur de la continuité pédagogique, les attentes et les besoins associés sont nombreux sur la simplification des parcours usagers, la disponibilité des services, le cadre de confiance qui assure la sécurité des données et leur échange entre des acteurs habilités.
Objectifs et positionnement de la doctrine technique du numérique pour l’éducation
Afin de mettre à disposition des usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques accessibles simplement et interopérables entre eux, le numérique pour l’éducation doit s’organiser selon une logique de « plateforme ». Pour cela, un cadre d’architecture et des règles communes, facilitant la circulation des données entre les acteurs publics et privés, sont rassemblés dans un document : la doctrine technique du numérique pour l’éducation. Elle est publiée ici dans sa première version.
La doctrine technique exprime les exigences attendues pour les fournisseurs de services numériques éducatifs et renvoie à 3 référentiels en cours d’élaboration, dédiés aux exigences d’interopérabilité, de sécurité, de numérique responsable et qui ont vocation à devenir opposables par voie législative. Cet ensemble documentaire est issu d’un travail mené en collaboration avec les parties prenantes concernées.
Documents de référence
Doctrine technique du numérique pour l’éducation V1.1 - juin 2023
Ce document a fait l’objet d’un appel à commentaires sur lequel le ministère a apporté des réponses dans la grille de synthèse regroupant l’ensemble des commentaires des différents contributeurs (issus des collectivités territoriales, des académies, des autres partenaires institutionnels, acteurs industriels).
Journal des modifications
- Version 1.1.
27/06/2023 - Correction de la numérotation dans la Partie 6 - Règles et cadres de référence - Version 1
23/05/2023 - Publication d'une version 1 du référentiel après prise en compte des retours de la consultation publique
Grille de synthèse de l’appel à commentaires sur la doctrine technique du numérique pour l’éducation
Évolutions programmées
Compte tenu de leur maturité à l’échéance de publication du présent document (mai 2023), certains sujets n’ont pas été traités dans cette version et feront l’objet de publications ultérieures. Les travaux d’évolution du document sont en cours pour une prochaine version en 2024.