L’innovation pédagogique et l’expérimentation dérogatoire

L'innovation est un levier de transformations des pratiques pédagogiques au service des apprentissages des élèves.

C'est tout à la fois :

• répondre à des besoins identifiés des élèves ou des équipes pédagogiques et éducatives ;
• repenser les mises en œuvre pédagogiques ;
• renforcer les liens avec la recherche ;
• évaluer les effets produits par une nouvelle organisation, de nouvelles manières de travailler, d'enseigner ou d'apprendre, de nouveaux gestes professionnels...
• engager la communauté éducative dans une logique de développement professionnel, individuel et collectif ;
• déroger, dans certains cas, aux dispositions du Code de l'éducation dans un cadre réglementé, c’est-à-dire mener une expérimentation pédagogique dérogatoire.

Pour tester de nouvelles solutions, l’innovation pédagogique et l’expérimentation dérogatoire sont donc un processus collectif, organisé et évalué.

Les innovations correspondent à une liberté d'organisation et ne sont pas régies par des dispositions légales spécifiques. Les projets innovants mis en œuvre par les personnels de l'Éducation nationale ne résultent pas d'une obligation légale spécifique. Ces derniers peuvent, ou non, exploiter à leur niveau cette liberté d’organisation, de manière à améliorer le service rendu à l'usager et qui s'exerce dans le respect des instructions et programmes nationaux, du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection.

À partir du constat initial, une proposition de projet des équipes pédagogiques est présentée par le directeur d'école ou le chef d'établissement et concertée au sein du conseil d'école ou du conseil pédagogique.

Pour formaliser un projet d’innovation ou d’expérimentation dérogatoire et le suivre, un accompagnement peut être proposé par l'équipe CARDIE de l'académie.

L'équipe pédagogique peut aussi bénéficier de l'appui d'équipes de recherche, notamment pour définir un protocole d'évaluation.

La plateforme Innovathèque peut aussi être une source d’inspiration pour initier un projet ou pour faire du lien avec des projets connexes du même territoire ou d’académies plus éloignées et favorise le suivi des projets par les Cardie.

Les journées de l’innovation académiques et nationale (JNI) peuvent aussi être des moments d’échanges de pratiques, de mutualisation de réflexion de collectifs engagés dans des projets innovants. N’hésitez pas à candidater à ces journées, ou à les suivre pour vous inspirer.

Une équipe peut aussi candidater au dispositif des lieux d'éducation associés (LéA) de l’Institut français de l’éducation de l’ENS de Lyon (IFÉ) qui accompagne des recherches collaboratives et met en réseau les acteurs et les projets de ces recherches : pour poursuivre ou entrer dans une démarche innovante et expérimentale étayée par la recherche et dans une démarche de développement professionnel ; pour construire un travail de recherche collaborative au sein de chaque lieu, avec les partenaires habituels de l'établissement ou de l'école (collectivités locales, associations) et/ou de nouveaux partenaires.

Le cadre juridique

Les expérimentations sont des dispositifs « d'une durée limitée à cinq ans » qui dérogent à la réglementation en vigueur, après autorisation des autorités académiques compétentes,  encadrées par les dispositions du code de l'éducation (articles L.314-1 à L.314-3 et articles D 314-1 à D314-7 du code de l'éducation).

Les dérogations

Sous réserve d'autorisation du DASEN, le projet peut déroger au code de l'éducation dans les champs suivants :

• organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement,
• liaison entre les différents niveaux d'enseignement,
• coopération avec les partenaires du système éducatif,
• enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale,
• échanges avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire,
• utilisation des outils et ressources numériques,
• répartition des heures d'enseignement sur l'ensemble de l'année scolaire,
• procédures d'orientation des élèves,
• participation des parents d'élèves à la vie de l'école ou de l'établissement.

L'évaluation

L'expérimentation, si elle est approuvée par le DASEN, est adoptée par le conseil d'école ou d'établissement et inscrite au projet d'école ou d'établissement. Les représentants légaux des élèves doivent être informés des objectifs de l'expérimentation puis des résultats.

Le projet comprend obligatoirement :

• le périmètre concerné par l'expérimentation : une ou plusieurs classes, l'ensemble de l'école ou l'établissement, plusieurs établissements,
• la durée (5 ans maximum, avec possibilité de reconduction), l'équipe responsable,
• le diagnostic sur la situation pédagogique ou éducative,
• les objectifs,
• les partenaires éventuels,
• un protocole d'évaluation du projet qui comprend des indicateurs pour mesurer les effets (par exemple des indicateurs quantitatifs : taux d'absentéisme, pourcentage d'élèves en difficulté de lecture...), des modalités de recueil des données (par exemple : questionnaires, entretiens individuels ou collectifs, collecte des données de la vie scolaire), des bilans intermédiaires et un bilan final.

L'expérimentation est évaluée sous l'autorité du recteur dans les conditions fixées par le protocole, avec l'appui des corps d'inspection territoriaux, voire de chercheurs.

Par ailleurs, une enquête annuelle répertorie depuis 2015-2016 les expérimentations conduites dans plusieurs écoles ou établissements à l'échelle d'une académie, voire de plusieurs académies.