EDUFORM, le label qualité de l'Éducation nationale pour la formation professionnelle

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports propose une démarche qualité pour la formation professionnelle : le label EDUFORM. Tous les organismes de formation, publics ou privés, qui préparent à des diplômes professionnels de l'Éducation nationale peuvent demander à être labellisés EDUFORM, un label qui leur offre visibilité et attractivité. C'est aussi une garantie qualité pour les bénéficiaires et leurs prescripteurs.

Mis à jour : novembre 2020

Infographie

EDUFORM : un atout pour les prestataires de formation professionnelle

EDUFORM est le label qualité de la formation professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il est délivré pour trois ans par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, après la réalisation d'un audit national de labellisation et avis de la commission nationale de labellisation. Son obtention permet automatiquement la délivrance de la certification QUALIOPI. Tout organisme de formation peut être candidat au label, qu'il soit prestataire de formation professionnelle de l'Éducation nationale ou prestataire public/privé préparant à des diplômes professionnels.

QUALIOPI

Le ministère du Travail met en place une certification qualité dénommée QUALIOPI. QUALIOPI s'appuie sur un référentiel national qualité qui s'impose à tous les prestataires concourant au développement des compétences (actions de formation continue, par apprentissage, VAE, bilans de compétences). Il est accompagné par un guide de lecture qui précise les éléments de preuve recherchés et définit les éléments de non-conformité.

EDUFORM : un label qui présente de nombreux avantages

Pour les bénéficiaires

  • Être acteur de sa formation.
  • Accéder à une prestation individualisée.
  • Être accompagné tout au long des prestations.
  • Accéder à des prestations assurées par des intervenants professionnels formés et qualifiés.
  • Bénéficier d'une meilleure lisibilité de l'offre.
  • Avoir la garantie de la qualité de l'organisme choisi.
  • Participer à l'amélioration continue des prestations.

Pour en savoir plus sur les avantages des bénéficiaires, cliquer ici

Pour les prestataires 

  • L'obtention automatique de la certification QUALIOPI
  • La prise en compte des 4 types d'actions définies par la loi du 5 septembre 2018 : formation continue, bilan de compétences, VAE, action de formation par apprentissage.
  • Le respect des valeurs fortes et communes de laïcité, citoyenneté et culture de l'engagement, lutte contre les inégalités, mixité sociale et RSE.
  • Un référentiel ambitieux qui intègre la maîtrise du pilotage, le respect des engagements de service, la maîtrise de l'organisation.
  • Une évaluation par un tiers indépendant de sa démarche qualité.
  • La mobilisation des collaborateurs avec une politique interne stratégique en matière de qualité.
  • L'adéquation avec les exigences des prescripteurs, des financeurs et clients.
  • La satisfaction des bénéficiaires et des parties prenantes au cœur de la prestation qualité.
  • Le développement de leur activité grâce à une meilleure visibilité et des prestations de qualité.
  • La valorisation de la qualité des formations dispensées.

Qui peut candidater au label EDUFORM ?

Le label EDUFORM s'adresse à l'ensemble des prestataires, publics ou privés, de formation professionnelle qui préparent à des diplômes professionnels. La candidature peut être celle d'un organisme individuel ou d'un réseau.

Selon les cas, vous pouvez demander à être labellisé pour votre site unique ou vos sites multiples. Un prestataire multi-sites peut demander à être labellisé pour tout ou partie des types d'action qu'il réalise au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail. La candidature peut être celle d'un réseau. Lorsque plusieurs organismes s'inscrivent dans une même politique qualité pour un territoire donné, ils peuvent candidater ensemble (ex : réseau académique de formation continue et/ou de formation par apprentissage, réseau d'établissements de l'enseignement supérieur ou de prestataires...).

Comment faire pour être labellisé EDUFORM ?

  1. Vous proposez votre candidature au label auprès du recteur de l'académie de rattachement.
  2. Vous déposez votre dossier de candidature auprès des services du rectorat (DAFPIC/DAFCO), celui-ci est ensuite transmis au secrétariat permanent de la commission nationale de labellisation EDUFORM qui étudie la recevabilité de votre candidature.
  3. Vous planifiez ensuite votre audit avec les auditeurs nationaux désignés par le secrétariat permanent.
  4. Vous contractualisez les conditions de réalisation de la prestation d'audit.
  5. Vous participez à l'audit national de labellisation de votre structure.
  6. Vous prenez connaissance du rapport d'audit de labellisation rédigé par les auditeurs.
  7. Vous mettez en place, le cas échéant, un plan d'action pour traiter les non-conformités dans les délais prévus par la réglementation du ministère du Travail.
  8. Vous fournissez, lorsque cela est nécessaire, les pièces complémentaires aux auditeurs afin qu'ils vérifient la bonne réalisation des actions correctives et leur efficacité.

La candidature est ensuite examinée par la Commission nationale de labellisation EDUFORM. La labellisation intervient lorsque le dossier du candidat est conforme aux exigences du référentiel EDUFORM.

À l'issue des travaux de la commission 

  • Les propositions de labellisation sont transmises pour décision au ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
  • Le ministre attribue le label pour 3 ans (4 ans uniquement pour 2020),
  • Les résultats sont publiés au Bulletin Officiel de l'Éducation nationale.

Le processus qualité une fois la labellisation obtenue

  • Un audit national de surveillance est effectué entre le 14e et le 22e mois après la labellisation (au 24ème mois pour les structures labellisées en 2020). Le processus est le même que pour l'audit national de labellisation. La décision de maintien, de suspension ou de retrait est prononcée par le ministre sur proposition de la commission nationale de labellisation EDUFORM.
  • Un audit d'extension est réalisé lorsque le périmètre de labellisation change (intégration d'un nouveau type d'action ou d'un nouveau site).
  • Un audit de renouvèlement est effectué sur place avant l'expiration de la date d'anniversaire d'obtention du label. Cet audit donne lieu à l'obtention d'un nouveau certificat. 

Comment se matérialise la labellisation ?

Une fois labellisé, vous recevez le label EDUFORM et la certification QUALIOPI. Vous avez le droit d'utiliser les deux logos officiels EDUFORM et QUALIOPI sous réserve de respecter les dispositions prévues dans leurs règlements d'usage et leurs chartes graphiques.

Sur l'ensemble de ses sites physiques, le prestataire labellisé affiche les certificats qualité EDUFORM/QUALIOPI et la charte qualité EDUFORM ci-dessous qui comprend les 10 engagements pour des prestations de qualité :

  • Engagement 1 Accès rapide et guidé à l'information sur l'offre de service.
  • Engagement 2 Accueil individualisé.
  • Engagement 3 Proposition d'une large gamme de prestations.
  • Engagement 4 Conseil et orientation personnalisés sur les prestations, recherche de la meilleure solution sur mesure.
  • Engagement 5 Adéquation aux prestations des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement.
  • Engagement 6 Accompagnement tout au long des prestations.
  • Engagement 7 Qualifications et compétences des personnels et intervenants garanties et développées tout au long de la vie.
  • Engagement 8 Prise en compte de la satisfaction des clients et des bénéficiaires.
  • Engagement 9 Engagement dans une démarche « responsabilité sociétale des organisations ».
  • Engagement 10 Amélioration continue des prestations.

Sur l'ensemble des supports de communication (sites web, courrier(s)), vous pourrez utiliser les logos, en conformité avec les règlements d'usage EDUFORM/QUALIOPI.

La liste des sites labellisés est également publiée au bulletin officiel de l'Éducation nationale (BOEN).

Outils et ressources disponibles

  • La réglementation propre au label EDUFORM (décrets et arrêtés) ;
  • Le cycle de labellisation EDUFORM ;
  • Le guide relatif au processus d'attribution et de retrait du label ;
  • L'outil diagnostic préalable à la démarche de labellisation ;
  • La fiche de candidature au label ;
  • Le dossier de candidature au label ;
  • La liste des obligations réglementaires que nous vérifions (cette liste est indicative et adaptée en fonction de la réalité des organismes de formation) ;
  • La liste de vos interlocuteurs sur les territoires ;
  • Les coordonnées du service qualité de la formation professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Autres ressources accessibles sur intranet sécurisé.

  • Guide d'audit ;
  • Rapport d'audit ;
  • Grilles d'évaluation ;
  • Simulateur de calcul de la durée d'audit ;
  • Règlement d'usage de la marque EDUFORM ;
  • Charte graphique du label ;
  • Les outils de communication et de promotion.

Contact

dgesco.eduform@education.gouv.fr

Cadre juridique et réglementaire

Décret n° 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité "EDUFORM" prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l'éducation

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label EDUFORM

Autres textes

Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail

Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs