Prévention et lutte contre les risques de dérives sectaires

Dans le cadre de sa mission d'enseignement et des actions menées dans le domaine de la protection de l'enfance, le ministère en charge de l'éducation nationale concourt à la prévention et à la lutte contre les risques de dérives sectaires et exerce une vigilance accrue en milieu scolaire.

La politique publique de lutte contre les dérives sectaires s'inscrit dans la protection des libertés fondamentales, liberté de conscience, notamment religieuse, liberté d'association, liberté d'expression et respect de la laïcité.

Prévention et lutte contre les risques de dérives sectaires en milieu scolaire

La prévention des dérives sectaires s’inscrit dans le cadre plus large de la protection des libertés fondamentales : liberté de conscience, de religion, d’association et d’expression, dans le respect du principe de laïcité. Ces droits, garantis par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, trouvent une déclinaison particulière dans la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Depuis 2001, la loi About-Picard et les articles du Code pénal renforcent la lutte contre l’abus de faiblesse lié aux phénomènes sectaires. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) joue, à ce titre, un rôle essentiel de vigilance, de coordination et d’information. Dans le champ scolaire, l’École, en lien avec les familles, a la mission de protéger le droit à l’instruction et l’épanouissement de l’enfant, comme le rappelle la Convention internationale des droits de l’enfant.

La prévention repose sur la vigilance : il s’agit d’identifier les situations de danger avéré comme les risques potentiels, notamment dans certains contextes

Les services du ministère en charge de l’éducation nationale sont mobilisés à tous les niveaux :

• National : la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), en lien avec la Miviludes et le Service défense sécurité (SDS), veille à prévenir toute infiltration sectaire et co-anime le réseau des correspondants académiques de la mission de prévention des phénomènes sectaires (MPPS).
• Académique : le correspondant MPPS suit les situations signalées, centralise l’information et organise la formation des personnels.
• Départemental : le Dasen participe aux groupes de travail pilotés par le préfet sur la prévention des phénomènes sectaires.
• Écoles et établissements : tout personnel doit exercer une vigilance, informer l’IEN ou le chef d’établissement en cas de suspicion, et associer le correspondant académique MPPS. Une équipe pluridisciplinaire peut être mobilisée pour analyser la situation.

En présence de signaux inquiétants, une information préoccupante est transmise au conseil départemental ou un signalement est fait au procureur. Le conseiller technique de service social auprès du DASEN peut apporter son appui, et la Miviludes peut également être informée, en complément des démarches officielles.

Comment repérer les risques de dérives sectaires en milieu scolaire ?

Publics particulièrement vulnérables

• Enfants de parents membres d’une mouvance sectaire.
• Enfants malades, en situation de handicap ou en difficulté.
• Adolescents en quête d’autonomie ou de groupe.

Contextes possibles

• Familial ou communautaire : emprise idéologique.
• Extra-familial : école, camarades, associations, séjours à l’étranger.

Un faisceau d'indices, parmi les signaux suivants, doit alerter l'équipe pédagogique d'un risque de dérives ou de phénomène sectaire pour un élève (un signe isolé nécessite une attention particulière, mais ne signifie pas à lui seul la présence d'une emprise sectaire).

Indices à observer (signaux faibles ou faisceaux d’indices)

• Dans la scolarité : contestation des programmes, refus de sorties, isolement, décrochage, comportements inhabituels.
• Dans la santé : refus de s’alimenter en restauration scolaire, refus de soins, régimes carencés, fatigue extrême, contestation des vaccinations, contestation de la liberté d’utiliser une contraception.
• Dans le développement personnel et intellectuel : discours stéréotypés, absence d’esprit critique, embrigadement, souffrance psychique.
• Dans les pratiques de groupe : emprise mentale, exigences financières, rupture avec l’environnement, embrigadement des enfants, troubles à l’ordre public, atteinte à l’intégrité physique.

Signalement et prise en charge

• Informer immédiatement l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), ainsi que l’IEN (1^er degré) ou le chef d’établissement.
• Alerter le correspondant académique de prévention (MPPS).
• En cas de risque confirmé :
  • Information préoccupante → président du conseil départemental (CRIP).
  • Signalement judiciaire → procureur de la République (article 375 du Code civil).
• Appui possible des services sociaux académiques et de la Miviludes.

Domaines nécessitant une attention particulière

Conformément à la veille de la Miviludes, l'éducation nationale s'attache à repérer les risques encourus par l'enfant, principalement dans trois domaines :

• l'éducation : instruction dans la famille, établissements privés hors-contrat, pédagogies alternatives, les activités péri-éducatives, les études post-baccalauréat.
• la santé : refus de soins, recours à des pratiques non conventionnelles dangereuses, remise en cause des vaccinations.
• le développement psycho-affectif : méthodes d'épanouissement, de développement personnel, techniques de maîtrise du stress et des conflits personnels.

Documents et sites à consulter

Textes de référence

Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Circulaire n° 2012-051 du 22-3-2012 relative à la prévention et la lutte contre les dérives sectaires en milieu scolaire

La Miviludes

La coopération entre le ministère en charge de l'éducation nationale et la Miviludes, présentée dans le rapport d’activité 2022-2024 (p. 122-126), peut être efficacement relayée au niveau académique et départemental, notamment lors des réunions organisées annuellement sur le phénomène sectaire par les préfectures.

Site de la Miviludes

Le guide « Santé et dérives sectaires »

Le guide « Santé et dérives sectaires » édité par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires en mars 2018.