Procédures d'orientation et d'affectation

Procédure d'orientation en fin de seconde

L'orientation des élèves en fin de seconde générale et technologique porte sur le choix des enseignements de spécialité en cycle terminal au lycée général et technologique à la rentrée 2019.

Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation

Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-36 du code de l'éducation sont les suivantes.
A l'issue de la classe de seconde générale et technologique ou de la classe de seconde à régime spécifique STHR :

  • les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
  • les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique ;
  • les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien « métiers de la musique ».

L'orientation en fin de classe de seconde

La décision d'orientation est une étape décisive du processus continu d'élaboration du projet de formation et  professionnel que l'élève mène depuis le collège. Ce processus se développe, notamment grâce au temps dédié à l'orientation (54 heures annuelles), à l'accompagnement personnalisé, en prenant appui sur le suivi pédagogique, l'information et le dialogue entre l'élève, sa famille et les membres de l'équipe éducative.

Les demandes d'orientation des familles, les propositions d'orientation des conseils de classe et les décisions d'orientation portent sur les voies d'orientation.

En fin de classe de seconde générale et technologique, les voies d'orientation sont

  • la classe de première générale, puis de terminale générale ;

  • la classe de première technologique, puis de terminale technologique dont les sections sont :

    • sciences et technologies de la santé et du social (ST2S),
    • sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV),
    • sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A),
    • sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D),
    • sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR),
    • sciences et technologies de laboratoire (STL),
    • sciences et technologies du management et de la gestion (STMG),
    • sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

La décision d'orientation porte sur les voies d'orientation. Lorsqu'elle n'est pas conforme aux demandes des familles, elle doit être motivée et peut faire l'objet d'un recours devant une commission d'appel.

Le calendrier

Deuxième trimestre

L'élève et sa famille formulent des intentions d'orientation sur la « fiche dialogue » qui constitue le support des échanges avec le conseil de classe.

Pour la voie générale, ils seront invités à choisir trois enseignements de spécialité.

Outils et ressources pour aider aux choix des enseignements de spécialité

Six conseils pour choisir ses enseignements de spécialité : des conseils et des ressources pour les élèves de seconde se destinant à la voie générale

www.Horizons2021.fr : un outil interactif pour aider les élèves de seconde à choisir leurs enseignements de spécialité en voie générale.

Les souhaits mentionnés sur la « fiche dialogue » font l'objet de recommandations du conseil de classe. 

Le dialogue entre la familles et l'équipe éducative sur le projet et les compétences de l'élève, vise à affiner les choix précisés.

Troisième trimestre

L'élève et sa famille formulent des voeux définitifs. Le conseil de classe répond par une proposition d'orientation.

  • Si la proposition est conforme à la demande formulée, la proposition d'orientation devient décision d'orientation, notifiée par le chef d'établissement.
  • Si elle est différente du choix de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement prend la décision définitive après un entretien avec l'élève et sa famille.
  • Si le désaccord persiste, la famille peut faire un recours (dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d'orientation prise) auprès d'une commission d'appel qui statue de manière définitive.

Les situations particulières

Les passerelles vers la voie professionnelle restent possibles, dans la mesure où sont aménagés des dispositifs pédagogiques adaptés.

Dans les établissements publics, ces parcours peuvent être suivis à la demande de la famille et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation des conseils de classe d'origine et d'accueil, sous réserve de la décision d'affectation de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

Mis à jour le 01 août 2019
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