Procédures d'orientation et d'affectation

Procédure d'orientation en fin de seconde

L'orientation des élèves en fin de seconde générale et technologique porte sur le choix d'enseignements de spécialité pour la voie générale ou sur une série pour la voie technologique.

Les voies d'orientation

Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-36 du code de l'éducation sont définies par l'arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation.

À l'issue de la classe de seconde générale et technologique ou de la classe de seconde à régime spécifique sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) :

  • les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
  • les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique ;
  • les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien « métiers de la musique ».

Les séries de la voie technologique sont :

  • sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
  • sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
  • sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;
  • sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
  • sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
  • sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
  • sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
  • sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

Les étapes de l'orientation

Les intentions d'orientation des familles et l'avis provisoire du conseil de classe

Au deuxième trimestre :

  • l'élève et sa famille formulent des intentions provisoires d'orientation sur la « fiche dialogue », support des échanges avec le conseil de classe. Pour la voie générale, le choix porte sur des enseignements de spécialité. Pour la voie technologique, le choix concerne une série parmi celles mentionnées dans l'arrêté du 19 juillet 2019 ;
  • le conseil de classe émet des avis provisoires.

La formulation des choix définitifs et la décision du chef d'établissement

Au troisième trimestre :

  • l'élève et sa famille formulent des choix définitifs ;
  • le conseil de classe répond par une proposition d'orientation qui devient décision d'orientation si elle est conforme à la demande formulée.

Si elle est différente du choix de l'élève et de sa famille, le chef d'établissement prend la décision définitive après un entretien avec l'élève et sa famille.

Si le désaccord persiste, la famille peut faire un recours (dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision d'orientation) auprès d'une commission d'appel qui statue de manière définitive.

Les situations particulières

Les passerelles vers la voie professionnelle restent possibles, dans la mesure où sont aménagés des dispositifs pédagogiques adaptés.

Dans les établissements publics, ces parcours peuvent être suivis à la demande de la famille et sont autorisés par le chef d'établissement après consultation des conseils de classe d'origine et d'accueil, sous réserve de la décision d'affectation de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

Les ressources

Secondes Premières 2019-2020

Quandjepasselebac

www.horizons21.fr : un outil interactif pour aider les élèves de seconde et première à choisir leurs enseignements de spécialité en voie générale ou une série de la voie technologique.

Mis à jour le 27 avril 2020
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