Procédures d'orientation et d'affectation

Procédure d'orientation en fin de troisième

L'élève fait un choix parmi les voies d'orientation, la voie générale et technologique ou la voie professionnelle. 

Les voies d'orientation

Les voies d'orientation à l'issue de la classe de troisième sont les suivantes  (arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation) :

  • la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
  • la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
  • la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.

Les étapes de l'orientation

Les intentions d'orientation des familles et l'avis provisoire du conseil de classe

NOUVEAU : À partir de février 2020, le téléservice Orientation, accessible à partir du portail Scolarité Services, est mis à la disposition des familles. Il dématérialise le support de la procédure d'orientation (la fiche de dialogue). Il permet de demander en ligne une voie d'orientation et de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées. Les familles ont la possibilité d'utiliser ce service en ligne ou de renseigner la fiche de dialogue papier.

Le recueil des intentions d'orientation a lieu au 2e trimestre :

  • En février, l'élève et sa famille indiquent leurs intentions d'orientation ;
  • En mars, le conseil de classe répond en formulant un avis provisoire d'orientation ;
  • Les intentions d'orientation et les avis provisoires du conseil de classe sont indicatifs et sont le début d'un dialogue qui prépare le choix définitif.

La formulation des choix définitifs des familles et la décision du chef d'établissement

Au 3e trimestre sont recueillis les choix définitifs des familles suivis de la décision du chef d'établissement.

  • En juin, l'élève et sa famille expriment leurs choix définitifs d'orientation ; 
  • Le conseil de classe formule une proposition d'orientation. Pour la voie professionnelle, les propositions peuvent inclure un conseil sur une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles ( décret n°2019-370 du 25 avril 2019).

    Pour en savoir plus sur Les familles de métiers (ONISEP)

Si la proposition du conseil de classe est :

  • conforme au choix de l'élève ou acceptée par l'élève et sa famille, elle devient décision d'orientation. La modalité de formation (public - privé - apprentissage) reste au choix de la famille ;
  • différente du choix de l'élève : la famille et l'élève sont reçus par le chef d'établissement ou son représentant. Le chef d'établissement prend la décision d'orientation en s'appuyant sur l'avis du conseil de classe et sur l'échange avec la famille.

En fin de 3e, la décision d'orientation porte sur le passage en seconde générale et technologique, en seconde professionnelle ou en première année de CAP.

La procédure d'appel

  • En cas de désaccord sur la décision d'orientation, la famille peut faire appel et dispose d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision ou demander le maintien dans le niveau de classe d'origine (de droit pour la durée d'une seule année scolaire).
  • En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées et les éléments susceptibles d'éclairer cette instance. Les décisions prises par la commission valent décisions d'orientation. Elles sont définitives.

La commission d'appel est présidée par l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) ou son représentant. Elle comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves, des personnels d'éducation et d'orientation nommés par l'IA-DASEN.

Les ressources

Des informations et outils sont mises à disposition par l'Onisep :

Schéma des études après la troisième

Expliquer l'après-troisième à sa classe (diaporama)

Foire aux questions (FAQ) sur la procédure d'affectation

Mis à jour le 03 février 2020
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