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L'instruction dans la famille

Le vademecum mis à disposition sur cette page rappelle les règles actuelles applicables au contrôle de l'instruction dans la famille. Par un ensemble de recommandations pratiques, il guide et accompagne les services déconcentrés et les personnes chargées de ce contrôle.

Il comprend une présentation du cadre législatif et réglementaire du contrôle de l'instruction dans la famille actuellement en vigueur et une série de fiches portant, d'une part, sur les procédures relatives au déroulement du contrôle et, d'autre part, sur les éléments pédagogiques relatifs au contrôle.

Vous pouvez télécharger le vademecum



Mis à jour le 13 octobre 2020
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