Protection des données personnelles

Protection des données personnelles et assistance

De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves, c'est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.

Le guide sur les données à caractère personnel

Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles.

Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD.

En complément de ce guide, vous pouvez consulter :

Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix

Télécharger les modèles d'autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image/de la voix :

Mineur

Majeur

Culture numérique

Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles
Ce référentiel, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016. Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires, quelle que soit la discipline enseignée.

Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation
L'infographie « 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves » a pour ambition d'aider les enseignants à utiliser le numérique dans leur pédagogie en s'assurant que les données personnelles de leurs élèves sont bien protégées.

Les délégués à la protection des données (DPD)

Les délégués à la protection des données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation.

Dans l'éducation nationale, un DPD veille, dans chaque académie, au respect du RGPD par les responsables des traitements de données personnelles mis en œuvre dans l'académie, les écoles ou les établissements, et par les sous-traitants et prestataires prenant part à ces traitements. Le DPD est associé à la mise en place de tout nouveau traitement ou à toute modification d'un traitement en cours et doit donner son avis ou faire des recommandations.

En savoir plus et télécharger les coordonnées des délégués à la protection des données par académie sur le site éducation.gouv.

Liens vers les sites d'assistance et de signalement

Si vous trouvez sur Internet un contenu portant atteinte à la dignité humaine, des images à caractère sexuel avec mineurs ...  vous pouvez contacter des structures d'assistance et de signalement.

Pour en parler

« Net Ecoute » 0800 200 000 (http://www.netecoute.fr) est le numéro national pour répondre à toutes vos questions sur Internet, le téléphone portable et les jeux vidéo, et pour signaler les cas de cyberharcèlement. Vous pouvez y communiquer par email, chat ou téléphone, de façon anonyme, confidentielle et gratuite. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h.

Le numéro vert « Stop harcèlement » est le 3020.
Vous trouverez les numéros verts académiques dans le B.O.E.N du 29 août 2013.

Pour signaler des sites illicites

www.internet-signalement.gouv.fr est le portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet (ministère de l'Intérieur - plateforme Pharos).

http://www.pointdecontact.net est le site de signalement mis en place par l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et des Services Internet)

Mis à jour le 06 mars 2020
Partager cet article
fermer suivant précédent