Prévenir et agir contre les violences en milieu scolaire

Ce guide pratique pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires constitue une boîte à outils à disposition de tous les agents pour répondre aux situations de violences et de menaces. Il rappelle les dispositifs juridiques protégeant les agents, les modes de sécurisation des enceintes scolaires et contient des fiches décrivant des actions très concrètes et des modèles de documents visant à assurer la protection de chacun et à saisir les autorités judiciaires.

Prévenir les violences contribue à assurer un climat scolaire serein et propice aux apprentissages. Les violences peuvent se manifester sous différentes formes : bousculades, insultes, atteintes physiques et de manière plus grave harcèlement et cyberharcèlement, qui peuvent avoir un caractère discriminatoire. Les dommages aux locaux et aux biens personnels participent aussi de ces violences.

La prévention permet de maintenir le respect dû aux personnes et à l'environnement dans lequel se déroulent les apprentissages.

Plusieurs leviers peuvent être mobilisés pour prévenir les violences et faire acquérir aux élèves le sens de l’intérêt général, de la responsabilité individuelle et collective, la compréhension de ce que recouvrent et de ce que produisent les violences pour les victimes, la nécessité de prendre en charge leurs auteurs.

• Une École engagée en faveur du climat scolaire permet de mobiliser l’ensemble de la communauté scolaire (élèves, parents, personnels) pour conduire une stratégie collective d'évaluation, de prévention des violences et d’amélioration de la qualité de vie à l’École.
• Le plan de lutte contre le harcèlement à l'École dote les écoles et établissements scolaires d'un plan de prévention du harcèlement et du cyberharcèlement. Il prend notamment appui sur le prix Non au harcèlement et les ambassadeurs collégiens et lycéens.
• Le développement des compétences psycho-sociales chez les élèves contribue au développement d’attitudes positives envers l’École, à l’amélioration de la réussite scolaire et du climat de classe ainsi qu’à l’épanouissement des élèves.
• L'éducation à la citoyenneté est un levier essentiel pour éduquer contre les violences, transmettre le sens des règles qui régissent la vie en société et faire comprendre comment les institutions les garantissent. Elle s'appuie sur l'éducation aux médias et à l'information pour clarifier les règles régissant la liberté d'expression et travailler sur les cyberviolences.
• L’éducation à l’égalité et à la lutte contre les discriminations favorise la compréhension des mécanismes de rejet qui forment le terreau des violences.

Plan de lutte contre les violences scolaires

L'institution scolaire conduit un travail de prévention et apporte des réponses concrètes pour répondre aux situations de violence.  
La circulaire 2019-122 du 03-09-2019 a pour objet de préserver l'École de toute forme de violence, y compris des micro-violences (les infractions mineures et incivilités qui dégradent le climat scolaire au quotidien) en mobilisant l'ensemble des acteurs de la communauté éducative (parents, élèves, personnels) et les institutions partenaires.

Le plan de lutte contre les violences se déploie selon trois priorités :

• Renforcer les procédures disciplinaires et leur suivi dans les collèges et les lycées ;
• Renforcer la protection des personnels (cf. les guides d'accompagnement des personnels) ;
• Prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus.

La coordination de l’ensemble des actions est assurée par un comité de pilotage départemental sous la responsabilité du directeur départemental de services de l’éducation nationale (DASEN).

Le comité de pilotage est chargé notamment :

• de procéder à une analyse des décisions en matière disciplinaire ;
• de traiter les affectations des élèves après une exclusion définitive ;
• d'élaborer la convention départementale Justice / Éducation nationale ;
• d'impulser les formations notamment sur les enjeux liés aux relations familles - écoles ;
• d'adapter et de renforcer les liens avec tous les acteurs du territoire : collectivités territoriales, caisses d'allocations familiales, associations, acteurs de la politique de la Ville, représentants institutionnels.

Des dispositifs d'appui

L'équipe mobile de sécurité national (EMS-N)

La circulaire publiée au BO du 4 avril 2024 a pour objet de faire évoluer les pratiques de mutualisation des équipes de sécurité et de prévention au niveau de l’académie et des régions académiques et, en parallèle, de créer une équipe mobile de sécurité nationale, susceptible d’intervenir en appui des équipes académiques en cas de difficulté particulière.

Les équipes mobiles de sécurité académiques (EMS)

Les équipes mobiles de sécurité académiques, placées sous l'autorité du recteur, ont principalement pour missions :

• d'accompagner et aider les établissements en cas de fortes tensions ou en temps de crise liée à l'insécurité ;
• d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements et à leurs abords ;
• d'améliorer la prise en charge des élèves aux conduites problématiques.

Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS)

Des assistants chargés de prévention et de sécurité sont également présents dans les établissements les plus sensibles. Par leurs actions éducatives de prévention à l'égard des élèves et des adultes et par leur présence aux côtés des équipes mobiles de sécurité en cas de crise grave dans l'établissement, ils contribuent à une amélioration qualitative du climat scolaire.

Guides pour les personnels

Les guides proposés ci-dessous sont destinés à formaliser les étapes de l'accompagnement des personnels de l'éducation nationale visés par un dépôt de plainte ou en cas d'incivilité ou d'agressions dans le cadre de leurs fonctions.