Développer la culture de la sécurité

Mis à jour : novembre 2020

La sécurisation des établissements scolaires

Depuis 2004, différents mesures et plans ont été pris pour assurer la sécurisation des écoles et les établissements scolaires :

  • des diagnostics de sécurité présentant des préconisations d'ordre technique et organisationnel, complémentaires des diagnostics de sureté réalisés par les fonctionnaires du ministère de l'intérieur ;
  • la désignation de correspondants police - gendarmerie sécurité de l'école, interlocuteurs des chefs d'établissements et directeurs d'école pouvant intervenir en prévention ou en situation de crise ;
  • la création des équipes mobiles de sécurité en académie ;
  • la formation des cadres de l'éducation nationale à la gestion de crise.

Des opérations de sécurisation aux abords des collèges et lycées peuvent être menées :

  • à la demande du chef d'établissement et des autorités académiques,
  • à l'initiative des services de police ou de gendarmerie.
Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire

Le « Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement scolaire » est disponible dans trois formats.

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Une action interministérielle

Les ministères chargés de l'Éducation nationale, de la Justice et de l'Intérieur agissent ensemble pour apporter des réponses concrètes aux faits et situations d'insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Ils poursuivent plusieurs objectifs :

  • réaffirmer la primauté de l'acte éducatif ;
  • soutenir et accompagner les victimes de violence ;
  • assurer la sécurité des personnes ;
  • mieux informer sur les conduites à tenir et les procédures à suivre ;
  • responsabiliser les élèves et associer plus étroitement les parents ;
  • améliorer l'efficacité des partenariats.

Grâce à cette action,

  • toutes les académies ont mis en place des dispositifs d'information sur l'aide aux victimes pour les personnels et de soutien au fonctionnement des établissements ;
  • la sécurisation des abords des établissements a été améliorée par les opérations menées par la police nationale et la gendarmerie ;
  • les procédures de retour d'information aux chefs d'établissement sur les suites réservées aux signalements par le Procureur de la République ont été systématisées dans le cadre de conventions départementales de partenariat ;
  • des formations interinstitutionnelles ont été organisées dans la plupart des académies, comme au plan national.

Ce partenariat a permis de contenir les actes de violence et d'améliorer le suivi des victimes comme celui des infractions. Il est renforcé par les mesures récentes qui, en sécurisant encore davantage les établissements et leurs abords, permettront de garantir la sécurité des élèves et des personnels.

Des équipes mobiles de sécurité académiques

Les équipes mobiles de sécurité, placées sous l'autorité du recteur auprès de qui est nommé un conseiller sécurité, regroupent des personnels aux profils et compétences complémentaires avec mission de garantir la sécurité et la protection des établissements scolaires. Des assistants chargés de prévention et de sécurité sont également présents, en complémentarité des équipes mobiles de sécurité, dans les établissements les plus sensibles. Par leurs actions éducatives de prévention à l'égard des élèves et des adultes et par leur présence aux côtés des équipes mobiles de sécurité en cas de crise grave dans l'établissement, ils contribuent à une amélioration qualitative du climat scolaire.

Les équipes mobiles de sécurité académiques ont principalement pour missions :

  • d'accompagner et aider les établissements en cas de fortes tensions ou en temps de crise liée à l'insécurité ;
  • d'assurer la protection et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements et à leurs abords ;
  • d'améliorer la prise en charge des élèves aux conduites problématiques.

Mais aussi en prévention des violences,

  • à renforcer la qualité du climat scolaire,
    • par leur expertise au service des équipes éducatives,
    • par la participation à la mise en œuvre des enquêtes locales de climat scolaire (ELCS) de la passation et à la restitution.
  • à proposer des formations pour aider les écoles et les établissements à développer des démarches de prévention concernant l'ensemble des composantes du climat scolaire.

Composition

Chaque académie définit la composition de l'équipe selon sa taille et ses spécificités. Une équipe comprend 10 à 50 personnes, aux profils et compétences complémentaires :

  • des personnels appartenant à l'Éducation nationale : chef d'établissement, enseignant, conseiller principal d'éducation, ... ;
  • des spécialistes de la sécurité recrutés avec l'aide du ministère de l'Intérieur : adjoint de sécurité, policier ou gendarme à la retraite, médiateur, brigade des mineurs, brigade de prévention de la délinquance juvénile, ...

Quelle que soit leur origine professionnelle, les membres de ces équipes sont formés pour s'adapter aux spécificités des interventions en milieu scolaire.

Modalités d'intervention

Elles agissent sur instruction du recteur :

  • sur proposition du conseiller du recteur ;
  • sur proposition de l'Inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale ;
  • sur demande du chef d'établissement, de l'inspecteur de l'éducation nationale ou du directeur d'école.

Ces équipes interviennent sous la responsabilité du chef d'établissement ou de l'inspecteur de l'éducation nationale. Elles accompagnent les établissements qu'elles aident à rétablir la sécurité des classes et des personnels. Leur présence peut s'étendre jusqu'à six semaines selon les situations.

Le dispositif national APS Assistants chargés de Prévention et de Sécurité

Le dispositif national APS (circulaire n° 2012-136 du 29-8-2012) vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein de ces établissements et à répondre à leurs besoins spécifiques. Au nombre de 500 sur tout le territoire, ils ont été répartis au sein d'établissements du second degré ciblés.

Les APS exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement, garant de la sécurité des personnes et des biens. Ils s'intègrent dans l'action d'une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels (conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d'orientation-psychologues, etc.) et participent, à ce titre, à l'amélioration du climat scolaire. Ils contribuent à l'analyse de la situation de l'établissement pour favoriser la mise en place d'une politique de prévention. Ils participent à l'action éducative, en complémentarité avec les autres personnels et, selon les situations, avec les équipes mobiles de sécurité (EMS). Ils concourent au traitement des situations en cas de crise grave compromettant la sécurité des personnes et des biens, afin de rétablir les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement.

L'action des APS est coordonnée avec celle des équipes mobiles de sécurité (EMS). Un contact privilégié est ainsi établi entre les APS et les membres de l'EMS de l'académie, susceptibles d'intervenir dans l'établissement, notamment pour concourir à l'organisation d'une fonction de veille et d'anticipation des situations de violence et pour développer des actions qui contribuent au sentiment de sécurité dans les établissements scolaires.