Agir contre les violences sexuelles faites aux enfants
Des ressources sont mises à la disposition des équipes éducatives pour les aider à agir face aux situations de violences sexuelles présumées sur des enfants.
L’École, premier relais de la campagne nationale contre les violences sexuelles faites aux enfants
1 enfant est agressé sexuellement toutes les 3 minutes
Filles et garçons, de tout âge et de tout milieu social, peuvent être victimes de violences sexuelles. Ces violences sont multiples et entraînent des effets extrêmement graves et profonds sur la santé des victimes, tant sur le plan physique que psychologique. Il existe plusieurs formes de violences sexuelles : exhibition, attouchement, viol, inceste, mutilation sexuelle, sextorsion, harcèlement, visionnage de pornographie, etc.
Une campagne pour mettre fin au silence autour des violences sexuelles
Le plus souvent, les enfants qui subissent des violences sexuelles ne savent pas quoi faire, ni à qui en parler. Cette campagne nationale de sensibilisation vise à faire prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et à y apporter des solutions concrètes en matière de détection et de signalement.
L’école : un espace protecteur et le premier interlocuteur des enfants après la famille
L’école est le premier lieu de socialisation en dehors de la famille et ses personnels jouent par conséquent un rôle déterminant dans le repérage, l’accueil des révélations et le signalement. Cette place privilégiée auprès des élèves implique une obligation de vigilance. Cette page vise à accompagner les enseignants et les autres adultes de l'équipe éducative dans leur rôle de protection des élèves face aux violences sexuelles dont ils peuvent être victimes.
L’action des personnels de l’éducation nationale pour protéger les élèves
Au contact quotidien des élèves, l'École offre un cadre favorable à l'accueil de la parole de l'enfant. La campagne de sensibilisation va peut-être amener certains élèves à se confier aux personnels présents dans l'école ou l'établissement scolaire ou à leur faire part de leur inquiétude concernant un de leurs camarades. Les ressources ci-dessous sont mises à disposition pour vous aider à accompagner vos élèves et vous indiquer comment agir.
Comment agir :
- Instaurer un climat de confiance.
- Créer des espaces de parole.
- Repérer les signes.
- Accueillir la parole de l'élève.
- Alerter la hiérarchie (directeur d'école / chef d'établissement).
- Solliciter l'expertise d'un personnel social / de santé de l'éducation nationale
Comment agir pour protéger les élèves
Cette fiche indique comment :
- créer les conditions d'une libération de la parole,
- repérer les signes,
- accueillir la parole des élèves.
Le rôle des personnels sociaux et de santé
Les personnels sociaux et de santé (assistants de service social, infirmiers, psychologues, médecins de l’éducation nationale) évaluent la gravité de la situation, en lien avec le directeur d’école ou le chef d’établissement. Selon la situation, une rédaction d’information préoccupante (adressée à la cellule départementale) ou de signalement (adressé directement au procureur) sera réalisée et transmise.
Toute personne qui s’abstient de signaler des violences, des privations, des mauvais traitements commis sur un mineur, s’expose à des sanctions. Les articles 434-1 et 434-3 du code pénal instituent une obligation de signalement, dont le non-respect est puni d’une peine d’emprisonnement et d’une peine d’amende. L’article 40 du code de procédure pénale impose une obligation, pour tous les fonctionnaires, de signaler des crimes et des délits dont ils ont connaissance au procureur.
Ressources à consulter
Le vademecum « Violences sexuelles intrafamiliales : comprendre, prévenir, repérer et agir »
Ce guide propose une présentation juridique et pédopsychiatrique de l’inceste, des outils d’aide au repérage et à l’accueil de la parole de l’enfant, des informations concernant la procédure de signalement et des indications visant à accompagner les personnels dans cette démarche ainsi que des séquences pédagogiques dédiées couvrant les classes de la grande section maternelle à la terminale.
Un livret de formation
La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a publié récemment un livret de formation et un court-métrage intitulé « Mélissa et les autres » à destination des professionnels.
Partenaires institutionnels
Le secrétariat d'État à l'Enfance
Page de la campagne sur le site enfance.gouv.fr
Le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Page d'information sur le 119
Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants
Site de la commission
