École élémentaire : mise en œuvre du livret scolaire dans le 1er degré
Un livret scolaire est établi pour chaque élève en âge d'obligation scolaire. Il comporte, pour chaque cycle, les bilans périodiques des acquis scolaires de l'élève, les bilans de fin de cycle, les attestations obligatoires. Il remplace le livret personnel de compétences à compter de la rentrée scolaire 2016.
Les bilans périodiques
Les bilans périodiques doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :
- L'identification de l'école et de l'élève ;
- Pour chaque domaine d'enseignement : les principaux éléments du programme travaillés*, les acquisitions, progrès et difficultés de l'élève, son positionnement** au regard des objectifs d'apprentissage ;
- Les projets mis en œuvre dans le cadre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ;
- Le cas échéant, les modalités spécifiques d'accompagnement (PAP, PAI, PPRE, PPS, ULIS, UPE2A, RASED, ULIS, PAI) ;
- Le bilan de l'acquisition des connaissances et compétences ;
- Une annexe de correspondance est jointe pour favoriser le dialogue avec les familles.
- Cette liste, si elle est obligatoire, n'est pas limitative, et les bilans peuvent comprendre d'autres éléments au choix de l'équipe pédagogique.
* À destination notamment des formateurs, des corps d'inspection et de direction ainsi que des enseignants, les contenus des menus d'aide à la saisie disponibles dans l'application LSU sont téléchargeables ici. Il s'agit de propositions d'aide à la saisie qui sont insérables et modifiables dans le livret, en fonction de ce que souhaite l'enseignant. Pour mémoire, ces menus n'ont aucun caractère obligatoire, les enseignants ont ainsi toute lattitude pour renseigner de la manière qu'ils jugent pertinente les principaux éléments de programme effectivement travaillés avec leurs élèves durant la période.
** Le positionnement de l'élève est fixé sur une des quatre positions suivantes: objectifs d'apprentissage non atteints, objectifs d'apprentissage partiellement atteints, objectifs d'apprentissage atteints, objectifs d'apprentissage dépassés.
Les bilans de fin de cycle
En fin d'année de Cycle 2 au CE2 un bilan de fin de cycle est établi pour chaque élève. Ce bilan indique le niveau de maîtrise des quatre composantes du premier domaine, et des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, suivant une échelle à quatre niveaux :
- maîtrise insuffisante
- maîtrise fragile
- maîtrise satisfaisante
- très bonne maîtrise
Ces bilans doivent également comporter une appréciation littérale sur les acquis scolaires du cycle et, le cas échéant, des conseils pour la suite de la scolarité.
Les bilans sont visés par le (la) directeur(rice) d'école, par l'enseignant(e)/les enseignant(e)s et par les parents ou le responsable légal.
Un outil national de suivi
Les éléments constitutifs du livret scolaire peuvent être établis avec différents outils. Néanmoins, en cas de changement d'école, le livret sera obligatoirement transmis à la nouvelle école ou au futur établissement par le biais d'une application nationale de suivi de la scolarité, appelée livret scolaire unique du CP à la troisième, ou livret scolaire unique numérique.
Cette application est également la seule source de transmission des éléments du livret pris en compte pour l'attribution du DNB et pour les choix d'affectation des élèves.
Il est donc conseillé de transmettre régulièrement les éléments du livret scolaire à l'application nationale. Les éditeurs de logiciels ayant respecté un contrat d'interface permettront une transmission des données voulues en une commande unique.
Information des familles
Il convient d'informer les élèves et leurs responsables légaux, quelle que soit l'application utilisée, de tout traitement informatisé de données les concernant ainsi que de leur droit d'accès et de rectification de ces données, en leur communiquant un courrier personnalisé, par exemple par l'intermédiaire du carnet de liaison. Pour le LSU, vous pouvez télécharger un courrier d'information type.
À consulter
Le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège précise le cadre du livret scolaire et l'échelle d'évaluation des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
L'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège précise le contenu des bilans et l'emploi de l'application nationale.
Guide pratique de l'évaluation (au collège) - Inspection pédagogique régionale, académie de Poitiers