Les établissements d'enseignement français à l'étranger

L'homologation : principes et procédure

L'homologation est accordée par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) aux écoles et aux établissements d'enseignement français à l'étranger dont l'enseignement est conforme à celui dispensé dans les écoles et les établissements d'enseignement publics en France. Les élèves issus d'un établissement  homologué intègrent, sans examen de contrôle, en France, un établissement public, un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ou à l'étranger un autre établissement d'enseignement français à l'étranger homologué dans la limite de ses capacités d'accueil.

Définition

L'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger est la procédure par laquelle, en accord avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l'étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.

Principes

Pour être homologués, les établissements doivent respecter les principes et les critères énoncés ci-dessous, compte tenu de la législation locale et des accords signés avec les pays d'accueil.

Principes, programmes et valeurs du système éducatif français

L'établissement met en œuvre les principes et les valeurs du système éducatif français. La scolarité est organisée en cycles pour lesquels les établissements appliquent les objectifs, les volumes horaires et les programmes du ministère en charge de l'éducation.
Des aménagements peuvent être apportés pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs des pays d'accueil. L'organisation de l'année scolaire tient également compte des conditions géographiques et de la législation de l'État dans lequel l'établissement est situé.
Ces aménagements et cette organisation ne doivent toutefois pas avoir pour effet de réduire les volumes annuels d'heures d'enseignement ni les programmes. Les établissements veillent toutefois, pour l'équilibre de l'élève, à ne pas surcharger les emplois du temps.

L'établissement peut compléter son offre de formation, notamment dans le cadre des enseignements de spécialité au lycée, en faisant ponctuellement appel au Centre national d'études à distance (Cned).

L'établissement respecte les principes de gouvernance et de gestion de tout établissement scolaire français et met en place les instances du système éducatif français dans le respect de la réglementation locale.

Le projet d'établissement ou d'école définit les conditions particulières de mise en œuvre des programmes. Il précise les moyens déployés pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs. Élaboré en commun par les différents membres de la communauté éducative, il est adopté par le conseil d'école ou le conseil d'administration / conseil d'établissement.

Place et maîtrise de la langue française

Au sein des établissements homologués, la langue de l'enseignement et des examens est le français. La maîtrise de la langue française est un objectif fondamental du système éducatif français. Elle est la langue des instances, des échanges et plus généralement de la vie de l'établissement ou de la section. Si pour des raisons administratives, le français n'est pas la seule langue utilisée, il convient que les comptes rendus et la communication demeurent également rédigés en français.
Son enseignement doit être mis en œuvre dès la première année de scolarisation et renforcé tout au long de la scolarité, en fonction des besoins identifiés.
Les établissements encouragent les activités périscolaires et extrascolaires permettant d'accroître l'exposition à la langue française dans différents contextes. Chaque discipline/domaine d'enseignement doit rester majoritairement dispensé en langue française, à l'exception du domaine disciplinaire Français qui reste dispensé en français.

Politique linguistique plurilingue

Dans le cadre du projet d'école et/ou d'établissement, les écoles et établissements sont invités à proposer une politique linguistique plurilingue et des parcours adaptés aux profils des élèves en veillant à l'équilibre entre l'enseignement en français et l'enseignement en langues étrangères.
L'enseignement de et en langue(s) étrangère(s) prend en compte les obligations des autorités locales et la signature des accords intergouvernementaux.
Deux heures hebdomadaires supplémentaires peuvent être accordées par dérogation par l'AEFE dans le primaire pour l'apprentissage de la langue du pays dans lequel l'établissement est implanté.
Les établissements homologués sont invités à inscrire leurs parcours en langues dans le cadre des dispositifs du ministère en charge de l'éducation. L'ouverture de sections européennes ou sections de langues orientales, des sections internationales et des baccalauréats binationaux fait l'objet d'une demande spécifique.

Personnels qualifiés et régulièrement formés

Exercent dans ces établissements des personnels d'encadrement et des enseignants titulaires du ministère en charge de l'éducation (et/ou des enseignants des établissements privés sous contrat, en position de disponibilité) ainsi que des personnels qualifiés recrutés localement. Les personnels employés par l'établissement disposent de contrats de travail respectant la règlementation locale en matière de droit de travail.
L'établissement est engagé dans une politique de formation régulière de ses personnels au système éducatif français, de certification et de diplomation.

Évaluations, préparation et passation des examens français

Les établissements font passer les évaluations (évaluations nationales, tests de positionnement) et les attestations du système éducatif français. Les établissements préparent et font passer les épreuves du diplôme national du brevet (DNB) et du baccalauréat.

Existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques

Les locaux et les équipements des niveaux et des filières d'enseignement concernés sont adaptés aux exigences pédagogiques, à l'accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et au respect des règles de sécurité. Les établissements, une fois homologués, rédigent un plan particulier de mise en sûreté (PPMS), visé par l'ambassade de France.

Procédure

La procédure d'homologation a été modifiée et simplifiée afin de raccourcir les délais et le nombre de dépôt de dossier. Les dossiers de candidatures ont été revus et les questionnaires adaptés à chaque niveau d'enseignement demandé (école/collège/lycée). Le recours au Cned est encouragé pour accompagner le développement de l'établissement dans le second degré. Les porteurs de projet peuvent bénéficier d'un accompagnement renforcé.

Une attention particulière est portée aux dossiers déposés qui doivent présenter des garanties au niveau du fonctionnement des classes concernées, de personnels qualifiés et de nombre d'élèves afin d'assurer la pérennité des établissements qui seront retenus. Les établissements ou niveaux scolarisant de faibles effectifs sont invités à privilégier l'offre proposée par le Cned.

Dépôt des dossiers

Première demande d'homologation

Dès la première année de fonctionnement, les établissements / les sections peuvent déposer un dossier de première demande d'homologation. Ils peuvent toutefois attendre une année de plein fonctionnement avant de déposer un dossier.
La demande d'homologation porte sur un niveau scolaire en cohérence avec le système éducatif français. Il est recommandé aux établissements de déposer d'abord une demande d'homologation portant sur les classes de maternelle (cycle 1, cycle des apprentissages premiers du système éducatif français) ou s'il s'agit d'un établissement du second degré de déposer une demande pour l'homologation du collège.
Un questionnaire spécifique et adapté au niveau (école / collège / lycée) est à compléter par l'établissement.

Demande d'extension d'homologation

Les établissements déjà homologués déposent un dossier de « demande d'extension » dès lors qu'ils souhaitent obtenir l'homologation pour d'autres niveaux en fonctionnement.

L'homologation est demandée progressivement en privilégiant les niveaux complets (maternelle - élémentaire - collège - lycée) à l'aide d'un formulaire adapté afin de réduire le nombre de dépôts de demande, en cohérence avec l'organisation du système éducatif français (cycle) et la structure pédagogique de l'école / l'établissement.

Évaluation

Seuls les dossiers complets, ayant reçu un avis favorable du MEAE, sont transmis, pour évaluation, au MENJ.
L'analyse pédagogique et administrative des dossiers d'homologation est réalisée, sous la coordination de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic) et en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et la direction générale des ressources humaines (Dgrh) par l'inspection générale du ministère en charge de l'éducation.
L'évaluation des demandes est réalisée au regard des principes et des critères de l'homologation sur la base du dossier d'homologation et d'un rapport d'inspection diligentée in situ.
Une commission interministérielle d'homologation présidée par le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et composée de représentants du MENJ, du MEAE, de l'AEFE et de la Mission laïque française (Mlf), donne son avis sur les demandes présentées par les établissements.
La liste des établissements scolaires à programme français à l'étranger auxquels l'homologation est attribuée est établie annuellement par le ministre chargé de l'Éducation nationale et de Jeunesse, en accord avec le ministre des affaires étrangères. Elle fait l'objet d'un arrêté interministériel spécifique publié au Journal officiel de la République.

Textes de référence

Dispositions générales régissant les établissements français d'enseignement à l'étranger
Code de l'éducation, notamment les articles L. 451-1, R. 451-1 à R. 451-14

Note relative à l'homologation et au suivi des établissements d'enseignement français à l'étranger (2019-2020)
n° 2019-108 du 19 juillet 2019 publiée au BOEN n°30 du 25 juillet 2019

Présentation synthétique de la procédure d'homologation

Arrêté en vigueur fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 18 juin 2019

Liste des enseignements de spécialité homologués
Année 2019-2020

Portail de l'homologation : accès aux plateformes d'homologation et de suivi
https://portail-homologation.aefe.fr/



Mis à jour le 11 octobre 2019
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