L'homologation : principes et procédure

Les élèves issus d'un établissement homologué intègrent, sans examen de contrôle, en France, un établissement public, un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ou à l'étranger un autre établissement d'enseignement français à l'étranger homologué dans la limite de ses capacités d'accueil.

Présentation du réseau de l’enseignement français à l’étranger

Principes et critères

Pour être homologué, un établissement d'enseignement du premier ou du second degré à l'étranger doit satisfaire aux critères suivants :

1. Il respecte et met en œuvre les dispositions de l'article article R.451-1 du code de l’éducation ainsi que celles des articles auxquels il est fait renvoi ;
2. Le français est la langue principale d'enseignement, des instances et de vie dans l'établissement et l'enseignement dispensé a notamment pour objectif la maîtrise de la langue française ;
3. L'établissement est ouvert aux enfants de nationalité française résidant hors de France ainsi qu'aux enfants de nationalité étrangère ;
4. Il propose une politique linguistique plurilingue ;
5. Il dispose d'un personnel qualifié et régulièrement formé et met en œuvre une politique de ressources humaines ;
6. Il procède à l'évaluation des élèves et les prépare aux examens, diplômes, certifications et attestations du système éducatif français ;
7. Il dispose de locaux et d'équipements adaptés aux exigences pédagogiques, d'hygiène et de sécurité.

Procédure

La procédure d'homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger est coordonnée par la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) du ministère chargé de l’éducation et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, en lien avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Elle se déroule en plusieurs étapes s’étalant sur une année et nécessite une préparation particulière.

L'homologation est accordée par cycle d'enseignement, pour une durée de cinq ans renouvelable. A titre exceptionnel, elle peut également être accordée par niveau d'enseignement. Les classes de troisième et chaque classe du cycle terminal ne peuvent faire l'objet d'une homologation distincte des autres classes du cycle auxquelles elles appartiennent.

En cas de pluralité de filières d'enseignement, l'homologation ne porte que sur la filière proposant un enseignement conforme aux programmes français.

Le calendrier de la campagne d’homologation et la liste des pièces et documents à fournir sont précisés par l’arrêté du 25 août 2025 relatif à l’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger (NOR : MENC2513710A) (annexes).

Première demande d’homologation

1. Dépôt d’un dossier de première demande d’homologation

La première demande d'homologation est effectuée par l'établissement au moyen d'un téléservice mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation.

Pour une première demande d’homologation, l'accès à ce téléservice est soumis à l'accord préalable du chef du poste diplomatique du pays dans lequel se trouve cet établissement.

Lien vers le téléservice : https://homologation-efe.education.gouv.fr/

2. Autorisation de la poursuite de la procédure d’homologation

Après avoir recueilli l'avis du chef du poste diplomatique et du directeur général de l'AEFE, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères autorise la poursuite de la procédure d'homologation, au regard de l'ensemble des circonstances susceptibles d'affecter l'activité de l'établissement.

3. Inspection et évaluation des établissements

Après que la poursuite de la procédure a été autorisée, l'établissement fait l'objet d'une inspection par un ou des inspecteurs de l’Education nationale détachés auprès de l’AEFE ou exerçant en académie dans le cadre d'une extension de compétences et doté d'une lettre de mission ou par un inspecteur général, de l’éducation, du sport et de la recherche, et d'une évaluation par les services du ministre chargé de l'éducation au regard des critères mentionnés ci-dessus.

L’évaluation est réalisée, sous la coordination de la DREIC du ministère chargé de l'éducation, par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR). La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), la direction générale des ressources humaines (DGRH) et la direction de l'encadrement (DE) du ministère peuvent être sollicitées.

4. Décision d’homologation

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués est établie par arrêté du ministre chargé de l’éducation et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, publié annuellement entre juin et juillet au Journal officiel de la République française (JORF).

L'homologation d’un établissement prend effet à compter de la rentrée scolaire qui suit ledit arrêté.

Les décisions d’homologation font l’objet d’une notification aux établissements.

Demande d’extension de l’homologation

Les établissements déjà homologués peuvent déposer un dossier de « demande d'extension » via le téléservice dédié dès lors qu'ils souhaitent obtenir l'homologation pour d'autres cycles ou niveaux d’enseignement ou pour la création d’une annexe (sous conditions).

Le dossier fait alors l’objet d’une analyse selon les étapes 2 à 4 décrites ci-dessus.

Pour les procédures de renouvellement, de contrôle (placement sous observation et année probatoire) et de changements de situation, se reporter à la page : https://eduscol.education.fr/925/suivi-et-controle-de-l-homologation

Ressources

Sites à consulter

• Être détaché à l'étranger
• Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• Mission laïque française
• Association nationale écoles françaises de l'étranger