Ressources et outils pédagogiques pour la protection de l'enfance

Un ensemble de documents, plaquettes et guides pratiques sur la protection de l'enfance.

Mis à jour : novembre 2020

Les données chiffrées de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

L'enquête annuelle de la direction générale de l'enseignement scolaire concerne six domaines : le bilan de santé effectué entre 5 et 6 ans, le dépistage des troubles du langage à l'école élémentaire, le projet d'accueil individualisé (PAI), la contraception d'urgence, la protection de l'enfance, la formation aux premiers secours. Son champ couvre l'ensemble des établissements de l'enseignement public des  académies de métropole et d'outre-mer.

Consulter les résultats de l'enquête sur la mise en oeuvre de la politique éducative sociale et de santé dans les établissements scolaires.

Un guide pour repérer et agir dans les situations de mal être des élèves de collège et de lycée à l'usage des équipes pédagogiques

Le guide a été réalisé avec des experts et des personnels de terrain, et se veut pragmatique et adapté à la réalité quotidienne des établissements.

À partir de ce que chacun peut voir et entendre dans un établissement, il propose des pistes d'actions pour répondre aux signes d'alerte manifestés par les élèves et leur assurer ainsi un cadre protecteur.

Télécharger le guide  "Une école bienveillante face aux situations de mal des élèves. Guide à l'attention des équipes pédagogiques des collèges et des lycées."

Un guide sur les troubles du développement à l'usage des infirmiers et assistants de service social

Ce guide de « repérage précoce des signes de souffrance psychique et des troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent » a été réalisé par le Collège national de pédopsychiatrie de la Fédération française de psychiatrie (FFP-CNPP) à la demande de la Direction générale de la santé (DGS). Il s'inscrit dans les suites du référentiel d'observation à l'usage des médecins pour un repérage précoce (Souffrances psychiques et troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent), publié en 2006, et dans le cadre du programme national d'actions contre le suicide (2011-2014).

Il est mis à la disposition des professionnels, infirmiers, assistants de service social, médecins de l'Éducation nationale, susceptibles d'être interpellés par des enfants, adolescents, parents et personnels enseignants et d'éducation, ayant repéré un mal être potentiel chez un public scolarisé en école élémentaire, collège ou lycée.

« Souffrances psychiques et troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent » est un guide de repérage à l'usage des infirmiers et assistants de service social de l'Éducation nationale.

Un guide ressources pour prévenir, repérer les comportements sexistes et les violences sexuelles et agir

Un guide ressources pour aider les équipes éducatives des collèges et des lycées à mieux prévenir et agir face aux situations liées à des comportements sexistes, à des violences à caractère sexuel et à leurs conséquences. Ce guide a été réalisé par la direction générale de l'enseignement scolaire avec le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. 

Télécharger le guide "Comportements sexistes et violences sexuelles: prévenir, repérer, agir" (màj mai 2020)

Un guide pour la prévention et le traitement des violences sexuelles

Le guide "Repères" offre un appui pratique pour des conduites à tenir face à des situations de suspicion ou de révélation de violences sexuelles. Il propose des pistes pour la mise en oeuvre d'une politique de prévention dans le cadre d'un projet éducatif global.

Télécharger le guide "Repères pour la prévention et le traitement des violences sexuelles"

Un mémento partenarial

Un mémento partenarial , à l'usage des chefs d'établissement et de leurs équipes, qui intègre les qualifications pénales et les conduites à tenir, notamment lors de révélations de violences sexuelles.

Télécharger le guide "Conduites à tenir en cas d'infraction en milieu scolaire"

Un guide pratique pour réagir face aux violences en milieu scolaire

Un guide pratique à l'usage des enseignants et des équipes éducatives victimes ou témoins de violence 

Télécharger le guide "Réagir face aux violences en milieu scolaire"

Un guide et des conseils pour la protection des mineurs contre les dérives sectaires

La Miviludes  - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - a conçu un guide dans le prolongement de la commission d'enquête parlementaire "L'enfance volée : les mineurs victimes de sectes" (Assemblée nationale, 2006). L'objectif est de permettre aux acteurs institutionnels, aux professionnels de la protection des mineurs mais aussi aux familles d'être en mesure de repérer et d'évaluer ces risques sectaires le plus précocement afin d'agir en conséquence pour mettre les mineurs hors de danger.

Consulter et télécharger le guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires" sur le site de la Miviludes Consulter et télécharger le guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires" sur le site de la Miviludes

Des fiches techniques sur le partage d'informations à caractère secret

Pour accompagner la loi sur les territoires et aider les professionnels, un groupe d'appui national a été constitué, piloté par Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)

Le groupe d'appui composé de représentants des administrations, collectivités territoriales, organismes, services publics et privés ainsi que des associations, élabore en sous groupes des fiches techniques abordant des questions relatives à la protection de l'enfance et des fiches actions centrées plus spécifiquement sur les dispositifs.

Études et rapports

Documents à télécharger