Protection des données personnelles et assistance

De nombreux usages pédagogiques s'appuient aujourd'hui sur l'utilisation de données personnelles des élèves, c'est-à-dire sur des informations qui permettent de les identifier (nom, prénom, coordonnées, données biométriques, etc.). Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) renforce les droits des personnes dans ce domaine.

Mis à jour : mars 2022

Le guide sur les données à caractère personnel

Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles.

Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD.

En complément de ce guide, vous pouvez consulter :

Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix

Télécharger les modèles d'autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image/de la voix :

Mineur Mineur
Majeur Majeur

Culture numérique

Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016. Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires, quelle que soit la discipline enseignée.

L'infographie « 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves » (proposée sur le site éducation.gouv) a pour ambition d'aider les enseignants à utiliser le numérique dans leur pédagogie en s'assurant que les données personnelles de leurs élèves sont bien protégées.

Les délégués à la protection des données (DPD)

Les délégués à la protection des données (DPD) veillent au respect du cadre légal concernant la protection des données au sein d'une organisation.

Dans l'éducation nationale, un DPD veille, dans chaque académie, au respect du RGPD par les responsables des traitements de données personnelles mis en œuvre dans l'académie, les écoles ou les établissements, et par les sous-traitants et prestataires prenant part à ces traitements. Le DPD est associé à la mise en place de tout nouveau traitement ou à toute modification d'un traitement en cours et doit donner son avis ou faire des recommandations.

En savoir plus et télécharger les coordonnées des délégués à la protection des données par académie sur le site éducation.gouv.

Liens vers les sites d'assistance et de signalement

Si vous trouvez sur Internet un contenu portant atteinte à la dignité humaine, des images à caractère sexuel avec mineurs ...  vous pouvez contacter des structures d'assistance et de signalement.

Pour en parler

Le numéro national pour les victimes de violences numériques est le 3018. Joignables du lundi au samedi de 9h00 à 20h00, les équipes du 3018 sont « tiers de confiance » des réseaux sociaux. À la demande de la victime, elles peuvent obtenir très rapidement la suppression d’un compte ou un contenu illégal qui lui porterait préjudice.

L’application 3018 téléchargeable sous iOS ou Android permet notamment de stocker les preuves du cyberharcèlement (captures d’écran, etc.) dans un coffre-fort numérique sécurisé et de les transférer aux équipes du 3018.

Le 3018 est un outil complémentaire au numéro vert Stop harcèlement qui est le 3020 (du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 18h00).

Chaque académie dispose aussi d’une ligne téléphonique dédiée au signalement de cas de harcèlement. Consulter les numéros académiques

Pour signaler des sites illicites

www.internet-signalement.gouv.fr est le portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet (ministère de l'Intérieur - plateforme Pharos).

http://www.pointdecontact.net est le site de signalement mis en place par l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et des Services Internet)