L'instruction dans la famille

Le vademecum mis à disposition sur cette page rappelle les règles actuelles applicables au contrôle de l'instruction dans la famille. Par un ensemble de recommandations pratiques, il guide et accompagne les services déconcentrés et les personnes chargées de ce contrôle.

Mis à jour : juin 2022
Information aux familles

À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.

Retrouvez toutes les informations sur le site education.gouv.fr

Le vademecum Instruction dans la famille comprend une présentation du cadre législatif et réglementaire du contrôle de l'instruction dans la famille actuellement en vigueur et une série de fiches portant, d'une part, sur les procédures relatives au déroulement du contrôle et, d'autre part, sur les éléments pédagogiques relatifs au contrôle.