L'instruction dans la famille
Le vademecum mis à disposition sur cette page rappelle les règles actuelles applicables au contrôle de l'instruction dans la famille. Par un ensemble de recommandations pratiques, il guide et accompagne les services déconcentrés et les personnes chargées de ce contrôle.
Mis à jour : septembre 2024
À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable.
Retrouvez toutes les informations sur le site education.gouv.fr
Le vademecum Instruction dans la famille comprend une présentation du cadre législatif et réglementaire du contrôle de l'instruction dans la famille actuellement en vigueur et une série de fiches portant, d'une part, sur les procédures relatives au déroulement du contrôle et, d'autre part, sur les éléments pédagogiques relatifs au contrôle.
Ressources pour les parents et les accompagnants des enfants instruits en famille
Les programmes d'enseignement
Consulter le programme d'enseignement de l'école maternelle (Cycle 1) publié au BO n°25 du 24 juin 2021.
Consulter le programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (Cycle 2) publié au BO n°31 du 30 juillet 2020.
Consulter le programme d'enseignement du cycle de consolidation (Cycle 3) publié au BO n°31 du 30 juillet 2020.
Consulter le programme d'enseignement du cycle des approfondissements (Cycle 4) publié au BO n°31 du 30 juillet 2020.
