Stages individuels à la carte
Les stages individuels à la carte sont des formations que les enseignants trouvent et négocient eux-mêmes avec une organisation en rapport avec leurs enseignements.
Dans le cadre des stages individuels à la carte, aucune prise en charge financière n'est prévue par votre rectorat (frais de formation, de transport, d'hébergement et de repas).
Le Cefpep accompagne l'enseignant qui a trouvé une formation en entreprise dans l'organisation administrative du stage.
L'enseignant doit s'assurer que l'entreprise est bien d'accord pour l'accueillir.
Procédure d'inscription à un stage individuel à la carte
Les enseignants de toutes les disciplines peuvent faire une demande de stage individuel à la carte auprès du Cefpep.
Cette demande doit être faite au moins un mois avant la date de début du stage. La demande se fait en remplissant en ligne le formulaire d'inscription à la carte.
Ensuite :
- Le Cefpep étudie votre demande ;
- Votre chef d'établissement est informé ;
- Votre inspecteur disciplinaire valide ou non votre demande ;
- Votre rectorat étudie votre demande avant d'émettre un ordre de mission ;
- Une fois votre demande validée vous recevrez les différents documents administratifs nécessaires à la réalisation de votre stage.
La direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'engage à ce que la collecte et le traitement des données effectués à partir du site eduscol.education.fr soient conformes à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au règlement général (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
Le formulaire "Gestion des inscriptions aux stages à la carte" est un traitement de données personnelles géré par le Centre d'Études et de Formation en Partenariat avec les Entreprises et les Professions (CEFPEP) du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Objet du traitement
Finalités
Le traitement a pour objet d'étudier les demandes de stage en entreprise proposées par les enseignants.
Il permet au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports :
- l'étude des demandes;
- l'organisation, la gestion administrative et le suivi des stages en lien avec les différents acteurs (entreprise/organisation sollicitée, rectorat dont dépend l'enseignant demandeur, chef d'établissement dont dépend l'enseignant demandeur, IA-IPR dont dépend l'enseignant demandeur).
Base légale
Article 6 du règlement général sur la protection des données - RGPD.
Ce traitement de données est établi sur le consentement de la personne pour les finalités spécifiques énoncées.
Données traitées
Catégories de données traitées :
- Information sur le lieu et l'entreprise proposée pour le stage visé;
- Identité de l'enseignant demandeur;
- Identité du chef d'établissement dont dépend l'enseignant demandeur;
- Identité de l'inspecteur dont dépend l'enseignant demandeur;
- Nature de la demande.
Source des données
Les données sont issues de l'enregistrement par l'enseignant demandeur de sa demande de stage dans le formulaire "Gestion des inscriptions aux stages à la carte".
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l'ensemble des informations visées par le formulaire est obligatoire pour étudier la demande, mettre en relation les différents acteurs et assurer le suivi des stages.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (Enseignants des établissements publics et privés sous contrat, les IEN 1er degré et IA-IPR, les personnels de direction des établissements publics et privés sous contrat).
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- les services gestionnaires de la demande (CERPEP);
- les services gestionnaires du Rectorat dont dépend l'enseignant demandeur;
- le responsable de l'entreprise ou de l'organisation du stage visé;
- le chef d'établissement dont dépend l'enseignant demandeur;
- l'Inspecteur dont dépend l'enseignant demandeur.
Transferts des données hors de l'Union européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports conserve l'ensemble des informations transmises par l'enseignant demandeur (cf catégories de données traitées) jusqu'au terme de l'année scolaire engagée à la date de la demande.
Sécurité
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur eduscol.education.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Droit des usagers
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Les modalités sont exposées dans les mentions légales accessibles dans le pied de page du site éduscol.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données gérés par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports via le site eduscol.education.fr, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données. Ses références et les modalités de saisine sont accessibles depuis le pied de page du site dans la partie « Mentions légales » rubrique « Protection et traitement de données à caractère personnel / Droit des internautes : droit d'accès et de rectification ».
