La scolarisation des enfants malades

Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers

Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible.

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Un projet d'accueil individualisé permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :

• Partie 1 : renseignements administratifs ;
• Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;

Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin qui élabore le PAI et doivent être complétées par une partie 3.

• Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d'urgence ».

Cette 3^e partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale, de PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée.

Ces documents peuvent être remplis en format numérique.

Le tableau ci-dessous permet de faire correspondre les fiches numérotées de CAT en cas d’urgence à leur type de pathologie associé et les liens renvoyant vers les dites fiches.

* Documents confidentiels de liaison entre médecins traitants spécialistes et médecins de l'éducation nationale disponibles si vous l'estimez nécessaire.

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (soins, hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier d’un accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’École (APADHE) avec, pour le milieu hospitalier, l'intervention d’enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

Le dispositif APADHE, placé sous la responsabilité du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN ), existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.

Chaque fois que possible et lorsque cela est médicalement nécessaire, un enseignant qui connaît déjà l'élève viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED) peut constituer un moyen complémentaire de poursuivre la scolarité.

Dans le cadre du dispositif APADHE, le programme TED-I piloté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vise à déployer des systèmes de télé-présence robotisés destinés aux élèves durablement empêchés – malades, accidentés – d’assister aux enseignements en classe sur une longue période. Pilotés à distance depuis le lieu de soin ou de convalescence, ces systèmes améliorent l’accompagnement pédagogique et la socialisation de ces élèves en leur permettant d'interagir avec leur classe. 

Environ 4 000 robots ont été déployés dans les académies à la fin de l’année 2022. Leur mise à disposition des élèves bénéficiaires se poursuit tout au long de l’année scolaire 2022-2023.

Pour plus d’informations sur le programme TED-I, consulter la page dédiée sur le site education.gouv.fr.