La scolarisation des enfants malades

Présentation des dispositifs qui permettent aux élèves de poursuivre leur scolarité dans une situation de nécessité de soins, d'hospitalisation ou de convalescence

Mis à jour : juin 2021

Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers

Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible.

Le projet d'accueil individualisé (PAI)

Un projet d'accueil individualisé permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le PAI est formalisé dans un document comportant 3 parties indispensables :

  • Partie 1 : renseignements administratifs ;
  • Partie 2 : aménagements et adaptations, commune à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre ;

Projet d'accueil individualisé : partie 1 et partie 2

Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin qui élabore le PAI et doivent être complétées par une partie 3.

  • Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic et constituant la fiche CAT : « Conduite à tenir en cas d'urgence ».

Cette 3e partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale, de PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée.

Ces documents peuvent être remplis en format numérique.

Le tableau ci-dessous permet de faire correspondre les fiches numérotées de CAT en cas d’urgence à leur type de pathologie associé et les liens renvoyant vers les dites fiches.

Correspondance fiche Conduite à tenir (CAT) : à remplir obligatoirement Fiches pour les urgences de type… Document médical de liaison confidentiel* (à venir) : usage recommandé
Fiche standard Tout autre type de pathologie que ci-dessous Document de liaison (à venir)

Fiche spécifique n°01

Troubles respiratoires - Asthme

Document de liaison (à venir)

Fiche spécifique n° 02

Réaction allergique

Document de liaison (à venir)

Fiche spécifique n° 03a

Régulation de la glycémie avec traitement par multi injection

Document de liaison (à venir)

Fiche spécifique n° 03b

Régulation de la glycémie avec traitement par pompe

Document de liaison (à venir)

Fiche spécifique n° 04

Crise convulsive

Document de liaison (à venir)

Fiche spécifique n° 05

Complications liées au traitement d’une pathologie de longue durée - Onco-hématologique

Document de liaison (à venir)

Fiche spécifique n° 06

Drépanocytose

Document de liaison (à venir)

* Documents confidentiels de liaison entre médecins traitants spécialistes et médecins de l'éducation nationale disponibles si vous l'estimez nécessaire.

Scolarisation pendant les périodes d'hospitalisation et de convalescence

Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (soins, hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier d’un accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’École (APADHE) avec, pour le milieu hospitalier, l'intervention d’enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

Le dispositif APADHE, placé sous la responsabilité du directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN ), existe dans l'ensemble des départements. Il permet à l'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.

Chaque fois que possible et lorsque cela est médicalement nécessaire, un enseignant qui connaît déjà l'élève viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement à distance (CNED) peut constituer un moyen complémentaire de poursuivre la scolarité.

Conseil

Se renseigner auprès de chaque DSDEN sur les conditions d'organisation du dispositif d'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école. Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes, les familles peuvent saisir la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de s'informer sur leurs droits à bénéficier de l'allocation d'éducation pour les enfants handicapés (AEEH).

À consulter

Textes de référence

Code de l'éducation

Article D 351-9
« Lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement [...], un projet d'accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille [...]. »

Circulaire du 10-2-2021 Projet d'accueil individualisé pour raison de santé

Circulaire du 3-8-2020 Accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'École