Etude sur le confinement des fluides frigorigènes

Cette étude sur le confinement a été réalisée en France.

Le nouveau règlement F-Gaz (517/2014) paru au Journal officiel du 20 mai 2014 concernant les gaz à effet de serre fluorés contient de nombreuses dispositions relatives à la manipulation des gaz à effet de serre (GES) fluorés. Il impose les conditions à la mise sur le marché de certains produits et équipements en contenant ou qui en sont tributaires, impose les conditions de certaines utilisations spécifiques et fixe les limites quantitatives pour la mise sur le marché des HFC.

Le nouveau règlement renforce la nécessité de confiner les installations, d’améliorer la détection des fuites, leur réparation immédiate et la tenue de registres portant sur les interventions liées aux fluides.

L'article 3 du nouveau règlement F-Gaz indique notamment que les exploitants d'équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés prennent des précautions pour éviter le rejet accidentel (dénommé "fuite") de ces gaz. L’équipement ou installation ayant fait l’objet d’une fuite doit non- seulement être réparé dans les meilleurs délais, mais l’équipement ou l’installation doit être contrôlée, par une personne certifiée, dans le mois qui suit la réparation.

La raréfaction de certains gaz, due au phase-down des HFC à fort pouvoir de réchauffement planétaire (PRP), entrainera une augmentation mécanique des prix de ces fluides. Le confinement est donc un enjeu majeur.

Le présent document vise à faire le point sur le confinement des installations frigorifiques.