
publié le 17 mar 2016 par Thomas BRIERE
Une ordonnance du 10 février 2016 modifie les Codes du travail, de la santé publique et de l'environnement en ce qui concerne la protection de la santé et la sécurité dans les activités nucléaires. Il renforce les dispositions réglementaires relatives à la radioprotection des travailleurs : mise en oeuvre de mesures de protection collective des personnels des entreprises extérieures intervenant sur leur installation par l'exploitant nucléaire ou le responsable de l'activité nucléaire, sans préjudice de celles mises en oeuvre par l'employeur ; articulation des principes généraux de radioprotection des personnes énoncés par le Code de la santé publique avec les principes généraux de prévention fixés par le Code du travail ; communication possible par le médecin du travail à la personne compétente en radioprotection de certaines données dosimétriques des travailleurs nécessaires à l'exercice des missions de la PCR ; obligation de secret professionnel de la PCR...