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Accueil > Actualités > Repère de formation à la prévention des risques liés à l’utilisation des fluides frigorigènes
Repère de formation à la prévention des risques liés à l’utilisation des fluides frigorigènes
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Nous vous tiendrons informés des différentes dates de la procédure ainsi que des changements que cela impliquera au niveau des liens et des contenus, même si le maximum sera fait pour rendre cette opération la plus transparente possible.
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publié le 22 mai 2014 par Fabien JONQUIERE
Toutes les formations conduisant à un diplôme de l’Éducation nationale et nécessitant l’utilisation de fluides frigorigènes dans le cadre de la formation lors de la réalisation de tâches professionnelles et d’opérations exercées dans le centre de formation et/ou dans l’entreprise, sont concernées par le présent repère de formation.
Des mesures ont été définies au niveau européen afin de prévenir les risques liés à l’utilisation des fluides frigorigènes. Dans le cadre de l’application du règlement européen du 2 avril 2008, le ministre chargé de l’environnement a apporté des modifications au dispositif réglementaire, en particulier l’article R. 543-106 du code de l’environnement qui définit les conditions d’aptitude des personnes ainsi que la capacité des établissements à manipuler les fluides frigorigènes.
Depuis le 4 juillet 2009, tous les opérateurs au sens de l’article R. 543-76du code de l’environnement doivent détenir une attestation de capacité. Cet article reconnaît la qualité d’opérateurs aux organismes de formation dont le personnel manipule des fluides frigorigènes. Sont ainsi concernés, tous les établissements de formation qui préparent aux diplômes professionnels des secteurs de l’énergétique, du froid et de la climatisation, de l’automobile : ces établissements ne peuvent dispenser les formations conduisant à ces diplômes et nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes que s’ils sont en possession de cette attestation de capacité.
