Accédez aux ressources directement depuis les compétences, savoirs, activités professionnelles, centres d'intérêt des référentiels, ainsi qu'aux sujets d'examen et séminaires nationaux.
S1.4 La politique de protection de l’innovation de l’entreprise
Les monopoles d’exploitation et leur protection L’Institut National de la protection Industrielle La marque : de fabrique, de commerce. Le brevet. Les dessins et modèles industriels Les recours Les grands principes de l’organisation judiciaire L’action en contrefaçon L’action en concurrence déloyale
Il n'y a actuellement aucun contenu classé avec ce terme.